DTA SERVICES
SIREN 503 299 570
Dernier siège : 32 boulevard DE STRASBOURG, 75010 PARIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 mars 2008
- Date de dissolution
- 8 septembre 2022Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 74.90BActivités spécialisées, scientifiques et techniques diversesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 74.99Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 503 299 570 00039
- RCS
- RCS Soissons 503 299 570
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 20 mars 2008
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 19 mars 2107
Activité
Objet social
Formation, conseil et assistance technique en matière d'environnement, énergie et risques industriels.
Activité déclarée
- Principale74.90BLibérale non réglementée
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 08/09/2022. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 8 septembre 2022 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- COMPAGNIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrice Jean-Pierre Rene GABUS
- PDH PARTICIPATIONS Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours3 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrice Jean-Pierre Rene GABUS
- SEQUOIA ENVIRONNEMENT · cessée Via Patrice Jean-Pierre Rene GABUS
- SEQUOIA WATER SYSTEMS · cessée Via Patrice Jean-Pierre Rene GABUS
- SN DES CRISTALLERIES ROYALES CHAMPAGNE · cessée Via Patrice Jean-Pierre Rene GABUS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 septembre 2022Observation du greffeRCS · n° 28
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 08/09/2022
- 8 septembre 2022Observation du greffeRCS · n° 0
Cessation d'activité en date du 01/07/2011 Sort du fonds : Transfert du siège hors trib.
- 21 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 10
Par jugement en date du 15/05/2014, le tribunal de commerce de Soissons désigne la SELARL Grave Randoux en la personne de Me Guillaume Randoux, 87 rue Pierre Brossolette 02100 Saint Quentin, en qualité de liquidateur judiciaire.
- 15 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 1001184
Arrêt de la Cour d'Appl d'Amiens en date du 17/04/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 15/05/2014 désignant le liquidateur : SELARL GRAVE RANDOUX en la personne de Me Guillaume RANDOUX 87 RUE PIERRE-BROSSOLETTE 02100 SAINT-QUENTIN
- 5 février 2013Transfert du siègePARIS, 105 rue LA FAYETTE→PARIS, 32 boulevard DE STRASBOURG
Voir les 9 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 15 août 2012Changement de dénominationNOVALLIA CONSEIL ET FORMATION→DTA SERVICES
- 27 juillet 2012Observation du greffeRCS · n° 5
Par ordonnance en date du 05/07/2012 le premier président de la cour d'appel d'Amiens a ordonné la suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 25/05/2012 par le tribunal de commerce de Soissons.
- 1 juin 2012Observation du greffeRCS · n° 4
Jugement du tribunal de commerce de Soissons en date du 25/05/2012 prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, juge commissaire : M Bernardi Jean-Pierre, mandataire judiciaire : SELARL Grave Randoux en la personne de Me Guillaume Randoux 87 rue Pierre Brossolette 02100 Saint-Quentin, administrateur judiciaire : SCP Eric Rouvroy Gilbert Declercq en la personne de Me Gilbert Declercq 224 boulevard Albert 1er résidence Artois bât.N 59500 Douai avec mission d'assistance.
- 20 octobre 2011Observation du greffeRCS · n° 0
Radiation consécutive au transfert du siège à Paris (75010) 105 rue La Fayette, n°RCS Paris 2011B21408 - radiation en date du 20/10/2011
- 17 octobre 2011Observation du greffeRCS · n° 1
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- 12 septembre 2011Observation du greffeRCS · n° 0
Textes libres : Ancienne dénomination : NOVALLIA SECURITE, à compter du 01/10/2009 Fusion absorption de la SARL NOVALLIA ENERGIE et de la SARL NOVALLIA ENVIRONNEMENT à compter du 01/ 10/2009.
- 1 juillet 2011Transfert du siègeSOISSONS, 8 allee DE L'INNOVATION→PARIS, 105 rue LA FAYETTE
- 1 octobre 2009Changement de dénominationNOVALLIA SECURITE→NOVALLIA CONSEIL ET FORMATION
- 15 mai 2008Changement de dénominationNOVALLIA RISQUES→NOVALLIA SECURITE
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 25 mai 2012 · d'abord en redressement judiciaire · close le 8 septembre 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 8 septembre 2022 · Tribunal de Commerce de Soissons
- Date du jugement
- 8 septembre 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- NOVALLIA CONSEIL & FORMATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Formation, conseil et assistance technique en matière de risques industriels.
- Siège
- parc Gouraud les ALIZÉS 8 allée de l'Innovation, 02200 Soissons
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
- Référence
- BODACC A n° 20220182, annonce 2908 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 15 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Date du jugement
- 15 mai 2014
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Eric Rouvroy Gilbert Declercq, en la Personne de Me Gilbert Declercq 224 boulevard Albert 1er Résidence Artois Bât.n 59500 Douai.
- Dénomination
- NOVALLIA CONSEIL & FORMATION
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- formation, conseil et assistance technique en matière de risques industriels.
- Siège
- 8 Allée de l'Innovation, Parc Gouraud les Alizés, 02200 Soissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Référence
- BODACC A n° 20140108, annonce 939 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissementTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- DTA Services
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 32 boulevard de Strasbourg, CS 30108, 75468 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20130063, annonce 1198 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- DTA Services
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 105 rue La Fayette, 75010 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20120188, annonce 1289 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Date du jugement
- 25 mai 2012
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2012 désignant administrateur SCP Eric Rouvroy et Gilbert Declercq 15 rue Aubenche 59400 Cambrai, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- NOVALLIA CONSEIL & FORMATION
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- formation, conseil et assistance technique en matière de risques industriels.
- Siège
- 8 Allée de l'Innovation, Parc Gouraud les Alizés, 02200 Soissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Référence
- BODACC A n° 20120108, annonce 1160 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 20 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Immatriculation
- 20 mars 2008
- Début d'activité
- 1 juillet 2011
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Dénomination
- NOVALLIA CONSEIL & FORMATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant : Gabus, Patrice.
- Siège
- 105 rue La Fayette, 75010 Paris
- Etablissement principal
- 105 rue La Fayette, 75010 Paris Formation, conseil et assistance technique en matière d'environnement, énergie et risques industriels. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20110212, annonce 774 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Dénomination
- NOVALLIA CONSEIL & FORMATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant : GABUS Patrice Jean Pierre René
- Activité
- Formation, conseil et assistance technique en matière de risques industriels.
- Siège
- 8 allée de l'Innovation, Parc Gouraud les Alizés, 02200 Soissons
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Référence
- BODACC B n° 20110210, annonce 19 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dénomination socialeTRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Date d'effet
- 1 octobre 2009
- Début d'activité
- 1 mars 2008
- Dénomination
- NOVALLIA CONSEIL & FORMATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant : GABUS Patrice Jean Pierre René
- Activité
- Formation, conseil et assistance technique en matière de risques industriels.
- Siège
- 8 allée de l'Innovation, Parc Gouraud les Alizés, 02200 Soissons
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Référence
- BODACC B n° 20110182, annonce 49 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dénomination sociale Changement de gérantTRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Date d'effet
- 15 mai 2008
- Début d'activité
- 1 mars 2008
- Dénomination
- NOVALLIA SECURITE
- Nom commercial
- NOVALLIA SECURITE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant : GABUS Patrice Jean Pierre René.
- Activité
- Formation, conseil et assistance technique en matière de risques industriels.
- Siège
- Espace Gouraud, 02200 Soissons
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Référence
- BODACC B n° 20080228, annonce 97 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 20 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Nature
- Autre immatriculation personne morale
- Immatriculation
- 20 mars 2008
- Début d'activité
- 1 mars 2008
- Dénomination
- NOVALLIA RISQUES
- Nom commercial
- NOVALLIA RISQUES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant : DELPLACE François Pierre Aimé.
- Siège
- Espace Gouraud, 02200 Soissons
- Siège social et établissement principal
- Espace Gouraud, 02200 Soissons Formation, conseil et assistance technique en matière de risques industriels.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Référence
- BODACC A n° 20080067, annonce 38 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).