DORMOIS SAS
SIREN 402 061 378
Dernier siège : 3 place DU SOUVENIR, 88170 CHATENOIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 29 juillet 1995
- Date de cessation
- 4 octobre 2023
- Activité principale (NAF)
- 41.20BConstruction d'autres bâtimentsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 402 061 378 00012
- RCS
- RCS Epinal 402 061 378
- Capital social
- 100 000 €
- Date d'immatriculation
- 1 septembre 1995
- Début d'activité
- 28 juillet 1995
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 4 octobre 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 04/10/2023.
Source : SIRENE · 4 octobre 2023
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- PLAIVI Via Cedric Lucien TROUVIN
- SOCALEG Via Cedric Lucien TROUVIN
- DORMOIS PROMOTION · cessée Via Cedric Lucien TROUVIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé402 061 378 0001241.20B—29 juillet 1995fermé le 27 avril 20103 place DU SOUVENIR, 88170 CHATENOISSiègeSiège social Fermé· CHATENOIS1995 – 20103 place DU SOUVENIR402 061 378 0001241.20B3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2B (NAF1993) → 41.20B
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2B (NAF1993)
- 25 décembre 1995Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 octobre 2023Cessation de l'activité
- 4 octobre 2023Observation du greffeRCS · n° 8595
Par jugement du 03/10/2023, le tribunal de commerce d’Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire
- 10 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° 3482
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 10/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
- 27 avril 2010Observation du greffeRCS · n° 2250
EN DATE DU 27/04/2010, JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE
- 16 mars 2010Observation du greffeRCS · n° 1541
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : BRUNO VERNIN MANDATAIRE JUDICIAIRE: MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : SELARL KREBS SUTY - 73, RUE DE LA COLLINE - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/03/2010 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 16/09/2010
Voir les 5 changements plus anciens
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2B (NAFRev1)→41.20B
- 25 décembre 2004Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 1 janvier 2004Changement de dénominationDORMOIS SA→DORMOIS SAS
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2B (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 16 mars 2010 · d'abord en redressement judiciaire · close le 3 octobre 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 3 octobre 2023 · Tribunal de Commerce d'Epinal
- Date du jugement
- 3 octobre 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- DORMOIS SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction d'autres bâtiments
- Siège
- 3 place du Souvenir, 88170 Châtenois
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Référence
- BODACC A n° 20230195, annonce 2738 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce d'Epinal
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- DORMOIS SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Siège
- 3 Place du Souvenir, 88170 Châtenois
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Référence
- BODACC B n° 20230193, annonce 1878 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 8 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Date du jugement
- 8 août 2019
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DORMOIS SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction d'autres bâtiments
- Siège
- 3 place du Souvenir, 88170 Châtenois
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20190160, annonce 1642 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 16 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Date du jugement
- 16 septembre 2010
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DORMOIS SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction d'autres bâtiments
- Siège
- 3 place du Souvenir, 88170 Châtenois
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20100197, annonce 2038 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Date du jugement
- 16 mars 2010
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2010 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DORMOIS SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction d'autres bâtiments
- Siège
- 3 place du Souvenir, 88170 Châtenois
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20100069, annonce 1861 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Date du jugement
- 27 avril 2010
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Krebs Suty.
- Dénomination
- DORMOIS SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction d'autres bâtiments
- Siège
- 3 place du Souvenir, 88170 Châtenois
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20100103, annonce 2589 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).