DU MESNIL
SIREN 503 705 105
Siège : Lieu-dit LE MONGLAS, 77320 CERNEUX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 avril 2008
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 503 705 105 00016
- RCS
- RCS Melun 503 705 105
- N° TVA intracommunautaire
- FR 51 503 705 105Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 2 330 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 29 mars 20172 330 €
- 16 mai 20082 000 €
- Date d'immatriculation
- 15 avril 2008
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 14 avril 2107
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Exploitation agricole
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
Exploitation agricole
- 01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : GIBIAU · Naissance : juin 1959
- Personne physique
- Personne morale
Voir les 2 autresMasquer
- Personne morale
- Personne moraleSARL COM'FIDUCE ARDENNES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 432 390 102
Réseau4 dirigeants · 13 entreprises liées dont 6 en commun
- AGRICULTIO Via Pascaline Odile PHILIPPE, Jean-Marc Guy Luc PHILIPPE, PASCALINE ET JEAN MARC
- HESTIA Via Pascaline Odile PHILIPPE, Jean-Marc Guy Luc PHILIPPE
- LES LILAS Via Pascaline Odile PHILIPPE, Jean-Marc Guy Luc PHILIPPE
- SCI DE JAVEL Via Pascaline Odile PHILIPPE, Jean-Marc Guy Luc PHILIPPE
- SCI GUITTE Via Jean-Marc Guy Luc PHILIPPE, PASCALINE ET JEAN MARC
- COMPAGNIE DE DISTRIBUTION AVICOLE - CDPO · cessée Via Pascaline Odile PHILIPPE, Jean-Marc Guy Luc PHILIPPE
- CDPO Via PASCALINE ET JEAN MARC
- EARL PHILIPPE POLYCULTURE Via Jean-Marc Guy Luc PHILIPPE
- JD TRANSPORTS Via PASCALINE ET JEAN MARC
- P.G.H. HOLDING Via PASCALINE ET JEAN MARC
- PASCALINE PHILIPPE Via Pascaline Odile PHILIPPE
- VALSER Via Jean-Marc Guy Luc PHILIPPE
- PRODUCTION AVICOLE DU SOLEIL · cessée Via Pascaline Odile PHILIPPE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- FINANCIERE MARSEILLAN Dirigée par P.G.H. HOLDING (Président)
- P.G.H. HOLDING Dirigée par PASCALINE ET JEAN MARC (Président)
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeSiège social503 705 105 0001601.11Z1 ou 2 salariés1 avril 2008Lieu-dit LE MONGLAS, 77320 CERNEUXSiègeSiège social· CERNEUXdepuis 2008Lieu-dit LE MONGLAS503 705 105 0001601.11Z1 ou 2 salariés
- Établissement503 705 105 0002401.47Z—1 mars 2017Lieu-dit ROUBIEU, 34560 MONTBAZINÉtablissement· MONTBAZINdepuis 2017Lieu-dit ROUBIEU503 705 105 0002401.47Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 mars 2017Observation du greffeRCS · n° 71382
Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Société ayant participé à l'apport CDPO SAS 499 755 049 RCS REIMS et PRODUCTION AVICOLE DU SOLEIL 410 058 291 RCS MONTPELLIER
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 3
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dénomination
- SCEA DU MESNIL
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHILIPPE Jean-Marc Guy Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : COM'FIDUCE ARDENNES
- Siège
- Le Monglas, 77320 Cerneux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Référence
- BODACC B n° 20190189, annonce 1069 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital.TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dénomination
- SCEA DU MESNIL
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 2 330 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Référence
- BODACC B n° 20170062, annonce 1396 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE SCISSION SCEA DU MESNIL Forme juridique Société civile d'exploitation agricole Au capital de 2000 EUR Siège social Le Monglas 77320 Cerneux N° RCS 503705105 RCS MELUN; CDPO Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1973050 EUR Siège social agne 5 Rue des Noues Parc d'Activités Portes de Champ Esternay 51310 Esternay N° RCS 499755049 RCS REIMS, sont sociétés bénéficiaires. PRODUCTION AVICOLE DU SOLEIL Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 23320 EUR Siège social Lieudit Roubieu 34560 MONTBAZIN N° RCS 410058291 RCS MONTPELLIER, est société apporteuse. La société scindée ert la société PRODUCTION AVICOLE DU SOLEIL, société à resopnsabilité limitée à associé unique, au capital de 23 320 euros, siège social situé Lieudit ROUBIEU 34560 MONTBAZIN, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 410 058 291. Les sociétés bénéficiaires de l'apport-scission sont : - La société CDPO, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 973 050 euros, siège social situé Parc d'Activités, Portes de Champagne, 5 rue des Noues 51310 ESTERNAY, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 499 755 049, est bénéficiare de l'apport-scission de la branche d'activité de conditionnement. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire CDPO est prévue : l'actif de 1 368 347 euros, passif de 310 374 euros, soit un actif net de 1 057 973 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de l'apport-scission fait à la société CDPO, il sera attribué à l'associée unique de la société PRODUCTION AVICOLE DU SOLEIL18 463 actions nouvelles de 10 euros de nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société bénéficiaire CDPO à titre d'augmentation de son capital pour un montant de 184 630 euros, la prime de scission de 4123,53 euros sera inscrite au passif du bilan de la société CDPO, il en résulte une soulte de 3,47 euros. - La société DU MESNIL, société civile d'exploitation agricole au capital de 2000 euros, siège social situé Le Monglas 77320 CERNEUX, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 503 705 105 est bénéficiaire de l'apport-scission de la branche d'activité agricole. Evaluayion de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire DU MESNIL est prévue : l'actif de 572 223 euros, passif de 247 092 euros, soit un actif net de 25 131 euros. Rapport d'échange de droits sociaux : en rémunération de l'apport-scission fait à la société DU MESNIL, il sera attribué à l'associée unique de la société PRODUCTION AVICOLE DU SOLEIL 16 parts sociales nouvelles de 10 euros de nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société bénéficiaire DU MESNIL à titre d'augmentation de son capital pour un montant de 160 euros, la prime de scission de 14 971 euros sera inscrite au passif du bilan de la société DU MESNIL . Date du projet : 05/01/2017 Date du dépôt : 06/01/2017, lieu du dépôt : Montpellier et Melun et le 05/01/2017 à Reims
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
- Dénomination
- SCEA DU MESNIL
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 2 000 €
- Siège
- le Monglas, 77320 Cerneux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Référence
- BODACC A n° 20170008, annonce 975 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 15 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS
- Nature
- Autre immatriculation personne morale
- Immatriculation
- 15 avril 2008
- Début d'activité
- 1 avril 2008
- Dénomination
- SCEA DU MESNIL
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Capital
- 2 000 €
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : PHILIPPE Jean-Marc Guy Luc. Associé indéfiniment responsable : GIBIAU Pascaline Odile.
- Siège
- le Monglas, 77320 Cerneux
- Siège social et établissement principal
- le Monglas, 77320 Cerneux Exploitation agricole
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS
- Référence
- BODACC A n° 20080082, annonce 2264 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).