Registrius

DU MAS BAS

SIREN 992 482 596

Siège : 1066 route DES GARRIGUES, 24200 MARCILLAC-SAINT-QUENTIN

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
15 août 2025
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
992 482 596 00010
RCS
RCS Bergerac 992 482 596
N° TVA intracommunautaire
FR 14 992 482 596
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
200 €
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 13 octobre 2124

Activité

Objet social

Propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux conformes aux articles L416-1 et suivants du code rural de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et plus généralement, la propriété et l'administration par dation bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pour qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci doivent être donnés à bail dans les conditions prévues au articles L416-1 et suivants du Code Rural.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : avril 1999
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : décembre 1987

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MARCILLAC-SAINT-QUENTINdepuis 2025
    1066 route DES GARRIGUES992 482 596 0001068.20B

Carte

Actif Fermé Siège
MARCILLAC-SAINT-QUENTIN : 1 établissement, actif (siège)MARCILLAC-SAINT-QUENTIN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 août 2025
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 13 octobre 2025 · Tribunal de Commerce de Bergerac
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    13 octobre 2025
    Début d'activité
    15 août 2025
    Dénomination
    DU MAS BAS
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    200 €
    Administration
    Gérant, Associé : GALINAT Paul ; Gérant, Associé : TREMOUILLE Pierre, Noel
    Siège
    1066 Route des Garrigues, 24200 Marcillac-Saint-Quentin
    Siège et établissement principal
    1066 Route des Garrigues, 24200 Marcillac-Saint-Quentin location de terrains et autres biens immobiliers Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
    Référence
    BODACC A n° 20250199, annonce 462 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).