DSA
SIREN 510 780 497
Dernier siège : 350 rue DES FRERES LUMIERE, 39000 LONS-LE-SAUNIER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 mars 2009
- Date de cessation
- 29 octobre 2023
- Activité principale (NAF)
- 45.11ZCommerce de voitures et de véhicules automobiles légersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 510 780 497 00093
- RCS
- RCS Lons-le-Saunier 510 780 497
- Noms commerciaux
- SODIVI 39, DSA
- Capital social
- 681 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 3 mars 2017681 000 €
- 16 novembre 2016514 000 €
- 19 mars 2009200 000 €
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Associé unique
- Dissolution
- 29 octobre 2023
- Radiation
- 29 octobre 2023
Activité
Objet social
Se reporter aux statuts.
Activité déclarée
- Principale45.11ZCommerciale
Achat, vente en gros ou détail, location avec ou sans chauffeur, entretien, dépannage, réparation de tous véhicules, achat, vente en gros ou détail de pièces détachées et d'accessoires se rattachant directement ou indirectement aux biens et opérations précités, achat, vente en gros ou détail de carburants, lubrifiants, produits d'entretien.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 29/10/2023.
Source : SIRENE · 29 octobre 2023
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2022
Les 8 ratios expliqués →En 2022, DSA a réalisé 10,8 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 193 k €. Sa marge nette (1,8 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (9,1 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (21 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 1,79 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
1,8 %
Médiane du secteur : 1,3 % · la moitié des entreprises entre 0,1 % et 3,1 %
Solidité
Autonomie financière9 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
9,1 %
Médiane du secteur : 30,6 % · la moitié des entreprises entre 14,3 % et 52,7 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 21 jours en moyenne.
21 jours
Médiane du secteur : 19 jours · la moitié des entreprises entre 10 jours et 33 jours
Comptes annuels7 exercices déposés de 2016 à 2022
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires10,8 M €-47,8 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Excédent brut d'exploitation-273 k €
2018 2019 2020 2021 2022 - Résultat net193 k €
2018 2019 2020 2021 2022 - Capitaux propres287 k €+205,5 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Dettes financières779 k €-72,6 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Trésorerie-659 k €
-659 k € · hors échelle 2018 2019 2020 2021 2022
| Exercice | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 | 201831/12/2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 10,8 M €-47,8 % | 20,7 M €+19,4 % | 17,3 M €-19,5 % | 21,5 M €-3,7 % | 22,3 M €-1,0 % |
| dont à l'export | — | 106 k € | 653 k € | 861 k € | 607 k € |
| Valeur ajoutée | 261 k € | 1,4 M € | 1,4 M € | 1,8 M € | 1,8 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -273 k € | -186 k € | -109 k €-254,6 % | 70,7 k €+74,7 % | 40,5 k € |
| Charges de personnel | 522 k € | 1,5 M € | 1,4 M € | 1,5 M € | 1,6 M € |
| Résultat d'exploitation | -323 k € | -188 k € | -336 k €-744,5 % | 52,2 k €+12,1 % | 46,6 k € |
| Résultat financier | -30,0 k € | -73,1 k € | -73,6 k € | -55,6 k € | -42,6 k € |
| Résultat exceptionnel | 546 k € | -492 € | 40,8 k € | 10,4 k € | -1 899 € |
| Résultat net | 193 k € | -261 k € | -369 k €-5 372,5 % | 7 003 €+242,6 % | 2 044 €-46,4 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 681 k € | 681 k € | 681 k € | 681 k € | 681 k € |
| Capitaux propres | 287 k €+205,5 % | 93,9 k €-73,6 % | 355 k €-51,0 % | 724 k €+1,0 % | 717 k €+0,3 % |
| Total du bilan | 3,2 M €-60,0 % | 7,9 M €-7,9 % | 8,6 M €-10,1 % | 9,6 M €+11,8 % | 8,5 M €-7,3 % |
| Dettes | 2,9 M € | 7,8 M € | 8,2 M € | 8,8 M € | 7,8 M € |
| dont dettes financières | 779 k € | 2,8 M € | 2,2 M € | 1,6 M € | 1,8 M € |
| Trésorerie | -659 k € | 4 712 € | 2 556 € | 2 611 € | 1 844 € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -2,5 % | -0,9 % | -0,6 % | 0,3 % | 0,2 % |
| Marge d'exploitation | -3,0 % | -0,9 % | -1,9 % | 0,2 % | 0,2 % |
| Marge nette | 1,8 % | -1,3 % | -2,1 % | 0,0 % | 0,0 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 67,3 % | -278,2 % | -104,0 % | 1,0 % | 0,3 % |
| Autonomie financière | 9,1 % | 1,2 % | 4,1 % | 7,6 % | 8,4 % |
| Endettement financier | 271,5 % | 3 028,1 % | 608,9 % | 224,4 % | 251,6 % |
| Délai clients | 21 j | 19 j | 15 j | 14 j | 15 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne moraleSODEFI À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentDepuis le 3 mars 2017SIREN 424 213 700
- Personne morale
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléantDepuis le 28 décembre 2011Naissance : décembre 1971
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- CLEA IMMO Via SODEFI
- DEFFEUILLE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia SODEFI
- DEFFEUILLE ENERGIES RENOUVELABLES À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia SODEFI
- DEFFEUILLE LOISIRS À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia SODEFI
- DPAI À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia SODEFI
- FELIX IMMO Via SODEFI
- GASPARD IMMO Via SODEFI
- HAUT JURA AUTOMOBILES À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 90 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia SODEFI
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SODEFI À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Vincent Jean Roger DEFFEUILLE (Président), Jean DEFFEUILLE (Président du conseil de surveillance), Claire Marie Henriette DEFFEUILLE (Directeur général)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 9
- SiègeDSA Fermé510 780 497 0009345.11Z—1 janvier 2022fermé le 1 septembre 2023350 rue DES FRERES LUMIERE, 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeDSA Fermé· LONS-LE-SAUNIER2022 – 2023350 rue DES FRERES LUMIERE510 780 497 0009345.11Z
- DSA Fermé510 780 497 0008545.11Z—17 mai 2021fermé le 31 décembre 2022886 avenue JEAN COUTTY, 01100 ARBENTDSA Fermé· ARBENT2021 – 2022886 avenue JEAN COUTTY510 780 497 0008545.11Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2022Changement d'enseigne : non renseigné → DSA
- 1 janvier 2022Changement de nom commercial : SODIVI 01 → DSA
- GARAGE DORNIER Fermé510 780 497 0004445.11Z—1 octobre 2016fermé le 1 juillet 201755 rue DE SALINS, 25300 PONTARLIERGARAGE DORNIER Fermé· PONTARLIER2016 – 201755 rue DE SALINS510 780 497 0004445.11Z
- DSA MOTORS Fermé510 780 497 0005145.11Z—24 décembre 2016fermé le 31 décembre 20218 rue DONNET ZEDEL, 25300 PONTARLIERDSA MOTORS Fermé· PONTARLIER2016 – 20218 rue DONNET ZEDEL510 780 497 0005145.11Z
- DSA Fermé510 780 497 0007745.11Z—1 juillet 2017fermé le 31 décembre 20223 rue DONNET ZEDEL, 25300 PONTARLIERDSA Fermé· PONTARLIER2017 – 20223 rue DONNET ZEDEL510 780 497 0007745.11Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2022Changement d'enseigne : SODIVI 25 → DSA
- 1 janvier 2022Changement de nom commercial : SODIVI 25 → DSA
Chronologie
Carte
Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 octobre 2023Cessation de l'activité
- 1 janvier 2022Changement de dénominationSODIVI 39→DSA
- 1 janvier 2022Transfert du siègeLONS-LE-SAUNIER, 43 avenue CAMILLE PROST→LONS-LE-SAUNIER, 350 rue DES FRERES LUMIERE
- 24 décembre 2016Changement de forme juridiqueSARL→SAS
Annonces BODACC15 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Dénomination
- DSA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- 350 Rue Des Frères Lumière, 39000 Lons-le-Saunier
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC B n° 20230226, annonce 1606 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité de la sociétéTribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Dénomination
- DSA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 681 000 €
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC B n° 20230192, annonce 2364 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Descriptif
- Aux termes d'un acte signé électroniquement le 20/09/2023, la société DSA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 681 000 euros, dont le siège social est situé 350 rue des Frères Lumière 39000 LONS-LE-SAUNER, immatriculée sous le numéro 510 780 497 RCS LONS-LE-SAUNIER, et la société DEFFEUILLE LOISIRS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 350 rue des Frères Lumière 39000 LONS-LE-SAUNIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 894 667 427 RCS LONS-LE-SAUNIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DSA par la société DEFFEUILLE LOISIRS. La société DSA ferait apport à la société DEFFEUILLE LOISIRS de la totalité de son actif, à charge pour cette dernière de prendre en charge la totalité de son passif. Au 31 décembre 2022, l’actif net de la société DSA s’élève à 286 825 euros et au 31 août 2022, celui de la société DEFFEUILLE LOISIRS à 101 394 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société SODEFI, société par actions simplifiée au capital social de 1 520 000 euros, dont le siège social est situé 350 rue des Frères Lumière 39000 LONS-LE-SAUNIER, immatriculée sous le numéro 424 213 700 RCS LONS-LE-SAUNIER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DSA depuis le 1er janvier 2023 et jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DEFFEUILLE LOISIRS. La société DSA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera effective et deviendra définitive le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. Ainsi, les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LONS-LE-SAUNIER au nom des deux sociétés le 26/09/2023.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- DSA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 681 000 €
- Siège
- 350 Rue Des Frères Lumière, 39000 Lons-le-Saunier
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC A n° 20230187, annonce 516 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà AUTOS MOTORS AVENUE · 160 157 € · Tribunal de Commerce de Besançon
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Descriptif
- Acte en date du 05/01/2023 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT BESANCON 1 le 11/01/2023 sous le numéro Dossier 2023 00000644 référence 2504P01 2023 A 0070 Adresse de l'ancien propriétaire: 350 Rue des Frères Lumière 39000 Lons-le-Saunier
- Publicité légale
- La Terre de Chez Nous, le 24 janvier 2023
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : CABINET JOUFFROY & FILEAS AVOCATS 14 Rue Jean de Cirey 21000 Dijon Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- DSA
- Établissement secondaire
- 3 Rue Donnet Zedel, 25300 Pontarlier achat, vente, réparation, dépannage et location de véhicules neufs ou d'occasions Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 160157.00 euros
- Acquéreur
- AUTOS MOTORS AVENUE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20230082, annonce 302 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà AUTOMOBILES FRANC-COMTOISES JURA · 464 981 € · Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 1 janvier 2022
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 04/01/2022, Dossier 2022 00002877. Référence : 3904P01 2022 A 00052. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 1001 Rue du Grand Sugny 39570 MONTMOROT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Actu.fr, le 28 janvier 2022
- Oppositions
- A l'adresse du fonds cédé
- Dénomination
- SODIVI 39
- Etablissement complémentaire
- 43 Avenue Camille Prost, 39000 Lons-le-Saunier Se reporter aux statuts. Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 464981 EUR
- Acquéreur
- AUTOMOBILES FRANC-COMTOISES JURA
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC A n° 20220033, annonce 818 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Nouveau siègeTribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Dénomination
- DSA
- Nom commercial
- DSA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- 350 Rue Des Frères Lumière, 39000 Lons-le-Saunier
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC B n° 20220029, annonce 760 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LES GRANDS PLANCHANTS · 300 574 € · Tribunal de Commerce de Besançon
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Descriptif
- Acte en date du 04/01/2022 enregistré au besançon 1 le 19/01/2022 sous le numéro dossier 2022 00003063 référence 2504P01 2022 A 00119 Adresse de l'ancien propriétaire: 350 Rue des Frères Lumière 39000 Lons-le-Saunier
- Publicité légale
- La Terre de Chez Nous, le 26 janvier 2022
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : cabinet jouffroy et fileas 14 Rue Jean de Cirey 21000 Dijon Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- SODIVI 39
- Établissement secondaire
- 8 Rue Donnet Zedel, 25300 Pontarlier achat, vente en gros ou détail, location avec ou sans chauffeur, entretien, dépannage, réparation de tous véhicules, achat, vente en gros ou détail de pièces détachées, d'accessoires se rattachant directement ou indirectement aux biens et opérations précités, achat, vente en gros ou détail de carburants, lubrifiants, produits d'entretien et toutes opérations industrielles ou commerciales s'y rapportant, portant sur les véhicules de marque fiat, fiat pro, jeep, alfa et abarth (stellantis) Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 300574.00 euros
- Acquéreur
- LES GRANDS PLANCHANTS
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20220028, annonce 503 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsSociétés ayant participé à l'opération de fusion : DSA MOTORS Sté par actions simplifiée RCS B 789621471, 8 Rue Donnet Zedel 25300 PONTAR…TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modification
- Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : DSA MOTORS Sté par actions simplifiée RCS B 789621471, 8 Rue Donnet Zedel 25300 PONTARLIER. Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
- Dénomination
- SODIVI 39
- Nom commercial
- SODIVI 39
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 681 000 €
- Administration
- DEFFEUILLE Vincent Jean Roger nom d'usage : DEFFEUILLE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée SODEFI devient président représenté(e) par DEFEUILLE Vincent Jean Roger nom d'usage : DEFEUILLE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20170044, annonce 972 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- SODIVI 39
- Nom commercial
- SODIVI 39
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 514 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20160223, annonce 1152 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede GARAGE DORNIER · 160 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Début d'activité
- 1 octobre 2016
- Descriptif
- Acquisition d'un fonds à compter du 01/10/2016 : L'établissement secondaire situé 55 rue de Salins 25300 Pontarlier est acquis par achat au prix stipulé de 160000 Euros. Activité : Garage, réparations, vente de voitures automobiles, essence, huile, petit matériel et accessoires, location de véhicules Précédent propriétaire : GARAGE DORNIER Oppositions : au siège social de la société, suivant acte SSP en date du 03/10/2016 enregistré à S I E DE BESANCON EST POLE ENREGISTREMENT le 06/10/2016 bordereau 2016/1181 case 12 le délai pour les oppositions est de 10 jours à compter de l'insertion
- Oppositions
- au siège social de la société
- Dénomination
- SODIVI 39
- Nom commercial
- GARAGE DORNIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 43 avenue Camille Prost, 39000 Lons-le-Saunier
- Etablissement secondaire
- 55 rue de Salins, 25300 Pontarlier Garage, réparations, vente de voitures automobiles, essence, huile, petit matériel et accessoires, location de véhicules Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 160000 Euros.
- Précédent propriétaire
- GARAGE DORNIER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20160218, annonce 419 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LONS-LE-SAUNIER, du 30 septembre 2016, la société DSA MOTORS, Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros dont le siège social est 8 rue Donnet Zedel - 25300 PONTARLIER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 789 621 471 RCS BESANCON et la société SODIVI 39, société à responsabilité au capital de 514 000 euros, dont le siège social est 43 avenue Camille Prost - 39000 LONS LE SAUNIER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 510 780 497 RCS LONS LE SAUNIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DSA MOTORS par la société SODIVI 39. La société DSA MOTORS ferait apport à la société SODIVI 39 de la totalité de son actif, 1 641 508 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 434 270 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 207 238 euros. En rémunération de cet apport net, 16 667 parts sociales nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SODIVI 39 à titre d'augmentation de son capital social de 166 670 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 40 568 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 5 parts sociales de la société SODIVI 39 pour 6 actions de la société DSA MOTORS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les associés uniques de chacune des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON pour la société DSA MOTORS en date du 7 octobre 2016, - au greffe du Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER pour la société SODIVI 39 en date du 7 octobre 2016. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SODIVI 39
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 200 000 €
- Siège
- 43 avenue Camille Prost, 39000 Lons-le-Saunier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20160204, annonce 564 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- SODIVI 39
- Nom commercial
- SODIVI 39
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- Société à responsabilité limitée AUDIT ET GESTION devient commissaire aux comptes titulaire. DI MARTINO Olivia nom d'usage : DI MARTINO devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20110251, annonce 1295 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede SOLEVA AUTOMOBILES · 35 580,76 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Début d'activité
- 1 mai 2009
- Publicité légale
- Voix du Jura, le 30 juillet 2009
- Oppositions
- siège de la branche cédée : 3 Rue des Chaucheux 39100 FOUCHERANS et pour la validité et la correspondance : Me Jaron SANDY, Avocat, 1 rue Jean Monnet 21300 CHENOVE
- Dénomination
- SODIVI 39
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 200 000 €
- Siège
- 43 avenue Camille Prost, 39000 Lons-le-Saunier
- Etablissement complémentaire
- 3 rue des Chaucheux, 39100 Foucherans Loueur d'un fonds de garage, réparation et entretien de véhicules de tourisme et utilitaires et d'achat et vente de pièces automobiles à particuliers. Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 35580.76 EUR
- Précédent propriétaire
- SOLEVA AUTOMOBILES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20090218, annonce 631 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede SOLEVA AUTOMOBILES · 46 725,73 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Début d'activité
- 1 mai 2009
- Publicité légale
- Voix du Jura, le 30 juillet 2009
- Oppositions
- siège de la branche cédée : 47 Avenue Camille Prost 39000 LONS LE SAUNIER et pour la validité et la correspondance : Me Jaron SANDY, Avocat, 1 rue Jean Monnet 21300 CHENOVE
- Dénomination
- SODIVI 39
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 200 000 €
- Siège
- 43 avenue Camille Prost, 39000 Lons-le-Saunier
- Etablissement complémentaire
- 47 avenue Camille Prost, 39000 Lons-le-Saunier Réparateur agréé de véhicules de la marque Nissan. Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 46725.73 EUR
- Précédent propriétaire
- SOLEVA AUTOMOBILES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20090218, annonce 630 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 1 mars 2009
- Dénomination
- SODIVI 39
- Nom commercial
- SODIVI 39
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 200 000 €
- Administration
- Gérant : DEFFEUILLE Vincent Jean Roger nom d'usage : DEFFEUILLE Vincent..
- Siège
- 43 avenue Camille Prost, 39000 Lons-le-Saunier
- Établissement
- Achat, vente en gros ou détail, location avec ou sans chauffeur, entretien, dépannage, réparation de tous véhicules, achat, vente en gros ou détail de pièces détachées et d'accessoires se rattachant directement ou indirectement aux biens et opérations précités, achat, vente en gros ou détail de carburants, lubrifiants, produits d'entretien.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20090055, annonce 727 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).