DSL
SIREN 818 358 293
Dernier siège : DU CRUET, 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 10 février 2016
- Date de cessation
- 31 décembre 2025
- Activité principale (NAF)
- 43.32ATravaux de menuiserie bois et PVCStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.32G
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 818 358 293 00012
- RCS
- RCS Chambéry 818 358 293
- Capital social
- 81 650 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 18 novembre 202581 650 €
- 28 janvier 201881 640 €
- 17 novembre 201748 070 €
- 23 février 201610 000 €
- Date d'immatriculation
- 10 février 2016
- Inscription au RM
- Le 5 avril 2016
- Début d'activité
- 9 mars 2016
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2016)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 9 février 2115
- Dissolution
- 31 décembre 2025
- Radiation
- 31 décembre 2025
Activité
Objet social
Menuiserie et agencements, entreprise générale du bâtiment (pose de cloisons, doublages et isolations intérieur), achat, vente, fabrication, réalisation et conception de meubles, stockage et en général toutes activités de fabrication liées au secteur bâtiment.
Activité déclarée
- Principale43.32AArtisanale réglementée
Menuiserie et agencements, entreprise générale du bâtiment (pose de cloisons, doublages et isolations intérieur), achat, vente, fabrication, réalisation et conception de meubles, stockage et en général toutes activités de fabrication liées au secteur bâtiment.
Terminée le 31 décembre 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2025.
Source : SIRENE · 31 décembre 2025
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, DSL a réalisé 2,4 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 137 k €. Sa marge nette (5,8 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (46,7 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (105 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 5,80 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
5,8 %
Médiane du secteur : 3,4 % · la moitié des entreprises entre 0,5 % et 7,4 %
Solidité
Autonomie financière47 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
46,7 %
Médiane du secteur : 46,1 % · la moitié des entreprises entre 29,1 % et 61,3 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 105 jours en moyenne.
105 jours
Médiane du secteur : 43 jours · la moitié des entreprises entre 20 jours et 78 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024
Chiffres clés
- Capitaux propres720 k €
2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières49,7 k €
2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie171 k €
2020 2021 2022 2023 2024
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 2,4 M € | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| dont à l'export | -2 488 € | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Valeur ajoutée | 988 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Excédent brut d'exploitation | 281 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Charges de personnel | 677 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat d'exploitation | 191 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat financier | -3 167 € | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat exceptionnel | -1 342 € | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat net | 137 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Bilan | |||||
| Capital social | 81,7 k € | 81,7 k € | 81,7 k € | 81,7 k € | 81,7 k € |
| Capitaux propres | 720 k € | 783 k € | 592 k €+20,3 % | 492 k €+18,2 % | 416 k €+59,9 % |
| Total du bilan | 1,5 M € | 1,6 M € | 1,8 M €+17,0 % | 1,5 M €+2,5 % | 1,5 M €-27,9 % |
| Dettes | 821 k € | 829 k € | 1,2 M € | 1,0 M € | 1,1 M € |
| dont dettes financières | 49,7 k € | 79,1 k € | 418 k € | 317 k € | 403 k € |
| Trésorerie | 171 k € | 202 k € | 198 k € | 224 k € | 99,7 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 11,9 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Marge d'exploitation | 8,1 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Marge nette | 5,8 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Rentabilité des capitaux propres | 19,0 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Autonomie financière | 46,7 % | 48,6 % | 32,9 % | 32,0 % | 27,8 % |
| Endettement financier | 6,9 % | 10,1 % | 70,7 % | 64,5 % | 96,9 % |
| Délai clients | 105 j | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne moraleDB FRANCE HOLDINGÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 808 413 835
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- ART & PLACE BY DB À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia DB FRANCE HOLDING
- DB'CONCEPT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia DB FRANCE HOLDING
- HUBLER À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia DB FRANCE HOLDING
- OTHERSPACE BY DB À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia DB FRANCE HOLDING
- ENTREPRISE RAMUS S A · cessée Via DB FRANCE HOLDING
- MENUISERIE L.E.M. · cessée Via DB FRANCE HOLDING
- PANNEAUX PORTERON · cessée Via DB FRANCE HOLDING
- SOC EXPL ETS MARCEL TABOURIN FILS · cessée Via DB FRANCE HOLDING
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- DB FRANCE HOLDING À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par 79B HOLDING (Président)
- 79B HOLDING À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Dominique DE BARROS (Président)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé818 358 293 0001243.32A10 à 19 salariés10 février 2016fermé le 31 décembre 2025DU CRUET, 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDSiègeSiège social Fermé· DRUMETTAZ-CLARAFOND2016 – 2025DU CRUET818 358 293 0001243.32A10 à 19 salariés2 changements ▾ ▴
- 22 janvier 2017Devient employeur
- 9 mars 2016Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 43.32A
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 17
- Montant cumulé HT
- 5,9 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2025
Principaux acheteurs
- DEPARTEMENT DE LA SAVOIE 6 marchés
- DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE 5 marchés
- SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS 4 marchés
- SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V 1 marché
- COMMUNE DE VAL D ISERE 1 marché
- 1,8 M €
PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN,TRX DE MAINTENANCE ET TRX URGENTS COLLEGES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
9 avril 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 73000 · CPV 45421150-0
- 197 k €
Construction bâtiment gare amont Télécabine Chenus - Lot 7 : Menuiserie intérieur bois - Agencement
Acheteur : SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V
25 février 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 73120 · CPV 45421000-4
- 117 k €
Commune de Megève-Collège Emile Allais-Restructuration partielle et création d'une demi-pension - Lot 10 : Menuiseries extérieures bois-aluminium et occultations<br />
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
18 décembre 2024 · 18 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 74120 · CPV 45421000-4
- 21,5 k €
EXTENSION ET RENOVATION DU CHALET CLUB HOUSE DU MANCHET BIS
Acheteur : COMMUNE DE VAL D ISERE
20 août 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 73150 · CPV 45212000-6
- 115 k €
CHALET EDELWEISS TRVX CONVERSION DE LA CHAUFFERIE FIOUL AU BIO-PROPANE ET LA MODIFICATION DES RESEAUX D'EAU Lot 04
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
19 décembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 73130 · CPV 45421000-4
Voir les 12 autresMasquer
- 115 k €
CHALET EDELWEISS TRVX CONVERSION DE LA CHAUFFERIE FIOUL AU BIO-PROPANE ET LA MODIFICATION DES RESEAUX D'EAU Lot 04
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
19 décembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 73130 · CPV 45421000-4
- 115 k €
CHALET EDELWEISS TRVX CONVERSION DE LA CHAUFFERIE FIOUL AU BIO-PROPANE ET LA MODIFICATION DES RESEAUX D'EAU Lot 04
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
19 décembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73130 · CPV 45421000-4
- 1,0 M €
PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN,TRX DE MAINTENANCE ET TRX URGENTS COLLEGES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
22 juin 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 73000 · CPV 45421150-0
- 1,0 M €maximum
PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN,TRX DE MAINTENANCE ET TRX URGENTS COLLEGES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
22 juin 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 73000 · CPV 45421150-0
- 165 k €
Travaux de construction du centre de secours d'Evian-Rives du Léman - Travaux tous corps d'état - Lots infructueux - Lot 10 - Menuiseries intérieures
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
11 mai 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 74500 · CPV 45421000-4
- 165 k €
Travaux de construction du centre de secours d'Evian-Rives du Léman - Travaux tous corps d'état - Lots infructueux - Lot 10 - Menuiseries intérieures
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
11 mai 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 74500 · CPV 45421000-4
- 109 k €
Travaux de construction du centre de secours d'Evian-Rives du Léman - Travaux tous corps d'état - Lots infructueux - Lot 19 - Agencement
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
11 mai 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 74500 · CPV 39151000-5
- 109 k €
Travaux de construction du centre de secours d'Evian-Rives du Léman - Travaux tous corps d'état - Lots infructueux - Lot 19 - Agencement
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
11 mai 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 74500 · CPV 39151000-5
- 19,5 k €maximum
Rumilly - Collège Le Clergeon - Démolition du bâtiment de logements et construction d'un nouveau bâtiment - Lot 20 Meubles cuisine
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
20 décembre 2021 · 12 mois · Procédure adaptée · 74150 · CPV 45421151-7
- 29,4 k €
GROISY - Collège Le Parmelan - Travaux de restructuration de la demi-pension <br />
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
24 septembre 2019 · 6 mois · Procédure adaptée · 74570 · CPV 45212422-0
- 628 k €maximum
Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du Département
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
24 janvier 2019 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 741 · CPV 45400000-1
- 244 k €maximum
Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du Département
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
24 janvier 2019 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 743 · CPV 45400000-1
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 janvier 2026Observation du greffeRCS
Radiation - Apport du patrimoine de la société à db'concept, Roanne : 502842255 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/12/2025.
- 31 décembre 2025Cessation de l'activité
- 23 décembre 2024Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 14 novembre 2017Observation du greffeRCS
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ENTREPRISE RAMUS Forme juridique SAS Siège social Zone Artisanale du Cruet 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND Rcs (747 220 879 RCS CHAMBERY) le 29/09/2017 avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2017
- 9 mars 2016Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→43.32A
Annonces BODACC8 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Chambéry
- Commentaire
- Radiation
- Dénomination
- DSL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 81 650 €
- Activité
- Menuiserie et agencements, entreprise générale du bâtiment (pose de cloisons, doublages et isolations intérieur), achat, vente, fabrication, réalisation et conception de meubles, stockage et en général toutes activités de fabrication liées au secteur bâtiment.
- Siège
- ZA du Cruet, 73420 Drumettaz-Clarafond
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Référence
- BODACC B n° 20260022, annonce 4817 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Chambéry
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION db'concept Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 2 000,00 EUR Siège social Zac la Villette 32 Rue de la Rotonde 42153 Riorges N° RCS 502 842 255 RCS Roanne, est société absorbante DSL Société par actions simplifiée Au capital de : 81 650,00 EUR Siège social ZA du Cruet 73420 Drumettaz-Clarafond N° RCS 818 358 293 RCS Chambéry, est société absorbée Actif : 1 541 201,99 EUR Passif : 820 852,65 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant : Fusion simplifiée Montant prévu de la prime de fusion : néant : fusion simplifiée Date du projet : Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne au nom de la société db'concept le 10/11/2025 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry au nom de la société DSLle 10/11/2025
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- DSL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 81 650 €
- Siège
- ZA du Cruet, 73420 Drumettaz-Clarafond
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Référence
- BODACC A n° 20250221, annonce 2798 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridiqueTribunal de Commerce de Chambéry
- Dénomination
- DSL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DB France Holding
- Activité
- Menuiserie et agencements, entreprise générale du bâtiment (pose de cloisons, doublages et isolations intérieur), achat, vente, fabrication, réalisation et conception de meubles, stockage et en général toutes activités de fabrication liées au secteur bâtiment.
- Siège
- ZA du Cruet, 73420 Drumettaz-Clarafond
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Référence
- BODACC B n° 20240250, annonce 2799 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dénomination
- DSL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 81 640 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC B n° 20180019, annonce 1144 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ENTREPRISE RAMUS Forme juridique SAS Siège social…TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modification
- Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ENTREPRISE RAMUS Forme juridique SAS Siège social Zone Artisanale du Cruet 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND Rcs (747 220 879 RCS CHAMBERY) le 29/09/2017 avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2017..
- Dénomination
- DSL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 48 070 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC B n° 20170221, annonce 2206 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION ENTREPRISE RAMUS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 43700 EUR Siège social ZA du Cruet 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND N° RCS 747220879 RCS CHAMBERY, est société absorbée. DSL Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social ZA du Cruet 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND N° RCS 818358293 RCS CHAMBERY, est société absorbante. Actif : 1549557 euros Passif : 1461731 euros Actif net apporté : 87826 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la société ENTREPRISE RAMUS pour 1.655 parts sociales de la société DSL, soit une augmentation de capital de 38.070 euros et la création de 3.807 parts sociales nouvelles. Montant prévu de la prime de fusion : 49756 euros. Date du projet : 28/07/2017 Date du dépôt : 04/08/2017, lieu du dépôt : CHAMBERY.
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Dénomination
- DSL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- ZA du Cruet, 73420 Drumettaz Clarafond
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC A n° 20170151, annonce 884 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde D. S. L. · 418 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Début d'activité
- 9 mars 2016
- Descriptif
- Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. - Enregistré à CHAMBERY, le 14 mars 2016, Bordereau 2016/543, Case N10. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
- Oppositions
- en la SCP ARMAND-CHAT et ASSOCIES, 44 rue Charles Montreuil, 73000 CHAMBERY pour la validité et pour la correspondance
- Dénomination
- DSL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant : DE BARROS Dominique en fonction le 10 Février 2016
- Siège
- zone artisanale du Cruet, 73420 Drumettaz-Clarafond
- Etablissement principal
- zone artisanale du Cruet, 73420 Drumettaz Clarafond menuiserie et agencements, entreprise générale du bâtiment, achat, vente, fabrication, réalisation et conception de meubles, stockage et en général toutes activités de fabrication liées au secteur bâtiment. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 418000 Euros
- Précédent propriétaire
- D. S. L.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC A n° 20160061, annonce 800 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité..
- Dénomination
- DSL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant : DE BARROS Dominique
- Siège
- zone artisanale du Cruet, 73420 Drumettaz-Clarafond
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC A n° 20160037, annonce 1676 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).