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Entreprise cessée depuis le 10 mai 2011Radiée du registre le 10 mai 2011

DORIANE DEMEUSY

SIREN 498 725 670

Dernier siège : 102 avenue JEAN JAURES, 90000 BELFORT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
16 juin 2007
Date de cessation
10 mai 2011
Activité principale (NAF)
47.62ZCommerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialiséStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
498 725 670 00018
RCS
RCS Belfort 498 725 670
Date d'immatriculation
16 juin 2007
Radiation
10 mai 2011

Activité

Activité déclarée

  • Principale47.62Z

    Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

    Terminée le 10 mai 2011

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 10/05/2011.

    Source : SIRENE · 10 mai 2011

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BELFORT2007 – 2011
    102 avenue JEAN JAURES498 725 670 0001847.62Z2 changements ▾
    1. 10 mai 2011N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4R (NAFRev1) → 47.62Z

Carte

Actif Fermé Siège
BELFORT : 1 établissement, fermé (siège)BELFORT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 février 2012
    Changement de nom commercial
    non renseigné→TABAC LA SULTANE
  2. 10 mai 2011
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.4R (NAFRev1)→47.62Z

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 10 mai 2011 · close le 7 mai 2013
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 7 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Cessation d'activité
    7 mai 2013
    Nom
    Doriane, Anne-Michèle DEMEUSY
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20130099, annonce 2559 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 7 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Date du jugement
    7 mai 2013
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Doriane, Anne-Michèle DEMEUSY
    Activité
    Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20130099, annonce 2368 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 2 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Date du jugement
    2 mars 2012
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Doriane, Anne-Michèle DEMEUSY
    Activité
    Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20120056, annonce 2609 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).