Registrius

DSFP SCEA

SIREN 494 768 989

Siège : SOURCES DE LA SIAGNE, Chemin DES SOURCES DE SIAGNES, 06460 ESCRAGNOLLES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
9 mars 2007
Activité principale (NAF)
02.10ZSylviculture et autres activités forestièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
02.10Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
494 768 989 00019
RCS
RCS Grasse 494 768 989
N° TVA intracommunautaire
FR 78 494 768 989
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
25 mai 2007
Début d'activité
25 mai 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 24 mai 2106

Activité

Activité déclarée

  • Principale02.10ZCommerciale

    Sylviculture, trufficulture et oléiculture.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· ESCRAGNOLLESdepuis 2007
    SOURCES DE LA SIAGNE494 768 989 0001902.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 02.0A (NAFRev1) → 02.10Z
    2. 25 mai 2007Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 02.0A (NAFRev1)
  • Établissement· FREJUSdepuis 2007
    PT ST JEAN L'ESTEREL DOM OLIVIERS494 768 989 0002702.10Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
ESCRAGNOLLES 1 étab. · 1 actif
00019 Chemin DES SOURCES DE SIAGNES
Chemin DES SOURCES DE SIAGNES, ESCRAGNOLLES · actif du 9 mars 2007 à aujourd'hui
FREJUS 1 étab. · 1 actif
00027 SAINT JEAN DE L ESTEREL
SAINT JEAN DE L ESTEREL, FREJUS · actif du 15 octobre 2007 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 2 actifs, dont le siège ESCRAGNOLLES : 1 FREJUS : 12ESCRAGNOLLES +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 mai 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/003075

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13/05/2019 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 21 avril 2015
    Observation du greffeRCS · n° 54488

    Jugement du tribunal de grande instance de GRASSE En date du 22/09/2014 A prononcé la liquidation judiciaire nommant en qualité de de Liquidateur Judiciaire Me Didier CARDON

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    02.0A (NAFRev1)→02.10Z
  4. 25 mai 2007
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.0Z (NAFRev1)→02.0A (NAFRev1)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 14 octobre 2014 · close le 13 mai 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 13 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
    Date du jugement
    13 mai 2019
    Jugement
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 08 juillet 2014 - Liquidateur judiciaire : Me Didier CARDON, 15 impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet - N° RG : 14/00037
    Dénomination
    SCEA DOMAINE DES SOURCES ET FORETS DE PROVENCE
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    non précisée
    Siège
    chemin des sources de la Siagne, 06460 Escragnolles
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
    Référence
    BODACC A n° 20190102, annonce 2304 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juillet 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
    Dénomination
    SCEA DOMAINE DES SOURCES ET FORETS DE PROVENCE
    Forme juridique
    S.C.E.A.
    Activité
    non précisée
    Siège
    chemin des Sources de la Siagne, 06460 Escragnolles
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
    Référence
    BODACC A n° 20140197, annonce 1177 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de représentant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
    Dénomination
    DOMAINES DES SOURCES ET FORETS DE PROVENCE
    Sigle
    DSFP
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Associé : JACQUILLAT Emery Armand modification le 28 Novembre 2011 Associé : ROSACE S. A. représenté par FLEMING Thierry Gérant : JACQUILLAT Emery Armand en fonction le 28 Novembre 2011
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
    Référence
    BODACC B n° 20110236, annonce 216 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).