Registrius

DU BOURG JOLY

SIREN 989 069 653

Siège : 6 impasse DU BOURG JOLY, 49250 LA MENITRE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 juillet 2025
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
989 069 653 00016
RCS
RCS Angers 989 069 653
N° TVA intracommunautaire
FR 20 989 069 653
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 500 €
Clôture de l'exercice
28 février (premier exercice clos le 28 février 2026)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 11 juillet 2124
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L.311-1 du Code rural.

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    Culture de céréales

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable · Dirigeant
    Naissance : janvier 1988
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 988 749 313

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • QUADRELLE
    Dirigée par Ludovic Julien Wenceslas LAMBERT (Président), Laure Marie Ségolène LENGAIGNE (Directeur général)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LA MENITREdepuis 2025
    6 impasse DU BOURG JOLY989 069 653 0001601.11Z

Carte

Actif Fermé Siège
LA MENITRE : 1 établissement, actif (siège)LA MENITRE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

  2. 1 juillet 2025
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 11 juillet 2025 · Tribunal de Commerce d'Angers
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    11 juillet 2025
    Début d'activité
    1 juillet 2025
    Dénomination
    DU BOURG JOLY
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    1 500 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Ludovic, Julien, Wenceslas
    Siège
    6 Impasse du Bourg Joly, 49250 La Ménitré
    Siège et établissement principal
    6 Impasse du Bourg Joly, 49250 La Ménitré culture de céréales Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Référence
    BODACC A n° 20250138, annonce 1200 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).