Registrius

DU ROURE. 7

SIREN 642 620 637

Siège : QUARTIER LA VIOLETTE, 61 avenue PAUL LANGEVIN, 07400 LE TEIL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2023 · 48 845 tCO₂e · périmètre opérationnelCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1983
Activité principale (NAF)
46.75ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
46.85Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
642 620 637 00032
RCS
RCS Aubenas 642 620 637
N° TVA intracommunautaire
FR 18 642 620 637
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
382 000 €
Date d'immatriculation
20 décembre 2002
Clôture de l'exercice
31 mai
Durée de la société
121 ans, jusqu'au 19 décembre 2123
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Achat vente transformation fabrication conditionnement et plus généralement l'industrie et le commerce de tous produits et fournitures destinés à l'agriculture

Activité déclarée

  • Principale46.75ZIndépendante

    Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Labels et certificats1

  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre

    Bilan 2023 · 48 845 tCO₂e · périmètre opérationnel

    • 2023 · 48 845 tCO₂e

      Scope 1 : 27 tCO₂e · scope 2 : 3,6 tCO₂e · scope 3 : 48 814 tCO₂e

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    Président
    SIREN 981 669 898
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 389 893 843
Anciens dirigeants 10

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Etienne Pierre-Charles Marie Joseph MAES Président ?–2009
Etienne Pierre-Charles Marie Joseph MAES · Président · début inconnu → 11 décembre 2009
CALYPSO Président ?–…
CALYPSO · Président · début inconnu → aujourd'hui
Jean-Claude L' HURIEC Directeur général 2009–2010
Jean-Claude L' HURIEC · Directeur général · 11 décembre 2009 → 1 juin 2010
Hermann Josef WEINBUCH Président 2009–2010
Hermann Josef WEINBUCH · Président · 11 décembre 2009 → 28 octobre 2010
Philippe Jean CAMPS Directeur général 2010–2018
Philippe Jean CAMPS · Directeur général · 11 juin 2010 → 7 janvier 2018
Knut CLASEN Président 2010–2015
Knut CLASEN · Président · 28 octobre 2010 → 30 novembre 2015
Thorsten Eberhard Adolf WENDT Président 2015–2016
Thorsten Eberhard Adolf WENDT · Président · 30 novembre 2015 → 2 décembre 2016
Jean-Michel François DEVAUX Président 2016–2018
Jean-Michel François DEVAUX · Président · 2 décembre 2016 → 7 janvier 2018

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • CALYPSO
    Dirigée par COLIBRY (Président)
  • COLIBRY
    Dirigée par David Vincent REBOUL (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· LE TEILdepuis 2002
    QUARTIER LA VIOLETTE642 620 637 0003246.75Z10 à 19 salariés4 changements ▾
    1. 1 mai 2018Changement d'activité principale (NAF) : 20.15Z → 46.75Z
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 24.1J (NAFRev1) → 20.15Z
    3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 24.1J (NAFRev1)
    4. 25 décembre 2002Devient employeur
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BARBENTANE 1 étab.
00024 Quai TERREFORT RTE TARASCON
Quai TERREFORT RTE TARASCON, BARBENTANE · actif du 1 janvier 1983 au 12 novembre 2002
LE TEIL 1 étab. · 1 actif
00032 61 avenue PAUL LANGEVIN
61 avenue PAUL LANGEVIN, LE TEIL · actif du 13 novembre 2002 à aujourd'hui
DONZERE 1 étab.
00040 LE GRAND COUDOULY
LE GRAND COUDOULY, DONZERE · actif du 31 décembre 2007 au 30 avril 2018

Carte

Actif Fermé Siège
BARBENTANE : 1 établissement, fermé2 établissements, 1 actif, dont le siège DONZERE : 1 LE TEIL : 12BARBENTANEDONZERE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 mai 2018
    Changement d'activité principale (NAF)
    20.15Z→46.75Z
  2. 15 novembre 2017
    Changement de dénomination
    K S KALI DU ROURE→DU ROURE. 7
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  4. 10 novembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/002789

    Changement de dénomination Changement de dénomination (suite à notification du Tribunal de Commerce d'AUBENAS en date du 05 Novembre 2008). Ancienne situation: SCPA DU ROURE. Nouvelle situation: K+S KALI DU ROURE. date d'effet : 05/11/2008

  5. 10 septembre 2008
    Changement de dénomination
    SCPA DU ROURE→K S KALI DU ROURE
Voir les 7 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    24.1J (NAFRev1)→20.15Z
  2. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→24.1J (NAFRev1)
  3. 25 décembre 2003
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  4. 1 janvier 2002
    Changement de dénomination
    ETABLISSEMENTS J. P. DU ROURE→SCPA DU ROURE
  5. 1 janvier 1983
    Reprise d'activité
  6. 1 janvier 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  7. 1 janvier 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→LE TEIL, 61 avenue PAUL LANGEVIN

Annonces BODACC12 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce d'Aubenas
    Dénomination
    DU ROURE. 7
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : CALYPSO ; Commissaire aux comptes titulaire : SODEC CONSEIL SA
    Activité
    Achat vente transformation fabrication conditionnement et plus généralement l'industrie et le commerce de tous produits et fournitures destinés à l'agriculture
    Siège
    61 Avenue Paul Langevin, 07400 Le Teil
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
    Référence
    BODACC B n° 20230249, annonce 136 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce d'Aubenas
    Descriptif
    DU ROURE.7 SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 382 000 EUROS SIEGE SOCIAL : LE TEIL (07400), 61 AVENUE PAUL LANGEVIN 642 620 637 RCS AUBENAS _____________ ORGA DR SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 000 EUROS SIEGE SOCIAL : LE TEIL (07400), 61 AVENUE PAUL LANGEVIN 902 699 420 RCS AUBENAS _____________ AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1.DU ROURE.7 et ORGA DR, sus-désignées, ont établi le 15 novembre 2021, à LE TEIL, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et effectué sous le bénéfice du régime fiscal prévu par les articles 115, 210-A et 210-B du Code général des impôts en matière d’impôts directs. La société DU ROURE.7 étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société ORGA DR, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L 236-11 du Code de commerce. 2.Aux termes de ce projet, DU ROURE.7 ferait apport à ORGA DR de sa branche complète et autonome d'activité de négoce d’amendements organiques, d’engrais organiques et d’engrais organo minéraux sise et exploitée à LE TEIL (07400), 61 avenue Paul Langevin. 3.Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation), les éléments d'actif et de passif sont pris en considération pour leur valeur nette comptable au 31 mai 2021. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 262 645,10 € et des éléments de passif pris en charge égale à 218 011,97 €, soit un actif net apporté égal à 44 633,13 €. 4.En rémunération et représentation de l'actif net apporté par DU ROURE.7, il sera attribué à DU ROURE.7, 44 633 actions nouvelles de ORGA DR de 1 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par ORGA DR par voie d'augmentation de capital. Prime d'apport et rapport d’échange : NEANT. 5.ORGA DR sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er juin 2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de ORGA DR. 6.L'apport consenti par DU ROURE.7 et l'augmentation de capital de ORGA DR qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve et du seul fait, de la réalisation des conditions suivantes : (a)Une décision de l’associé unique de la société DU ROURE.7 aura notamment approuvé le présent projet de contrat et décidé l’apport en résultant ; (b)Une décision de l’associé unique de la société ORGA DR aura statué sur la reprise des engagements accomplis pour le compte de la société bénéficiaire en formation avant son immatriculation au registre du commerce et des sociétés et approuvé le traité d’apport et l'augmentation du capital social devant en résulter. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme des procès-verbaux des décisions de l’associé unique des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signés par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 7.A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de AUBENAS, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 8.Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 7 décembre 2021 au greffe du tribunal de commerce d’AUBENAS au nom de DU ROURE.7 et d’ORGA DR. Pour avis
    Oppositions
    Art. L.236-21 du code de commerce
    Dénomination
    DU ROURE. 7
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    382 000 €
    Siège
    61 Avenue Paul Langevin, 07400 Le Teil
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
    Référence
    BODACC A n° 20210247, annonce 347 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à ORGANIC PRODUCTION · 1 230 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Début d'activité
    1 mai 2018
    Descriptif
    Acte sous seing privé en date du 27/04/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de Valence 1 le 03/05/2018, Dossier 2018 22677 référence 2018 A 01451. Adresse de l'ancien propriétaire : 61 Avenue Paul Langevin 07400 LE TEIL. Adresse du nouveau propriétaire : La Mothe 81240 ROUAIROUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    L'Echo Drôme Ardèche, le 5 mai 2018
    Oppositions
    Au siège du fonds vendu pour la validité, et pour la correspondance au cabinet Alcya Conseil, Bâtiment Equinoxe B, 3 rue Rigoberta Menchu 84000 Avignon.
    Dénomination
    DU ROURE. 7
    Etablissement secondaire
    ZAC le Grand Coudouly, 26290 Donzère Branche complète d'activité de production d'engrais organiques, amendements organiques et d'engrais organo-minéraux. Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1230000 EUR
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20180091, annonce 466 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).