Registrius

DU MESNIL

SIREN 503 705 105

Siège : Lieu-dit LE MONGLAS, 77320 CERNEUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 avril 2008
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
503 705 105 00016
RCS
RCS Melun 503 705 105
N° TVA intracommunautaire
FR 51 503 705 105
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 330 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 29 mars 20172 330 €
  2. 16 mai 20082 000 €
Date d'immatriculation
15 avril 2008
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 avril 2107
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Exploitation agricole

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation agricole

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau4 dirigeants · 13 entreprises liées dont 6 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· CERNEUXdepuis 2008
    Lieu-dit LE MONGLAS503 705 105 0001601.11Z1 ou 2 salariés
  • Établissement· MONTBAZINdepuis 2017
    Lieu-dit ROUBIEU503 705 105 0002401.47Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
CERNEUX 1 étab. · 1 actif
00016 Lieu-dit LE MONGLAS
Lieu-dit LE MONGLAS, CERNEUX · actif du 1 avril 2008 à aujourd'hui
MONTBAZIN 1 étab. · 1 actif
00024 Lieu-dit ROUBIEU
Lieu-dit ROUBIEU, MONTBAZIN · actif du 1 mars 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MONTBAZIN : 1 établissement, actifCERNEUX : 1 établissement, actif (siège)MONTBAZINCERNEUX

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° 71382

    Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Société ayant participé à l'apport CDPO SAS 499 755 049 RCS REIMS et PRODUCTION AVICOLE DU SOLEIL 410 058 291 RCS MONTPELLIER

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Dénomination
    SCEA DU MESNIL
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHILIPPE Jean-Marc Guy Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : COM'FIDUCE ARDENNES
    Siège
    Le Monglas, 77320 Cerneux
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Référence
    BODACC B n° 20190189, annonce 1069 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital.
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Dénomination
    SCEA DU MESNIL
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    2 330 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Référence
    BODACC B n° 20170062, annonce 1396 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE SCISSION SCEA DU MESNIL Forme juridique Société civile d'exploitation agricole Au capital de 2000 EUR Siège social Le Monglas 77320 Cerneux N° RCS 503705105 RCS MELUN; CDPO Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1973050 EUR Siège social agne 5 Rue des Noues Parc d'Activités Portes de Champ Esternay 51310 Esternay N° RCS 499755049 RCS REIMS, sont sociétés bénéficiaires. PRODUCTION AVICOLE DU SOLEIL Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 23320 EUR Siège social Lieudit Roubieu 34560 MONTBAZIN N° RCS 410058291 RCS MONTPELLIER, est société apporteuse. La société scindée ert la société PRODUCTION AVICOLE DU SOLEIL, société à resopnsabilité limitée à associé unique, au capital de 23 320 euros, siège social situé Lieudit ROUBIEU 34560 MONTBAZIN, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 410 058 291. Les sociétés bénéficiaires de l'apport-scission sont : - La société CDPO, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 973 050 euros, siège social situé Parc d'Activités, Portes de Champagne, 5 rue des Noues 51310 ESTERNAY, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 499 755 049, est bénéficiare de l'apport-scission de la branche d'activité de conditionnement. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire CDPO est prévue : l'actif de 1 368 347 euros, passif de 310 374 euros, soit un actif net de 1 057 973 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de l'apport-scission fait à la société CDPO, il sera attribué à l'associée unique de la société PRODUCTION AVICOLE DU SOLEIL18 463 actions nouvelles de 10 euros de nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société bénéficiaire CDPO à titre d'augmentation de son capital pour un montant de 184 630 euros, la prime de scission de 4123,53 euros sera inscrite au passif du bilan de la société CDPO, il en résulte une soulte de 3,47 euros. - La société DU MESNIL, société civile d'exploitation agricole au capital de 2000 euros, siège social situé Le Monglas 77320 CERNEUX, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 503 705 105 est bénéficiaire de l'apport-scission de la branche d'activité agricole. Evaluayion de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire DU MESNIL est prévue : l'actif de 572 223 euros, passif de 247 092 euros, soit un actif net de 25 131 euros. Rapport d'échange de droits sociaux : en rémunération de l'apport-scission fait à la société DU MESNIL, il sera attribué à l'associée unique de la société PRODUCTION AVICOLE DU SOLEIL 16 parts sociales nouvelles de 10 euros de nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société bénéficiaire DU MESNIL à titre d'augmentation de son capital pour un montant de 160 euros, la prime de scission de 14 971 euros sera inscrite au passif du bilan de la société DU MESNIL . Date du projet : 05/01/2017 Date du dépôt : 06/01/2017, lieu du dépôt : Montpellier et Melun et le 05/01/2017 à Reims
    Oppositions
    Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
    Dénomination
    SCEA DU MESNIL
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    2 000 €
    Siège
    le Monglas, 77320 Cerneux
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Référence
    BODACC A n° 20170008, annonce 975 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).