DSFP SCEA
SIREN 494 768 989
Siège : SOURCES DE LA SIAGNE, Chemin DES SOURCES DE SIAGNES, 06460 ESCRAGNOLLES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 9 mars 2007
- Activité principale (NAF)
- 02.10ZSylviculture et autres activités forestièresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 02.10Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 494 768 989 00019
- RCS
- RCS Grasse 494 768 989
- N° TVA intracommunautaire
- FR 78 494 768 989Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 25 mai 2007
- Début d'activité
- 25 mai 2007
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 24 mai 2106
Activité
Activité déclarée
- Principale02.10ZCommerciale
Sylviculture, trufficulture et oléiculture.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleROSACE S.A.Autre fonction
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées
- SCI DIGON 3 Via Emery Armand JACQUILLAT
- SCI PERRONET DU 117 BIS Via Emery Armand JACQUILLAT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeSiège social494 768 989 0001902.10Z—9 mars 2007SOURCES DE LA SIAGNE, Chemin DES SOURCES DE SIAGNES, 06460 ESCRAGNOLLESSiègeSiège social· ESCRAGNOLLESdepuis 2007SOURCES DE LA SIAGNE494 768 989 0001902.10Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 02.0A (NAFRev1) → 02.10Z
- 25 mai 2007Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 02.0A (NAFRev1)
- Établissement494 768 989 0002702.10Z—15 octobre 2007PT ST JEAN L'ESTEREL DOM OLIVIERS, SAINT JEAN DE L ESTEREL, 83370 FREJUSÉtablissement· FREJUSdepuis 2007PT ST JEAN L'ESTEREL DOM OLIVIERS494 768 989 0002702.10Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 mai 2019Observation du greffeRCS · n° F19/003075
Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13/05/2019 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 21 avril 2015Observation du greffeRCS · n° 54488
Jugement du tribunal de grande instance de GRASSE En date du 22/09/2014 A prononcé la liquidation judiciaire nommant en qualité de de Liquidateur Judiciaire Me Didier CARDON
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)02.0A (NAFRev1)→02.10Z
- 25 mai 2007Changement d'activité principale (NAF)00.0Z (NAFRev1)→02.0A (NAFRev1)
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 14 octobre 2014 · close le 13 mai 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 13 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
- Date du jugement
- 13 mai 2019
- Jugement
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 08 juillet 2014 - Liquidateur judiciaire : Me Didier CARDON, 15 impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet - N° RG : 14/00037
- Dénomination
- SCEA DOMAINE DES SOURCES ET FORETS DE PROVENCE
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- non précisée
- Siège
- chemin des sources de la Siagne, 06460 Escragnolles
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
- Référence
- BODACC A n° 20190102, annonce 2304 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juillet 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Dénomination
- SCEA DOMAINE DES SOURCES ET FORETS DE PROVENCE
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- chemin des Sources de la Siagne, 06460 Escragnolles
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
- Référence
- BODACC A n° 20140197, annonce 1177 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dénomination
- DOMAINES DES SOURCES ET FORETS DE PROVENCE
- Sigle
- DSFP
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Associé : JACQUILLAT Emery Armand modification le 28 Novembre 2011 Associé : ROSACE S. A. représenté par FLEMING Thierry Gérant : JACQUILLAT Emery Armand en fonction le 28 Novembre 2011
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Référence
- BODACC B n° 20110236, annonce 216 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dénomination
- DOMAINES DES SOURCES ET FORETS DE PROVENCE
- Sigle
- DSFP
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Associé : JACQUILLAT Emery Armand modification le 27 Février 2008 Associé : ROSACE S. A. représenté par FLEMING Thierry Gérant non associé : GUILBERT Sylvie Jeanne Raymond en fonction le 23 Février 2011
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Référence
- BODACC B n° 20110044, annonce 91 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dénomination
- DOMAINES DES SOURCES ET FORETS DE PROVENCE
- Sigle
- DSFP
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Associé : JACQUILLAT Emery Armand modification le 27 Février 2008 Associé : ROSACE S. A. représenté par FLEMING Thierry Gérant : HAUSHALTER Thierry Frederic en fonction le 23 Septembre 2010
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Référence
- BODACC B n° 20100192, annonce 19 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).