DOSA

1. 30 juin 2020
   Cessation de l'activité
2. 20 janvier 2016
   Observation du greffeRCS

   CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 741J Administration d'entreprises SIRET : 353.152.127.00034 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 625 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 95 280.64 EUR

3. 20 janvier 2016
   Observation du greffeRCS

   DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 29 janvier 1990 -No A259

4. 1 janvier 2008
   Changement d'activité principale (NAF)

   74.1J (NAFRev1)→64.20Z
5. 25 décembre 2003
   Changement d'activité principale (NAF)

   non renseigné→74.1J (NAFRev1)

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

• 13 novembre 2020

  Radiations

  Radiation du registre

  TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  Dénomination

  DOSA

  Forme juridique

  Société Anonyme à Conseil d'Administration

  Siège

  Zone Artisanale, Les Flottes, 26750 Châtillon-Saint-Jean

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  Référence

  BODACC B n° 20200221, annonce 1025 · Voir sur bodacc.fr

• 7 mai 2020

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  Descriptif

  Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous seings privés en date à CHATILLON SAINT JEAN (26750) du 31 décembre 2019, la société DOREY, société anonyme au capital de 152 449,02 euros, dont le siège est à CHATILLON SAINT JEAN (26760) Zone Artisanale Les Flottes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS, sous le numéro 435 480 405, et la société DOSA, société anonyme au capital de 37 000 euros, dont le siège est à CHATILLON SAINT JEAN (26760) Zone Artisanale Les Flottes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS, sous le numéro 353 152 127, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société DOSA par la société DOREY. Les modalités dudit projet sont les suivantes : Evaluation de l'actif et du passif : La société DOSA apportera à la société DOREY la totalité de son actif évalué à 962 275 € avec prise en charge de la totalité de son passif évalué à 175 647 €, soit un apport net de 786 628 €. Rapport d'échange : La parité d'échange retenue est de 2,76 actions DOSA pour 1 action DOREY. Montant de l'augmentation de capital : La société DOREY procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 138 058,72 € pour le porter de 152 449,02 € à 290 507,74 € par création de 2 264 actions nouvelles d'une valeur nominale de 60,98 € chacune, directement attribuées aux associés de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre : le montant de la quote-part de l'actif net transféré par la société DOSA correspondant aux parts de ladite société non détenues par la société DOREY, soit 786 628 €; et le montant nominal de l'augmentation de capital de la société DOREY, soit 138 058,72 €, constituera une prime de fusion d'un montant de 648 569,28 € qui sera inscrite à un compte "prime de fusion". Réduction du capital : La société DOSA étant propriétaire de 2 494 actions DOREY et ces actions étant apportées à la société DOREY, cette dernière deviendra détentrice de 2 494 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, la société DOREY procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus visée, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 2 494 actions DOREY qu'elle détient au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (soit 871 426 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces mêmes actions soit (152 267,06 euros), égale à 719 158,94 euros, s'imputera à hauteur de 648 569,28 euros sur la prime de fusion et à hauteur de 70 589,66 euros sur le compte autres réserves. Date d'effet : D'un point de vue comptable et fiscal, la fusion prendra effet rétroactivement au 1er juillet 2019. Juridiquement, elle prendra effet le jour de la réalisation définitive de la fusion. Conditions suspensives. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales des sociétés DOSA et DOREY. Opposition de créanciers. Les créanciers des sociétés DOSA et DOREY, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par la règlementation en vigueur. Dépôt au greffe. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS le 16 avril 2020 au nom de la société DOREY et de la société DOSA. Ces dépôts et la présente publicité ont eu lieu trente jours au moins avant la date de la première assemblée appelée à statuer sur l'opération. Pour avis.

  Oppositions

  Art. L.236-14 du code de commerce

  Dénomination

  DOSA

  Forme juridique

  Société Anonyme à Conseil d'Administration

  Capital

  37 000 €

  Siège

  Zone Artisanale, Les Flottes, 26750 Châtillon-Saint-Jean

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  Référence

  BODACC A n° 20200089, annonce 290 · Voir sur bodacc.fr

• 9 février 2016

  Modifications

  Modification du capital

  TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  Dénomination

  DOSA

  Forme juridique

  Société Anonyme à Conseil d'Administration

  Capital

  37 000 €

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  Référence

  BODACC B n° 20160027, annonce 1267 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.