Registrius

DU MOULIN DE REBETS

SIREN 350 806 402

Siège : 10 route DU MOULIN AU FOUR, 76750 REBETS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
19 avril 1989
Activité principale (NAF)
01.42ZÉlevage d'autres bovins et de bufflesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.42Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
350 806 402 00011
RCS
RCS Rouen 350 806 402
N° TVA intracommunautaire
FR 64 350 806 402
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
132 240 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 19 mai 2026132 240 €
  2. 6 août 201767 440 €
  3. 19 juillet 201168 541,08 €
Date d'immatriculation
23 juin 1989
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 22 juin 2088
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

L'exercice d'activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. A condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires, vendre directement les produits de l'exploitation agricole, produire et vendre de l'énergie de type photovoltaïque.

Activités déclarées

  • Principale01.42ZCommerciale

    Exploitation agricole

  • 01.42ZAgricole

    Elevage de chevaux et d'autres équidés,Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 30 mars 2026
    Nom de naissance : BILS · Naissance : février 1989
  • Personne morale
    EUDEÀ surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 30 mars 2026
    SIREN 102 909 702
  • Personne morale
    EMMAÀ surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 30 mars 2026
    SIREN 102 915 949
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
nov.2026marsmaijuil.sept.nov.
Marie Benedicte Nathalie FARCY 2 mandats · en cours
Gérant ?–2026
Marie Benedicte Nathalie FARCY · Gérant · début inconnu → 22 septembre 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable 2026–…
Marie Benedicte Nathalie FARCY · Gérant et associé indéfiniment responsable · 30 mars 2026 → aujourd'hui
EUDE Associé indéfiniment responsable 2026–…
EUDE · Associé indéfiniment responsable · 30 mars 2026 → aujourd'hui
EMMA Associé indéfiniment responsable 2026–…
EMMA · Associé indéfiniment responsable · 30 mars 2026 → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun

  • MARIE ET JONAHAN
    Via Marie Benedicte Nathalie FARCY, EUDE, EMMA
  • EMMA À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Marie Benedicte Nathalie FARCY
  • EUDE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Marie Benedicte Nathalie FARCY
  • G.F.A. DE LA CLAYETTE
    Via Marie Benedicte Nathalie FARCY
  • H H
    Via Marie Benedicte Nathalie FARCY
  • HADIMITON
    Via Marie Benedicte Nathalie FARCY
  • MNB ANZIN
    Via Marie Benedicte Nathalie FARCY
  • SCI DEB AIX NOULETTE
    Via Marie Benedicte Nathalie FARCY

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • EUDE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Marie Benedicte Nathalie FARCY (Gérant et associé indéfiniment responsable), Jacques Joseph Jean - BILS (Associé indéfiniment responsable)
  • EMMA À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Marie Benedicte Nathalie FARCY (Gérant et associé indéfiniment responsable), Marie-Cécile VANDEPUTTE (Associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· REBETSdepuis 1989
    10 route DU MOULIN AU FOUR350 806 402 0001101.42Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.42Z
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
REBETS : 1 établissement, actif (siège)REBETS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 mars 2026
    Changement de dénomination
    EARL DU MOULIN DE REBETS→DU MOULIN DE REBETS
  2. 30 mars 2026
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  3. 29 juillet 2019
    Changement de dénomination
    SCA DU MOULIN DE REBETS→EARL DU MOULIN DE REBETS
  4. 29 juillet 2019
    Changement de forme juridique
    Société civile→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.42Z
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 1999
    Changement de dénomination
    SOC CIVILE AGRICOLE DU MOULIN DE REBETS→SCA DU MOULIN DE REBETS
  2. 1 janvier 1999
    Changement de forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole→Société civile
  3. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, la forme juridique, le capital
    • Dénomination · Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DU MOULIN DE REBETS → DU MOULIN DE REBETS
    • Forme juridique · Exploitation agricole à responsabilité limitée → Société civile d'exploitation agricole
    • Capital · 67 440 € → 132 240 €
    • Remplacement · Gérant : BILS Marie, Bénédicte, Nathalie succède à FARCY Marie, Bénédicte, Nathalie
    • et 4 autres changements
    Dénomination
    DU MOULIN DE REBETS
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    132 240 €
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILS Marie, Bénédicte, Nathalie ; Associé indéfiniment responsable : EUDE ; Associé indéfiniment responsable : EMMA
    Activité
    Exploitation agricole
    Siège
    10 Route du Moulin au Four-R.D.46, 76750 Rebets
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Référence
    BODACC B n° 20260093, annonce 2102 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique
    • Dénomination · SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MOULIN DE REBETS → Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DU MOULIN DE REBETS
    • Forme juridique · Société civile → Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Dénomination
    Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DU MOULIN DE REBETS
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC B n° 20190209, annonce 2333 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Sortie · FARCY Emmanuel, Daniel, Bernard, gérant, associé indéfiniment responsable
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MOULIN DE REBETS
    Forme juridique
    Société civile
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FARCY Marie, Bénédicte, Nathalie né(e) BILS
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC B n° 20180185, annonce 1583 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).