Registrius

DROME CONFECTION

SIREN 444 713 309

Siège : LE VILLAGE, 26210 MANTHES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
28 novembre 2002
Activité principale (NAF)
14.13ZFabrication de vêtements de dessusStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
444 713 309 00011
RCS
RCS Romans 444 713 309
N° TVA intracommunautaire
FR 96 444 713 309
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 500 €
Date d'immatriculation
22 janvier 2003
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

Confection, fabrication, gestion, stockage produits textiles logistique textiles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MANTHES2002 – 2007
    LE VILLAGE444 713 309 0001114.13Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 18.2E (NAFRev1) → 14.13Z
    2. 19 novembre 2007N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 18.2E (NAFRev1)
    4. 25 décembre 2002Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
MANTHES : 1 établissement, fermé (siège)MANTHES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 janvier 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/001139

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 11/01/2010 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    18.2E (NAFRev1)→14.13Z
  3. 20 novembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/006220

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 19/11/2007 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 03/12/2007. Liquidateur-judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE

  4. 22 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/005808

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 22/10/2007 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ARCHIER Thierry, Mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE, . Date de cessation des paiements : 19/10/2007

  5. 22 octobre 2007
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 janvier 2003 -No A120 - L'IMPARTIAL du 19 décembre 2002

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 21 juillet 2006
    Observation du greffeRCS · n° F06/004128

    Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

  2. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→18.2E (NAFRev1)

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 2 septembre 2010
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    DROME CONFECTION
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    confection, fabrication, gestion, stockage de produits textiles, logistique textile.
    Siège
    le Village, 26210 MANTHES
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20100027, annonce 1075 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    DROME CONFECTION
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    confection, fabrication, gestion, stockage de produits textiles, logistique textile.
    Siège
    le Village, 26210 MANTHES
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20080230, annonce 1557 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).