Registrius

DU PAS

SIREN 495 217 093

Siège : LE PAS, 36370 BELABRE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 janvier 2007
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
495 217 093 00014
RCS
RCS Châteauroux 495 217 093
N° TVA intracommunautaire
FR 67 495 217 093
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
45 500 €
Date d'immatriculation
4 avril 2007
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 3 avril 2106

Activité

Objet social

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Culture céréalière

  • 01.11ZAgricole

    Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· BELABREdepuis 2007
    LE PAS495 217 093 0001401.11Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAFRev1) → 01.11Z
  • Établissement· BELABREdepuis 2014
    ROUTE DES BRANDES495 217 093 0002235.11Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
BELABRE 2 étab. · 2 actifs
00014 LE PAS
LE PAS, BELABRE · actif du 1 janvier 2007 à aujourd'hui
00022 ROUTE DES BRANDES
ROUTE DES BRANDES, BELABRE · actif du 20 juin 2014 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BELABRE : 2 établissements, 2 actifs (siège)2BELABRE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de la personne morale

  2. 31 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification de la forme juridique ou du statut particulier

  3. 31 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)

  4. 31 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  5. 31 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL DU PAS→DU PAS
  2. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAFRev1)→01.11Z

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique
    Tribunal de Commerce de Châteauroux
    Dénomination
    DU PAS
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUTHEIL Margot sarah gabrielle marie yvette
    Activité
    Culture céréalière
    Siège
    Lieu-dit le Pas, 36370 Bélâbre
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
    Référence
    BODACC B n° 20250041, annonce 1893 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).