Registrius

DU MOULIN

SIREN 531 397 404

Siège : AU MOULIN, 32400 PROJAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire en cours depuis le 9 mars 2017. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
3 janvier 2011
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
531 397 404 00017
RCS
RCS Auch 531 397 404
N° TVA intracommunautaire
FR 37 531 397 404
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
4 avril 2011
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 3 avril 2110
Particularités
Entreprise agricole · Associé unique

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation de fonds ruraux (culture de céréales et de légumes).

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 09/03/2017. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (16/12/2021).

    Source : BODACC · 16 décembre 2021 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PROJANdepuis 2011
    AU MOULIN531 397 404 0001701.11Z

Carte

Actif Fermé Siège
PROJAN : 1 établissement, actif (siège)PROJAN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireEn cours
    Ouverte le 9 mars 2017
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (16 décembre 2021)
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 16 décembre 2021 · Tribunal Judiciaire d'Auch
    Date du jugement
    16 décembre 2021
    Jugement
    Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 7 bis place Saint Louis 40000 Mont de Marsan. N° RG : 17/00183
    Dénomination
    EARL DU MOULIN
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    exploitation agricole
    Siège
    Au Moulin, 32400 Projan
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
    Référence
    BODACC A n° 20210253, annonce 1981 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 18 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
    Date du jugement
    18 octobre 2018
    Jugement
    Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Christophe MANDON, 2, rue Cauderan, 33000 BORDEAUX. N° RG : 17/183
    Dénomination
    E.A.R.L. DU MOULIN
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    exploitation agricole
    Siège
    Au Moulin, 32400 Projan
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
    Référence
    BODACC A n° 20180211, annonce 2661 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 7 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
    Date du jugement
    7 août 2018
    Jugement
    avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/183
    Dénomination
    EARL DU MOULIN
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    exploitation agricole
    Siège
    Au Moulin, 32400 Projan
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
    Référence
    BODACC A n° 20180171, annonce 815 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).