DU MOULIN DE REBETS
SIREN 350 806 402
Siège : 10 route DU MOULIN AU FOUR, 76750 REBETS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 19 avril 1989
- Activité principale (NAF)
- 01.42ZÉlevage d'autres bovins et de bufflesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.42Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 350 806 402 00011
- RCS
- RCS Rouen 350 806 402
- N° TVA intracommunautaire
- FR 64 350 806 402Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 132 240 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 19 mai 2026132 240 €
- 6 août 201767 440 €
- 19 juillet 201168 541,08 €
- Date d'immatriculation
- 23 juin 1989
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 22 juin 2088
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
L'exercice d'activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. A condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires, vendre directement les produits de l'exploitation agricole, produire et vendre de l'énergie de type photovoltaïque.
Activités déclarées
- Principale01.42ZCommerciale
Exploitation agricole
- 01.42ZAgricole
Elevage de chevaux et d'autres équidés,Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 30 mars 2026Nom de naissance : BILS · Naissance : février 1989
- Personne moraleEUDEÀ surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableDepuis le 30 mars 2026SIREN 102 909 702
- Personne moraleEMMAÀ surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableDepuis le 30 mars 2026SIREN 102 915 949
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physiqueGérantJusqu'au 22 septembre 2026Nom de naissance : BILS · Naissance : février 1989
Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun
- MARIE ET JONAHAN Via Marie Benedicte Nathalie FARCY, EUDE, EMMA
- EMMA À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Marie Benedicte Nathalie FARCY
- EUDE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Marie Benedicte Nathalie FARCY
- G.F.A. DE LA CLAYETTE Via Marie Benedicte Nathalie FARCY
- H H Via Marie Benedicte Nathalie FARCY
- HADIMITON Via Marie Benedicte Nathalie FARCY
- MNB ANZIN Via Marie Benedicte Nathalie FARCY
- SCI DEB AIX NOULETTE Via Marie Benedicte Nathalie FARCY
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- EUDE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Marie Benedicte Nathalie FARCY (Gérant et associé indéfiniment responsable), Jacques Joseph Jean - BILS (Associé indéfiniment responsable)
- EMMA À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Marie Benedicte Nathalie FARCY (Gérant et associé indéfiniment responsable), Marie-Cécile VANDEPUTTE (Associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social01.42Z1 ou 2 salariés19 avril 1989350 806 402 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.42Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 mars 2026Changement de dénominationEARL DU MOULIN DE REBETS→DU MOULIN DE REBETS
- 30 mars 2026Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
- 29 juillet 2019Changement de dénominationSCA DU MOULIN DE REBETS→EARL DU MOULIN DE REBETS
- 29 juillet 2019Changement de forme juridiqueSociété civile→Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.42Z
Voir les 3 changements plus anciens
- 1 janvier 1999Changement de dénominationSOC CIVILE AGRICOLE DU MOULIN DE REBETS→SCA DU MOULIN DE REBETS
- 1 janvier 1999Changement de forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole→Société civile
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, la forme juridique, le capital
- Dénomination · Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DU MOULIN DE REBETS → DU MOULIN DE REBETS
- Forme juridique · Exploitation agricole à responsabilité limitée → Société civile d'exploitation agricole
- Capital · 67 440 € → 132 240 €
- Remplacement · Gérant : BILS Marie, Bénédicte, Nathalie succède à FARCY Marie, Bénédicte, Nathalie
- et 4 autres changements
- Dénomination
- DU MOULIN DE REBETS
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 132 240 €
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILS Marie, Bénédicte, Nathalie ; Associé indéfiniment responsable : EUDE ; Associé indéfiniment responsable : EMMA
- Activité
- Exploitation agricole
- Siège
- 10 Route du Moulin au Four-R.D.46, 76750 Rebets
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Référence
- BODACC B n° 20260093, annonce 2102 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, la forme juridique
- Dénomination · SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MOULIN DE REBETS → Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DU MOULIN DE REBETS
- Forme juridique · Société civile → Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Dénomination
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DU MOULIN DE REBETS
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20190209, annonce 2333 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · FARCY Emmanuel, Daniel, Bernard, gérant, associé indéfiniment responsable
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MOULIN DE REBETS
- Forme juridique
- Société civile
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : FARCY Marie, Bénédicte, Nathalie né(e) BILS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20180185, annonce 1583 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administration
- Capital · 68 541,08 € → 67 440 €
- Entrée · FARCY Marie, Bénédicte, Nathalie, gérant, associé indéfiniment responsable
- Entrée · FARCY Emmanuel, Daniel, Bernard, gérant, associé indéfiniment responsable
- Sortie · BILS Marie, Bénédicte, Nathalie, gérant associé indéfiniment responsable
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MOULIN DE REBETS
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 67 440 €
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : FARCY Marie, Bénédicte, Nathalie né(e) BILS ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FARCY Emmanuel, Daniel, Bernard
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20170149, annonce 2215 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · BILS Marie-Cécile, gérant associé indéfiniment responsable
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MOULIN DE REBETS
- Forme juridique
- Société civile
- Dirigeants publiés
- Gérant associé indéfiniment responsable : BILS Marie, Bénédicte, Nathalie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20110162, annonce 1526 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administration
- Capital · 68 541,08 €
2 dirigeants publiés- Dénomination
- SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MOULIN DE REBETS
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 68 541,08 €
- Dirigeants publiés
- Gérant associé indéfiniment responsable : BILS Marie-Cécile né(e) VANDEPUTTE Gérant associé indéfiniment responsable : BILS Marie, Bénédicte, Nathalie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20110138, annonce 691 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).