DU BAS DE CHARME
SIREN 100 106 749
- Siège :
- 4 BAS DE CHARME, 25390 FLANGEBOUCHE
DU BAS DE CHARME (Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 100 106 749, dont le siège est situé à Flangebouche (25390). Son activité principale relève du code NAF 01.50Z (culture et élevage associés). Son capital social est de 560 000 €. Elle est dirigée par Patrice Andrée Roger VAUFREY (gérant) et Hugo Léon VAUFREY (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteurSuivre les concurrents (25)
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.50Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 100 106 749 00011
- RCS
- RCS 100 106 749Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 14 100 106 749Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 560 000 € (capital variable)
- Clôture de l'exercice
- 30 avril (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
Activité déclarée
- Principale01.50ZAgricole
AGRICULTURE - culture et élevage - Production animale - Vaches laitières
Finances
Points de vigilance
Détail des 5 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Entreprise créée il y a moins d'un an
Créée le : peu d'historique juridique et financier.
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées
- COOP UTILISATION MAT AGRICOLE DU PLATEAU Via Patrice Andrée Roger VAUFREY
- PATRICE VAUFREY Via Patrice Andrée Roger VAUFREY
- SOC COOP AGRIC PASTORALE DE FLANGEBOUCHE Via Patrice Andrée Roger VAUFREY
- SOC FROM FRUITIERE FLANGEBOUCHE-SOMMETTE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrice Andrée Roger VAUFREY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
- Formalité au RNE
Validation de la mention d’actif agricole
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).