DOUX ACCOUVAGE
SIREN 316 694 744
Siège : ZI DE LOSPARS, 29150 CHATEAULIN
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 29 novembre 2013). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 janvier 1979
- Activité principale (NAF)
- 01.47ZÉlevage de volaillesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.47Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 316 694 744 00020
- RCS
- RCS Quimper 316 694 744
- N° TVA intracommunautaire
- FR 90 316 694 744Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 8 911 697 €
- Date d'immatriculation
- 10 septembre 1979
- Inscription au RCS
- Le 15 mars 1988
- Début d'activité
- 1 octobre 1979
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 90 ans, jusqu'au 14 mars 2078
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- 68.20BGestion de biens
Production de poussins
- 68.20BAgricole (non actif)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →2 points d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 01/06/2012. Plan arrêté le 29/11/2013 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (31/01/2020).
Source : BODACC · 31 janvier 2020 · Voir l'annonce
- À surveiller
9 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2017, dépôt attendu avant le 31/07/2018. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2016.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2018
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2016
Les 8 ratios expliqués →En 2016, DOUX ACCOUVAGE a réalisé 18,9 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 7 394 €. Sa marge nette est de 0,0 %, son autonomie financière est de 74,2 % et le délai de paiement de ses clients est de 228 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 0,04 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
0,0 %
Solidité
Autonomie financière74 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
74,2 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 228 jours en moyenne.
228 jours
Comptes annuels1 exercice déposé
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires18,9 M €+0,6 %
- Excédent brut d'exploitation846 k €+289,9 %
2015 2016 - Résultat net7 394 €+2 217,9 %
2015 2016 - Capitaux propres19,5 M €-0,1 %
2015 2016 - Dettes financières3 349 €0,0 %
2015 2016 - Trésorerie12,4 k €-81,4 %
2015 2016
| Exercice | 201631/12/2016 | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|
| Activité et résultats | ||
| Chiffre d'affaires | 18,9 M €+0,6 % | 18,8 M € |
| Valeur ajoutée | 3,6 M € | 3,0 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 846 k €+289,9 % | 217 k € |
| Charges de personnel | 2,7 M € | 2,7 M € |
| Résultat d'exploitation | 159 k €+103,3 % | 78,4 k € |
| Résultat financier | 48,6 k € | 216 k € |
| Résultat exceptionnel | -196 k € | -207 k € |
| Résultat net | 7 394 €+2 217,9 % | 319 € |
| Bilan | ||
| Capital social | 8,9 M € | 8,9 M € |
| Capitaux propres | 19,5 M €-0,1 % | 19,5 M € |
| Total du bilan | 26,2 M €-3,8 % | 27,3 M € |
| Dettes | 6,7 M € | 7,7 M € |
| dont dettes financières | 3 349 € | 3 349 € |
| Trésorerie | 12,4 k € | 66,7 k € |
| Ratios | ||
| Marge d'EBE | 4,5 % | 1,2 % |
| Marge d'exploitation | 0,8 % | 0,4 % |
| Marge nette | 0,0 % | 0,0 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 0,0 % | 0,0 % |
| Autonomie financière | 74,2 % | 71,4 % |
| Endettement financier | 0,0 % | 0,0 % |
| Délai clients | 228 j | 222 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Voir les 1 autres
- Personne moraleCABINET GORIOUX FARO ET ASSOCIESCommissaire aux comptes titulaire
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées
- HUTTEPAIN YER BREIZH Via Pascal Francois Denis LE FLOC'H
- SCI FLF Via Pascal Francois Denis LE FLOC'H
- DOUX ALIMENTS · cessée À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pascal Francois Denis LE FLOC'H
- SOC BALLIS · cessée À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pascal Francois Denis LE FLOC'H
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs7 sur 8
- SiègeSiège social316 694 744 0002070.10Z—1 janvier 1988ZI DE LOSPARS, 29150 CHATEAULINSiègeSiège social· CHATEAULINdepuis 1988ZI DE LOSPARS316 694 744 0002070.10Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAF1993) → 70.10Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
- Établissement316 694 744 0001201.47Z—1 janvier 1900BOURG, 22320 LA HARMOYEÉtablissement· LA HARMOYEdepuis 1900BOURG316 694 744 0001201.47Z3 changements ▾ ▴
- 27 janvier 2016Changement d'activité principale (NAF) : 68.20B → 01.47Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
- Établissement316 694 744 0004668.20B—1 janvier 1994SITE DE BEL AIR, Lieu-dit AR MENEZ, 29150 DINEAULTÉtablissement· DINEAULTdepuis 1994SITE DE BEL AIR316 694 744 0004668.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
- Établissement316 694 744 0005368.20B—1 janvier 1991PEREN, 29190 PLEYBENÉtablissement· PLEYBENdepuis 1991PEREN316 694 744 0005368.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 mai 2018Observation du greffeRCS · n° 4148
"Par jugement en date du 18 mai 2018, le tribunal de commerce de Rennes a arrêté la cession de la société SARL DOUX ACCOUVAGE au profit de : - l'offre de la SA LDC, Zone industrielle Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE RCS LE MANS 576 850 697 avec faculté de substitution au profit d'une ou plusieurs personnes morales à constituer d'une part, - et l'offre présentée conjointement par les sociétés LDC, ZI Saint Laurent 73200 SABLE SUR SARTHE, RCS LE MANS 576 850 697, SCVA TERRENA, Lieudit La Noëlle 44150 ANCENIS, RCS NANTES 429 707 292, SCA TRISKALIA, Zone Industrielle de Lanrinou 29206 LANDERNEAU CEDEX, RCS BREST 775 576 986 et ABDULLAH A. ALMUNAJEM & SONS P.O. Box 2395 Riyad, Arabie Saoudite, avec faculté de substitution au profit de la SAS YER BREIZH, d'autre part, sous les conditions du respect de toutes les dispositions prises et les obligations fixées dans l'offre, et des engagements souscrits, même si ceux-ci ne se trouvaient pas repris in extenso dans le dispositif du présent jugement"
- 24 mai 2018Observation du greffeRCS · n° 3953
Jugement du 14 mai 2018 du tribunal de commerce de Rennes modifiant le jugement du 4 avril 2018 dans les termes ci-après : Prononce la résolution des plans de redressement des sociétés DOUX Accouvage SARL, SNC DOUX Dindonneaux et SNC DOUX Poussins arrêtés par le Tribunal de Commerce de Quimper en date du 29 novembre 2013 et met fin aux missions de Me Nicole ELLEOUET et la SCP BTSG prise en la personne de Me GORRIAS, en leur qualité de commissaire à l'exécution du plan.
- 11 avril 2018Observation du greffeRCS · n° 2663
Par jugement du 4 avril 2018, le tribunal de commerce de Rennes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 à l'encontre de la société DOUX ACCOUVAGE et a désigné : - la SCP ABITBOL & ROUSSELET, prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 37 avenue de Friedland, 75006 PARIS, et la SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître Erwann MERLY, 4 cours Raphaël Binet, immeuble le Magister, 35000 RENNES, en qualité d'administrateurs judiciaires, pour administrer l'entreprise, - la SAS DAVID-GOIC prise en la personne de Me Isabelle GOIC, 39 rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35034 RENNES CEDEX, et la SELARL EP & Associés prise en la personne de Maître Jordy PAGANI, 9 rue Neptune, 29200 BREST, en qualité de liquidateurs judiciairs. Date de cessation des paiements : 29 mars 2018.
- 11 avril 2018Observation du greffeRCS
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU BOURG DE LA HARMOYE - CORLAY (22320) A CHATEAULIN Z.I. DE LOSPARS - CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE " SOCIETE D'ACCOUVAGE DU GROUPEMENT AVICOLE FRANCAIS -A.G.R.A.F." EN " DOUX POUSSINS S.A." P.V.A.G.E. DU 08.01.88 . LA SOCIETE A DECLARE CONSERVER UN ETABLISSEMENT DANS LE RESSORT DE L'ANCIEN SIEGE (T.C. ST BRIEUC)
- 28 janvier 2016Observation du greffeRCS
1) LA SOCIETE STANVEN A FAIT APPORT A LA SOCIETE DOUX ACCOUVAGE DU FONDS DE COMMERCE SIS A SAINT NOLFF, LE BEZITH. LA SOCIETE DOUX ACCOUVAGE A EU LA PLEINE PROPRIETE ET LA JOUISSANCE DUDIT FONDS A COMPTER DE L'APPROBATION DE L'APPORT PAR L'A.G.E. DE SES ASSOCIES, SOIT LE 30 JUIN 1994. TOUTEFOIS, L'APPORT A PRIS EFFET RETROACTIVEMENT TANT AU PLAN COMPTABLE QUE FINANCIER AU 1ER JANVIER 1994. 2) CORRELATIVEMENT A CET APPORT, LEDIT CONTRAT DE LOCATION GERANCE S'EST POURSUIVI ENTRE LA SARL DOUX ACCOUVAGE ET LA SNC DOUX DINDONNAUX, ALORS MEME QU'IL A PRIS FIN ENTRE LA SOCIETE STANVEN ET LA SNC DOUX DINDONNAUX LE 30 JUIN 1994.
Voir les 27 changements plus anciens
- 3 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° 4982
Fusion - L236-1 à compter du 24/08/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SNC DOUX POUSSINS, Société en nom collectif (SNC), Zone Industrielle de Lospars 29150 CHATEAULIN (RCS QUIMPER (2903) 393 254 578) - Effet rétroactif au 01/01/2015
- 3 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° 4980
Fusion - L236-1 à compter du 24/08/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SNC DOUX DINDONNEAUX, Société en nom collectif (SNC), Zone Industrielle de Lospars 29150 CHATEAULIN (RCS QUIMPER (2903) 393 256 243) - Effet rétroactif au 01/01/2015
- 12 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 1
- Date de début d'activité : 01/01/1988.
- 12 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 3
Observations concernant l'établissement situé la Haute rue 35890 Bourg-des-Comptes : Observation depuis le 30/01/1992 : - APPORT-FUSION AU MONTANT EVALUE A 4 087 128,67 F DE LA SARL COUVOIR DE LA VILAINE, RCS RENNES B 300 110 012. - DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SNC DOUX POUSSINS RCS RENNES B 393 254 578, A COMPTER DU 01.01.1994 AU 31.12.1994, RENOUVELABLE. - N° SIRET : 316 694 744 00038
- 10 décembre 2013Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 18 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 820 306.82 EUR
- 2 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 6009
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/11/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE DOUX ACCOUVAGE MAINTENU DIEUMEGARD PATRICK ET DUFOUR ALAIN EN QUALITE DE JUGES-COMMISSAIRES ET NOMME MAITRE NICOLE ELLEOUET ET MAITRE STEPHANE GORRIAS EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 29/11/2013 - Date d'effet : 29/11/2013
- 4 octobre 2013Observation du greffeRCS · n° 4950
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A MAINTENU LA PERIODE D'OBSERVATION DE DOUX ACCOUVAGE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 24 SEPTEMBRE 2013 - Date d'effet : 24/09/2013
- 9 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° 3599
Jugement ordonnant la cessation totale ou partielle de l'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE DOUX ACCOUVAGE MAINTENU DIEUMEGARD PATRICK ET DUFOUR ALAIN EN QUALITE DE JUGES-COMMISSAIRES ET NOMME MAITRE SOPHIE GAUTIER ET LA SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, PRISE EN LA PERSONNE DE ME VALLIOT REGIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS ET ME NICOLE ELLEOUET ET LA SCP B.T.G.S. PRISE EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS STEPHANE EN QUALITE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES A COMPTER DU 08/07/2013 - Date d'effet : 08/07/2013
- 26 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 3299
Par jugement en date du 22 février 203 le Tribunal de Commerce de Quimper a renouvelé la période d'observation pour une durée de trois mois
- 26 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 3321
Par jugement en date du 23 mai 2013 et sur requête de Monsieur le Procureur de la République le Tribunal de Commerce de Quimper a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois
- 21 février 2013Observation du greffeRCS · n° 1063
Par ordonnance en date du 18 février 2013 Mr le Président du Tribunal de Commerce de Quimper a désigné Mr Alain DUFOUR en qualité de juge-commissaire en remplacement de Mr Jean-Marie LAURENT
- 3 décembre 2012Observation du greffeRCS · n° 6562
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE DOUX ACCOUVAGE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 28 NOVEMBRE 2012 -
- 17 août 2012Observation du greffeRCS · n° 4485
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/08/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE DOUX ACCOUVAGE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 27 JUILLET 2012 - Date d'effet : 01/08/2012
- 4 juin 2012Observation du greffeRCS · n° 3212
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/06/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE DOUX ACCOUVAGE A NOMME MONSIEUR LAURENT JEAN-MARIE ET MONSIEUR DIEUMEGARD PATRICK EN QUALITE DE JUGES-COMMISSAIRES A NOMME MAITRE ELLEOUET NICOLE 9 RUE NEPTUNE 29200 BREST ET LA SCP B.T.G.S.PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE GORRIAS STEPHANE 1 PLACE BOIELDIEU 75002 PARIS COMME MANDATAIRES JUDICIAIRES ET A NOMME MAITRE GAUTIER SOPHIE 111 BD DE LATTRE DE TASSIGNY 35000 RENNES ET LA SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL,PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE VALLIOT REGIS 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS COMME ADMINISTRATEURS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS A COMPTER DU 01/06/2012 - Date d'effet : 01/06/2012
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.2G (NAF1993)→01.47Z
- 4 février 1998Observation du greffeRCS · n° 489
Fusion-absorption - APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA BETINA SELECTION DONT LE SIEGE EST A TREDION - 56250 - LE BEAU CHENE RCS VANNES B 380 302 588 - AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 51 200 000 FRS A 58 456 900 FRS (PV AGE DU 30/12/97) - A COMPTER DU 30/12/97
- 11 avril 1995Observation du greffeRCS · n° 1933
APPROBATION DE LA CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE STANVEN A LA SOCIETE (ACTIF NET APPORTE : 58 953 185,46 FRS) AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 23 100 000 FRS A 51 200 000 FRS (PV AGE DU 30/06/94) - A COMPTER DU 30/06/94
- 2 juin 1994Observation du greffeRCS · n° 1697
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : NOUVELLE : DOUX ACCOUVAGE ANCIENNE : DOUX POUSSINS A COMPTER DU :13/12/93
- 11 mars 1994Observation du greffeRCS · n° 838
MIS EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE PRODUCTION DE POUSSINS SIS A CORLAY (22320) LA HARMOYE - LE GARATOUE A LA SNC DOUX POUSSINS Z.I. DE LOSPARS, 29150 CHATEAULIN A COMPTER DU :01/01/94
- 4 novembre 1993Observation du greffeRCS · n° 5160
CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : ANCIEN : DOUX CHARLES (RESTE ADMINISTRATEUR) NOUVEAU : CARO ROGER CHANGMENT DE DIRECTEUR GENERAL : ANCIEN : CARO ROGER NOUVEAU : DOUX CHARLES (PV C.A. DU 22/09/93) - DATE DEPOT : 06/10/93 PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 02/10/93 A COMPTER DU 22/09/93
- 1 janvier 1993Changement de dénominationDOUX POUSSINS SA→DOUX ACCOUVAGE
- 30 janvier 1992Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 30/01/1992 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER.
- 23 janvier 1992Observation du greffeRCS · n° 321
Fusion-absorption - FUSION PAR ABSORPTION DE LA S.A.R.L. COUVOIR DE LA VILAINE - SIEGE SOCIAL LA RUE HAUTE - 35580 - BOURG DES COMPTES - RCS RENNES B 300 110 012 (ACTIF NET APPORTE : 4 087 128,67 FRS) - APPROBATION DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION NB : IL N'A ETE PROCEDE A AUCUNE AUGMENTATION DE CAPITAL (ACTE S.S.P. DU 31/10/91 ET PV A.G.E. DU 13/12/91) - DATE DEPOT : 11/01/92 PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 21/12/91 A COMPTER DU 01/01/91
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.2G (NAF1993)
- 1 juillet 1988Observation du greffeRCS · n° 1616
TRANSFERT DU SIEGE DU BOURG DE LA HARMOYE - A CHATEAULIN - Z.I DE LOSPARS - (CONSERVE ETS DU BOURG DE LA HARMOYE EN ETS SECONDAIRE) CHANGEMENT DE LA DENIMINATION SOCIALE "ANCIENNE: ACCOUVAGE DU GROUPEMENT AVICOLE FRANCAIS - A G R A F : NOUVELLE DENOMINATION DOUX POUSSINS S.A A COMPTER DU 08/01/88
- 1 janvier 1988Changement de dénominationA.G.R.A.F→DOUX POUSSINS SA
- 2 septembre 1987Observation du greffeRCS · n° 2162
NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR MR DOUX CHARLES EN REMPLACEMENT DE MR BERNARD JOSEPH; NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SA DOUX: MR DOUX PIERRE EN REMPLACE- MENT DE MR DOUX CHARLES A COMPTER DU 30/06/87
Annonces BODACC15 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 1 juin 2012 · de plan de redressement le 29 novembre 2013Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (31 janvier 2020)
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 31 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Date du jugement
- 31 janvier 2020
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DOUX ACCOUVAGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- élevage de volailles.
- Siège
- Zone Industrielle de Lospars, 29150 Châteaulin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20200051, annonce 2560 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 4 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Date du jugement
- 4 novembre 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DOUX ACCOUVAGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- élevage de volailles.
- Siège
- Zone Industrielle de Lospars, 29150 Châteaulin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20200027, annonce 1849 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifAutre jugement et ordonnanceJugement du 14 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Date du jugement
- 14 mai 2018
- Jugement
- modifiant le jugement du 4 avril 2018 dans les termes ci-après : Prononce la résolution des plans de redressement des sociétés DOUX Accouvage SARL, SNC DOUX Dindonneaux et SNC DOUX Poussins arrêtés par le Tribunal de Commerce de Quimper en date du 29 novembre 2013 et met fin aux missions de Me Nicole ELLEOUET et la SCP BTSG prise en la personne de Me GORRIAS, en leur qualité de commissaires à l¿exécution du plan,
- Dénomination
- DOUX ACCOUVAGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- élevage de volailles.
- Siège
- Zone Industrielle de Lospars, 29150 Châteaulin
- Rectifie l'annonce
- n° A201801021125 du 31 mai 2018
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20180111, annonce 2368 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 18 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Date du jugement
- 18 mai 2018
- Jugement
- arrête la cession au profit de : l'offre de la SA LDC, Zone industrielle Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE RCS LE MANS 576 850 697 avec faculté de substitution au profit d'une ou plusieurs personnes morales à constituer d'une part, et l'offre présentée conjointement par les sociétés LDC, ZI Saint Laurent 73200 SABLE SUR SARTHE, RCS LE MANS 576 850 697, SCVA TERRENA, Lieudit La Noëlle 44150 ANCENIS, RCS NANTES 429 707 292, SCA TRISKALIA, Zone Industrielle de Lanrinou 29206 LANDERNEAU CEDEX, RCS BREST 775 576 986 et ABDULLAH A. ALMUNAJEM & SONS P. O. Box 2395 Riyad, Arabie Saoudite, avec faculté de substitution au profit de la SAS YER BREIZH, d'autre part,
- Dénomination
- DOUX ACCOUVAGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- élevage de volailles.
- Siège
- Zone Industrielle de Lospars, 29150 Châteaulin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20180105, annonce 2698 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectifiée depuisAutre jugement et ordonnanceJugement du 14 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Date du jugement
- 14 mai 2020
- Jugement
- modifiant le jugement du 4 avril 2018 dans les termes ci-après : Prononce la résolution des plans de redressement des sociétés DOUX Accouvage SARL, SNC DOUX Dindonneaux et SNC DOUX Poussins arrêtés par le Tribunal de Commerce de Quimper en date du 29 novembre 2013 et met fin aux missions de Me Nicole ELLEOUET et la SCP BTSG prise en la personne de Me GORRIAS, en leur qualité de commissaires à l¿exécution du plan,
- Dénomination
- DOUX ACCOUVAGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- élevage de volailles.
- Siège
- Zone Industrielle de Lospars, 29150 Châteaulin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20180102, annonce 1125 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 4 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Date du jugement
- 4 avril 2018
- Jugement
- prononce la résolution du plan de redressement arrêté par le Tribunal de Commerce de Quimper en date du 29 novembre 2013 et met fin aux missions de Me Nicole ELLEOUET et la SCP BTGS prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, en leur qualité de commissaires à l¿exécution du plan, et prononce la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2018. L'activité est maintenue jusqu'au 31 mai 2018. Désigne administrateurs judiciaires : la SCP ABITBOL & ROUSSELET, prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 37 avenue de Friedland, 75006 PARIS, et la SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître Erwan MERLY, 4 cours Raphaël Binet, immeuble le Magister, 35000 RENNES avec les pouvoirs d'administrer l'entreprise. Désigne liquidateurs : la SAS DAVID-GOIC prise en la personne de Me Isabelle GOIC, 39 rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35034 RENNES CEDEX, et la SELARL EP & Associés prise en la personne de Maître Jordy PAGANI, 9 rue Neptune, 29200 BREST., les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
- Dénomination
- DOUX ACCOUVAGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- élevage de volailles.
- Siège
- Zone Industrielle de Lospars, 29150 Châteaulin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20180075, annonce 1919 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dénomination
- DOUX ACCOUVAGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : CARO Roger ; Gérant : LE FLOC'H Pascal, François, Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GORIOUX FARO ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : VESQUE Danielle
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Référence
- BODACC B n° 20160223, annonce 602 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsFusion - L236-1 à compter du 24/08/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SNC DOUX POUSSINS, Société en nom collect…TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Modification
- Fusion - L236-1 à compter du 24/08/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SNC DOUX POUSSINS, Société en nom collectif (SNC), Zone Industrielle de Lospars 29150 CHATEAULIN (RCS QUIMPER (2903) 393 254 578)
- Dénomination
- DOUX ACCOUVAGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 8 911 697 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Référence
- BODACC B n° 20150178, annonce 686 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsFusion - L236-1 à compter du 24/08/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SNC DOUX DINDONNEAUX, Société en nom coll…TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Modification
- Fusion - L236-1 à compter du 24/08/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SNC DOUX DINDONNEAUX, Société en nom collectif (SNC), Zone Industrielle de Lospars 29150 CHATEAULIN (RCS QUIMPER (2903) 393 256 243)
- Dénomination
- DOUX ACCOUVAGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 8 911 697 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Référence
- BODACC B n° 20150178, annonce 684 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2015, les sociétés : Doux Accouvage Sarl, société à responsabilité limitée au capital de 8.911.697 euros, ayant son siège social zone industrielle de Lospoars à Châteaulin (29150), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 316 694 744, et Doux Dindonneaux SNC, société en nom collectif au capital de 38.112 euros, ayant son siège social zone industrielle de Lospars à Châteaulin (29150), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 393 256 243, et Doux Poussins SNC, société en nom collectif au capital de 38.112 euros, ayant son siège social zone industrielle de Lospars à Châteaulin (29150), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 393 254 578, Ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption aux termes duquel les sociétés Doux Dindonneau SNC et Doux Poussins SNC, sociétés absorbées, feraient apport à la société Doux Accouvage SARL, société absorbande, de l'intégralité de son actif comprenant tous ses biens, droits et valeurs, à charge pour la société absorbante de reprendre l'intégralité de son passif, avec effet rétroactif au 1er janvier 2015. - l'ensemble des éléments d'actifs apportés par Doux Poussins SNC a été évalué à 3.647.335 euros; - le passif pris en charge par Doux Accouvage Sarl a été évalué à 3.608.412 euros; - l'apport net effectué par Doux Poussins SNC est donc de 38.923 euros; - l'ensemble des éléments d'actifs apportés par Doux Poussins SNC a été évalué à 18.031.451 euros; - le passif pris en charge par Doux Accouvage Sarl a été évalué à 17.991.428 euros; - l'apport net effectué par Doux Poussins SNC est donc de 40.023 euros; Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés Doux Accouvage SARL, Doux Dindonneaux et Doux Poussins SNC. Doux Acccouvage SARL, étant propriétaire de l'intégralité du capital et des droits de vote des sociétés Doux Dindonneaux SNC et Doux Poussins SNC, il n'a été procédé à aucune une augmentation de capital conformément à l'article L.236-3 du Code de commerce. Le traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Quimper par les sociétés Doux Accouvage SARL, Doux Dindonneau SNC et Doux Poussins SNC et donné lieu à la remise de récépissés de dépôt du projet de traité de fusion en date du 07 juillet 2015. Les créanciers des sociétés Doux Accouvage SARL, Doux Dindonneaux SNC et Doux Poussins SNC dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les trente jours à compter de la parution du présent avis dans les conditions prévues par les articles L.236-2, L.236-14 et R.236-8 du code de commerce.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- DOUX ACCOUVAGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 8 911 697 €
- Siège
- Zone Industrielle de Lospars, 29150 Châteaulin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Référence
- BODACC A n° 20150138, annonce 449 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 29 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Date du jugement
- 29 novembre 2013
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nicole ELLEOUET 9, rue Neptune - CS 71937 - 29200 Brest et la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS .
- Dénomination
- DOUX ACCOUVAGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- Zone Industrielle de Lospars, 29150 Châteaulin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Référence
- BODACC A n° 20130237, annonce 1854 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 8 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Date du jugement
- 8 juillet 2013
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- DOUX ACCOUVAGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- Zone Industrielle de Lospars, 29150 Châteaulin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Référence
- BODACC A n° 20130138, annonce 1119 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Date du jugement
- 14 juin 2013
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DOUX ACCOUVAGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- Zone Industrielle de Lospars, 29150 Châteaulin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Référence
- BODACC A n° 20130123, annonce 1264 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 1 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Date du jugement
- 1 juin 2012
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2012 désignant administrateurs Maître Gautier Sophie 111, boulevard de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes et SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, prise en la personne de Maître VALLIOT Régis 41 rue du Four 75006 PARIS, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Nicole ELLEOUET 9, rue Neptune - CS 71937 - 29200 Brest et SCP B.T.G.S. prise en la personne de Maître GORRIAS Stéphane 1, place Boieldieu 75002 PARIS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DOUX ACCOUVAGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- Zone Industrielle de Lospars, 29150 Châteaulin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Référence
- BODACC A n° 20120114, annonce 1814 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dénomination
- DOUX ACCOUVAGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Co-Gérant : CARO Roger Co-Gérant : GARAUD Francis Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GORIOUX FARO ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VESQUE Danielle
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Référence
- BODACC B n° 20110168, annonce 371 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).