Registrius

DU MOULIN

SIREN 444 110 423

Siège : Rue DES GAGNIERES, 39100 CHOISEY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
29 octobre 2002
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
444 110 423 00027
RCS
RCS Lons-le-Saunier 444 110 423
N° TVA intracommunautaire
FR 03 444 110 423
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
18 novembre 2002
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 17 novembre 2101

Activité

Objet social

Se reporter aux statuts.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition, la construction et la gestion de tous biens immobiliers ainsi que de toutes parts sociales et valeurs mobilières en pleine propriété ou en usufruit.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2023202420252026
Andre Joseph ORTELLI 2 mandats · en cours
Gérant ?–2026
Andre Joseph ORTELLI · Gérant · début inconnu → 8 novembre 2026
Autre fonction ?–…
Andre Joseph ORTELLI · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Laurence PAGEAULT Autre fonction ?–…
Laurence PAGEAULT · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Pierre Emmanuel ORTELLI Gérant 2022–…
Pierre Emmanuel ORTELLI · Gérant · 22 décembre 2022 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • SCI JAYC
    Autre fonction
    SIREN 532 897 279 · 39100 CHOISEY
    Active

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 5 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· CHOISEYdepuis 2005
    Rue DES GAGNIERES444 110 423 0002768.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
  • Établissement· BREVANSdepuis 2002
    2 rue DES VIGNES444 110 423 0001968.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
BREVANS 1 étab. · 1 actif
00019 2 rue DES VIGNES
2 rue DES VIGNES, BREVANS · actif du 29 octobre 2002 à aujourd'hui
CHOISEY 1 étab. · 1 actif
00027 Rue DES GAGNIERES
Rue DES GAGNIERES, CHOISEY · actif du 1 avril 2005 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 2 actifs, dont le siège BREVANS : 1 CHOISEY : 12BREVANS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  2. 1 avril 2005
    Transfert du siège
    BREVANS, 2 rue DES VIGNES→CHOISEY, Rue DES GAGNIERES
  3. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Dénomination
    DU MOULIN
    Forme juridique
    Société Civile
    Administration
    ORTELLI André Joseph nom d'usage : ORTELLI n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC B n° 20260215, annonce 1432 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Dénomination
    DU MOULIN
    Forme juridique
    Société Civile
    Administration
    ORTELLI Pierre Emmanuel nom d'usage : ORTELLI devient gérant. ORTELLI Laurence nom d'usage : PAGEAULT devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC B n° 20220248, annonce 2446 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).