DU MOULIN
SIREN 531 397 404
Siège : AU MOULIN, 32400 PROJAN
Redressement judiciaire en cours depuis le 9 mars 2017. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 3 janvier 2011
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 531 397 404 00017
- RCS
- RCS Auch 531 397 404
- N° TVA intracommunautaire
- FR 37 531 397 404Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 4 avril 2011
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 3 avril 2110
- Particularités
- Entreprise agricole · Associé unique
Activité
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
Exploitation de fonds ruraux (culture de céréales et de légumes).
- 01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 09/03/2017. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (16/12/2021).
Source : BODACC · 16 décembre 2021 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- GFA DE LAVANT Via Karine Laure BOUYRIE
- GFA DE MIEUSSENS Via Karine Laure BOUYRIE
- LA FINANCIERE DE MIEUSSENS Via Karine Laure BOUYRIE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social531 397 404 0001701.11Z—3 janvier 2011AU MOULIN, 32400 PROJANSiègeSiège social· PROJANdepuis 2011AU MOULIN531 397 404 0001701.11Z
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireEn coursOuverte le 9 mars 2017Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (16 décembre 2021)
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 16 décembre 2021 · Tribunal Judiciaire d'Auch
- Date du jugement
- 16 décembre 2021
- Jugement
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 7 bis place Saint Louis 40000 Mont de Marsan. N° RG : 17/00183
- Dénomination
- EARL DU MOULIN
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- exploitation agricole
- Siège
- Au Moulin, 32400 Projan
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
- Référence
- BODACC A n° 20210253, annonce 1981 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 18 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
- Date du jugement
- 18 octobre 2018
- Jugement
- Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Christophe MANDON, 2, rue Cauderan, 33000 BORDEAUX. N° RG : 17/183
- Dénomination
- E.A.R.L. DU MOULIN
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- exploitation agricole
- Siège
- Au Moulin, 32400 Projan
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20180211, annonce 2661 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 7 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
- Date du jugement
- 7 août 2018
- Jugement
- avis de dépôt de lâétat des créances au tribunal de grande instance dâAuch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai dâun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/183
- Dénomination
- EARL DU MOULIN
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- exploitation agricole
- Siège
- Au Moulin, 32400 Projan
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20180171, annonce 815 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 9 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
- Date du jugement
- 9 mars 2017
- Jugement
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 17/183
- Dénomination
- EARL DU MOULIN
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- exploitation agricole
- Siège
- Au Moulin, 32400 Projan
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20170056, annonce 1336 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 4 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 4 avril 2011
- Début d'activité
- 3 janvier 2011
- Dénomination
- EARL DU MOULIN
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant(e) : BOUYRIE Karine, Laure
- Siège
- au Moulin, 32400 Projan
- Etablissement principal
- au Moulin, 32400 Projan Exploitation de fonds ruraux (culture de céréales et de légumes). Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20110083, annonce 543 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).