DOUX

Par jugement du 4 avril 2018, le tribunal de commerce de Rennes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 à l'encontre de la société DOUX S.A. et a désigné : - la SCP ABITBOL & ROUSSELET, prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 37 avenue de Friedland, 75006 PARIS, et la SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître Erwann MERLY, 4 cours Raphaël Binet, immeuble le Magister, 35000 RENNES, en qualité d'administrateurs judiciaires, pour administrer l'entreprise, - la SAS DAVID-GOIC prise en la personne de Me Isabelle GOIC, 39 rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35034 RENNES CEDEX, et la SELARL EP & Associés prise en la personne de Maître Jordy PAGANI, 9 rue Neptune, 29200 BREST, en qualité de liquidateurs judiciaires. Date de cessation des paiements : 28 mars 2018.

SUITE DE L'ORIGINE DU FONDS B) APPORT FUSION AU PRIX EVALUE A 2.227.566,70 FRS DE LA SOCIETE ABATTAGE DE PRODUITS AVICOLES VENDEENS - SAPAV - PRECEDENT PROPRIETAIRE SAPAV CHANTONAY R.C.S. LA ROCHE SUR YON 546 750 019 - LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 10 JUILLET 1976 - DECLARATION DES CREANCES : TRIBUNAL DE COMMERCE QUIMPER.

Fusion - L236-1 à compter du 01/11/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DOUX FPP, Société par actions simplifiée (SAS), 450 route de Rosporden - le Grand Guelen 29000 QUIMPER (RCS QUIMPER (2903) 383 195 955)

- Date de début d'activité : 26/06/1976.

Fusion - L236-1 à compter du 02/07/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DOUX PIC'OR, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance (SADIR), Zone Industrielle de Lospars 29150 Châteaulin (RCS QUIMPER (2903) 480 041 870) - date d'effet : 01/01/2014 Il n'a été procédé à aucune augmentation du capital social

Fusion - L236-1 à compter du 02/07/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DOUX EXPORT, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Industrielle de Lospars 29150 Châteaulin (RCS QUIMPER (2903) 480 042 274) - date d'effet : 01/01/2014 n.b. Il n'a été procédé à aucune augmentation du capital social

Fusion absorption de la société WEST REEFER LINE, Société à responsabilité limitée (SARL), 1 Zone Industrielle de Lospars 29150 CHATEAULIN (RCS QUIMPER (2903) 310 791 900) à compter du 21/11/2013.

Fusion absorption de la SNC DOUX ELEVAGE, Société en nom collectif (SNC), Zone Industrielle de Lospars 29150 CHATEAULIN (RCS QUIMPER (2903) 393 267 539)à compter du 21/11/2013.

Par jugement en date du 29 Novembre 2013, le Tribunal de Commerce de Quimper a arrêté le plan de redressement, a maintenu Monsieur DIEUMEGARD Patrick et Monsieur DUFOUR Alain en qualité de juges-commissaires, a désigné Maître Nicole ELLEOUET, 9 rue Neptune, 29200 BREST, et la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 3 rue Troyon, 75017 PARIS, en qualité de Commissaires à l'exécution du plan.

Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/11/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE DOUX S.A. MAINTENU DIEUMEGARD PATRICK ET DUFOUR ALAIN EN QUALITE DE JUGES-COMMISSAIRES ET NOMME Maître ELLEOUET NICOLE et Maître GORRIAS Stéphane EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 29/11/2013 - Date d'effet : 29/11/2013

Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A MAINTENU LA PERIODE D'OBSERVATION DE DOUX S.A. POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 24 SEPTEMBRE 2013 - Date d'effet : 24/09/2013

Radiation du RCS le 26/09/2013 avec effet au 10/07/2013

Par jugement en date du 23 mai 2013 et sur requête de Monsieur le Procureur de la République le Tribunal de Commerce de Quimper a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois

Par jugement en date du 22 février 203 le Tribunal de Commerce de Quimper a renouvelé la période d'observation pour une durée de trois mois

Par jugement en date du 22 Février 2013 le Tribunal de Commerce de QUIMPER a renouvelé la période d'observation pour une durée de trois mois. Par autre jugement en date du 23 Mai 2013 le Tribunal de Commerce de QUIMPER, sur requête de Monsieur le Procureur de la République, a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois. Par ordonnance en date du 18 Février 2013, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de QUIMPER a désigné Monsieur Alain DUFOUR en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur Jean-Marie LAURENT.

Par jugement en date du 30 Novembre 2012 le Tribunal de Commerce de QUIMPER a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois ; Par autre jugement en date du 23 Mai 2013, le Tribunal de Commerce de QUIMPER, sur requête de Monsieur le Procureur de la République, a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois ; Par ordonnance en date du 18 Février 2013, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de QUIMPER a désigné Monsieur Alain DUFOUR en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur Jean-Marie LAURENT.

Changement de juge-commissaire PAR ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER EN DATE DU 18 FEVRIER 2013 MONSIEUR ALAIN DUFOUR A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN-MARIE LAURENT - Date d'effet : 18/02/2013

Par jugement en date du 30 Novembre 2012 le Tribunal de Comemrce de QUIMPER a renouvelé la période d'observation pour une durée de trois mois à compter du 30 Novembre 2012 et qui prendra fin le 28 Février 2013.

Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE DOUX S.A. POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 28 NOVEMBRE 2012 -

Jugement ordonnant la cessation totale ou partielle de l'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/11/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DU SITE PIERRE DOUX KERGONAN DE LA SA DOUX ET MAINTENU LES ORGANES DE LA PROCEDURE A COMPTER DU 27/11/2012 - Date d'effet : 27/11/2012

Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/08/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE DOUX S.A. POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 27 JUILLET 2012 - Date d'effet : 01/08/2012

Par jugement en date du 01 Juin 2012 le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SA DOUX et a ouvert une période d'observation de six mois a compter du 01 Juin 2012 - Date de cessation des paiements : 31 Mai 2012. Juges-Commissaires : M. LAURENT Jean-Marie et M. DIEUMEGARD Patrick. Mandataires Judiciares : Me ELLEOUET Nicole, 9 Rue Neptune 29200 BREST, SCP B.T.G.S. prise en la personne de Me GORRIAS Stéphane, 1 Place Boieldieu 75002 PARIS. Administrateurs : Me GAUTIER Sophie, 111 Bd de Lattre de Tassigny 35000 RENNES, SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, prise en la personne de Me VALLIOT Régis, 41 Rue du Four 75006 PARIS, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. LES CSREANCIERS SONT INVITES A REMETTRE AUX MANDATAIRES LEURS TITRES DE CREANCES DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE L'INSERTION AU BODACC.

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/06/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE DOUX S.A. A NOMME MONSIEUR LAURENT JEAN-MARIE ET MONSIEUR DIEUMEGARD PATRICK EN QUALITE DE JUGES-COMMISSAIRES A NOMME MAITRE ELLEOUET NICOLE 9 RUE NEPTUNE 29200 BREST ET LA SCP B.T.G.S.PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE GORRIAS STEPHANE 1 PLACE BOIELDIEU 75002 PARIS COMME MANDATAIRES JUDICIAIRES ET A NOMME MAITRE GAUTIER SOPHIE 111 BD DE LATTRE DE TASSIGNY 35000 RENNES ET LA SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL,PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE VALLIOT REGIS 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS COMME ADMINISTRATEURS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS A COMPTER DU 01/06/2012 - Date d'effet : 01/06/2012

Fusion-absorption - APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE R.H.D. RESTAURATION ET HEBERGEMENT DU GROUPE DOUX DONT LE SIEGE EST ZONE INDUSTRIELLE DE LOSPARS - 29150 - CHATEAULIN - RCS B 376 080 487 (94 B 369) N.B. IL N'A ETE PROCEDE A AUCUNE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 30/06/2002

Fusion-absorption - APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE S.N.C. DOUX DONT LE SIEGE EST ZONE INDUSTRIELLE DE LOSPARS - 29150 - CHATEAULIN - RCS B 393 257 175 (93 B 526) N.B. IL N'A ETE PROCEDE A AUCUNE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL LA DENOMINATION DE LA SOCIETE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DEVIENT : KPMG SA MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 MR BOUNOURE BRIEC DEVIENT DIRECTEUR GENERAL DELEGUE Date d'effet : 06/11/2001

Résiliation de la location gérance consentie à la Ste Doux industrie Plouray - Rcs 334-479-014 - la Ste Doux reprend en exploitation directe les branches d'activités précédemment données en location gérance. Date d'effet : 01/03/2001

REPRISE DE L'EXPLOITATION PRECEDEMMENT DONNE EN LOCATION GERANCE ANCIEN BENEFICIAIRE : SNC DOUX INDUSTRIE CHATEAULIN RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE A COMPTER DU 28.02.2001. DOUX SA EXPLOITE EN DIRECT A COMPTER DU 01.03.01 LE FONDS REPRIS APRES LOCATION GERANCE A LA SNC DOUX INDUSTRIE CHATEAULIN. Date d'effet : 01/03/2001

RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE DU FONDS SIS RUE TRISTCHLER ZONE PORTU- AIRE 29200 BREST, PRECEDEMMENT CONSENTIE A LA SNC AGROS (BREST B 393257787) ACTIVITE : FABRICATION ET NEGOCE DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES. A COMPTER DU 31/12/97

RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA SNC DOUX INDUSTRIE CHATEAULIN. (PRECEDEMMENT DENOMMEE SNC DOUX INDUSTRIE) A COMPTER DU 31/12/94 NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA SNC DOUX INDUSTRIE CHATEAULIN. A COMPTER DU 01/01/95

OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE PAR SUITE D'APPORT FUSION DE LA SARL AGROS RCS BREST B 321 969 115. DEVIENT NOUVEAU PROPRIETAIRE DU FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SNC AGROS RCS BREST B 393 257 787. A COMPTER DU 01/01/94

FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE SNC DOUX INDUSTRIE. A COMPTER DU 01/01/94

Historique des observations depuis le 13/10/1976 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES : OUEST FRANCE. APPORT FUSION PAR VOIS D'ABSORPTION AU PRIX EVALUE A 2 227 566,70 F. PRECEDENT EXPLOITANT : SPAV, RCS B 546 750 019, 67 B 01(RADIATION DU 13.10.76). MODIFICATION DU 17.6.1994 - L'ACTIVITE RAMASSAGE, ABATTAGE CONDITIONNEMENT TOUS ANIMAUX (VOLAILLES) PREPARATION TRANSFORMATION DE TOUS PRODUITS ETC... EST DONNEE EN LOCATION-GERANCE A LA SNC DOUX INDUSTRIE A CPTER DU 1.1.1994 MODIFICATION DU 3.4.1995 - FIN DE LA LOCATION- GERANCE CONSENTIE A LA STE SNC DOUX INDUSTRIE. FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SNC DOUX IN- DUSTRIE CHANTONNAY A CPTER DU 1.1.1995 MOD. DU 3.05.2001 : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SNC DOUX INDUSTRIE CHANTONNAY A/C/ DU 1.03.2001 (EXPLOITATION DIRECTE A COMPTER DE LA MEME DATE)