Registrius
Entreprise cessée depuis le 4 octobre 2023Radiée du registre le 4 octobre 2023

DORMOIS SAS

SIREN 402 061 378

Dernier siège : 3 place DU SOUVENIR, 88170 CHATENOIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
29 juillet 1995
Date de cessation
4 octobre 2023
Activité principale (NAF)
41.20BConstruction d'autres bâtimentsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
402 061 378 00012
RCS
RCS Epinal 402 061 378
Capital social
100 000 €
Date d'immatriculation
1 septembre 1995
Début d'activité
28 juillet 1995
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
99 ans
Radiation
4 octobre 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 04/10/2023.

    Source : SIRENE · 4 octobre 2023

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· CHATENOIS1995 – 2010
    3 place DU SOUVENIR402 061 378 0001241.20B3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2B (NAF1993) → 41.20B
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2B (NAF1993)
    3. 25 décembre 1995Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
CHATENOIS : 1 établissement, fermé (siège)CHATENOIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 octobre 2023
    Cessation de l'activité
  2. 4 octobre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 8595

    Par jugement du 03/10/2023, le tribunal de commerce d’Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire

  3. 10 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° 3482

    PAR ORDONNANCE EN DATE DU 10/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.

  4. 27 avril 2010
    Observation du greffeRCS · n° 2250

    EN DATE DU 27/04/2010, JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE

  5. 16 mars 2010
    Observation du greffeRCS · n° 1541

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : BRUNO VERNIN MANDATAIRE JUDICIAIRE: MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : SELARL KREBS SUTY - 73, RUE DE LA COLLINE - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/03/2010 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 16/09/2010

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2B (NAFRev1)→41.20B
  3. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  4. 1 janvier 2004
    Changement de dénomination
    DORMOIS SA→DORMOIS SAS
  5. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2B (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 16 mars 2010 · d'abord en redressement judiciaire · close le 3 octobre 2023
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 3 octobre 2023 · Tribunal de Commerce d'Epinal
    Date du jugement
    3 octobre 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    DORMOIS SAS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Construction d'autres bâtiments
    Siège
    3 place du Souvenir, 88170 Châtenois
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
    Référence
    BODACC A n° 20230195, annonce 2738 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce d'Epinal
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    DORMOIS SAS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    100 000 €
    Siège
    3 Place du Souvenir, 88170 Châtenois
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
    Référence
    BODACC B n° 20230193, annonce 1878 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 8 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
    Date du jugement
    8 août 2019
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    DORMOIS SAS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Construction d'autres bâtiments
    Siège
    3 place du Souvenir, 88170 Châtenois
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
    Référence
    BODACC A n° 20190160, annonce 1642 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).