Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 17 décembre 2012Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active
DON LOUIS
SIREN 491 878 823
Dernier siège : 30 rue BERSOT, 25000 BESANCON
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 18 août 2006
- Date de dissolution
- 17 décembre 2012Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 491 878 823 00013
- RCS
- RCS Besançon 491 878 823
- Date d'immatriculation
- 18 août 2006
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 17/12/2012. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 17 décembre 2012 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeDON LOUIS Fermé56.10A—18 août 2006fermé le 19 décembre 2011491 878 823 00013
- 28 février 2011N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→56.10A
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 19 décembre 2011 · close le 17 décembre 2012Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 17 décembre 2012
- Date du jugement
- 17 décembre 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- DON LOUIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 30 rue Bersot, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20130020, annonce 1787 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- DON LOUIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 30 rue Bersot, 25000 Besançon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20130019, annonce 732 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 8 juin 2012
- Date du jugement
- 8 juin 2012
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DON LOUIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 30 rue Bersot, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20120119, annonce 1124 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité
- Dénomination
- DON LOUIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20120111, annonce 658 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 19 décembre 2011
- Date du jugement
- 19 décembre 2011
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- DON LOUIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 30 rue Bersot, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20120001, annonce 1734 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Mickaël, Robert, Michel TATTU · 90 000 €
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- 1 mars 2011
- Publicité légale
- La terre de chez nous, le 5 mars 2011
- Oppositions
- Maitre Raphaël CALLIER 44, grande rue 25000 Besançon
- Dénomination
- DON LOUIS
- Etablissement principal
- 30 rue Bersot, 25000 Besançon Restaurant Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros.
- Acquéreur
- Mickaël, Robert, Michel TATTU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20110060, annonce 435 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).