Registrius

DU CHAROLAIS

SIREN 382 793 073

Siège : 5 rue HAUTE, 55150 PEUVILLERS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
1 mai 1991
Activité principale (NAF)
01.42ZÉlevage d'autres bovins et de bufflesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.42Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
382 793 073 00018
RCS
RCS 382 793 073
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 14 382 793 073
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
511 500 €
Inscription au RCS
Le 4 septembre 1991
Inscription au RAA
Le 4 septembre 1991
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural. Il en est ainsi de l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. Lesdites activités pouvant être complétées par l'exercice d'activités accessoires de nature commerciales en lien avec l'activité agricole du groupement au sens de l'article L.320-1 du Code Rural. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Activité déclarée

  • Principale01.42ZAgricole

    Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PEUVILLERSdepuis 1991
    5 rue HAUTE382 793 073 0001801.42Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.42Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
PEUVILLERS : 1 établissement, actif (siège)PEUVILLERS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2026
    Changement de dénomination
    GAEC DU CHAROLAIS→DU CHAROLAIS
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 5 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/000002

    Transfert du siège social à l'intérieur du ressort Transfert du siège & de l'établissement principal de 55150 PEUVILLERS, chez M. et Mme HENRY Marcel, exploité du 1er mai 1991 au 30 juin 2008. Transfert à effet du 1er juillet 2008 (Journal : La Dépeche Meusienne du 12 novembre 2008

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.42Z
  5. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 4 septembre 1991
    Observation du greffeRCS · n° F91/000001

    (Divers) Historique : JOURNAL : LA VIE AGRICOLE DE LA MEUSE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).