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DROITS JNSPM

SIREN 510 818 503

Siège : 7 rue BAYARD, 75008 PARIS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
15 février 2009
Activité principale (NAF)
77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyrightStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
77.40G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
510 818 503 00011
RCS
RCS Paris 510 818 503
N° TVA intracommunautaire
FR 51 510 818 503
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
84 000 €
Date d'immatriculation
4 mars 2009
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2009)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 3 mars 2108
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

La cession, la concession, la mise en licence et la gestion de droits d'auteur et de droits d'édition

Activité déclarée

  • Principale77.40ZCommerciale

    La cession, la concession, la mise en licence et la gestion de droits d'auteur et de droits d'édition

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le 29 janvier 2014
    Naissance : juillet 1941
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2014201620182020202220242026
Sacha Maurice Ruby DUKAN Gérant ?–2014
Sacha Maurice Ruby DUKAN · Gérant · début inconnu → 29 janvier 2014
Pierre Helly DUKAN Gérant 2014–…
Pierre Helly DUKAN · Gérant · 29 janvier 2014 → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PARISdepuis 2009
    7 rue BAYARD510 818 503 0001177.40Z

Carte

Actif Fermé Siège
PARIS : 1 établissement, actif (siège)PARIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Dénomination
    DROITS JNSPM
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée (à associé unique)
    Capital
    84 000 €
    Administration
    Gérant partant : Dukan, Sacha, nomination du Gérant : Dukan, Pierre
    Siège
    7 rue Bayard, 75008 Paris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC B n° 20140020, annonce 2984 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 4 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    4 mars 2009
    Début d'activité
    15 février 2009
    Dénomination
    DROITS JNSPM
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée à associé unique
    Capital
    84 000 €
    Administration
    Gérant : Dukan, Sacha. .
    Siège
    7 rue Bayard, 75008 Paris
    Etablissement principal
    7 rue Bayard, 75008 Paris La cession, la concession, la mise en licence et la gestion de droits d'auteur et de droits d'édition Origine : Création d'un fonds de commerce
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20090056, annonce 593 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).