Registrius

DU ROUSSELET

SIREN 994 207 645

Siège : 4 rue DU ROUSSELET, 08310 MACHAULT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
4 novembre 2025
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
994 207 645 00015
RCS
RCS Sedan 994 207 645
N° TVA intracommunautaire
FR 17 994 207 645
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2026)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 novembre 2124
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Cette société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    Exploitation agricole, grande culture

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : juillet 1989
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : octobre 1983
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 891 169 815

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • S-INVEST
    Dirigée par Marie-Laure Yvonne SCHEUER (Gérant et associé indéfiniment responsable), Romain SCHEUER (Gérant et associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MACHAULTdepuis 2025
    4 rue DU ROUSSELET994 207 645 0001501.11Z

Carte

Actif Fermé Siège
MACHAULT : 1 établissement, actif (siège)MACHAULT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

  2. 4 novembre 2025
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 27 novembre 2025 · Tribunal de Commerce de Sedan
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    27 novembre 2025
    Début d'activité
    4 novembre 2025
    Dénomination
    DU ROUSSELET
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Associé indéfiniment responsable : S-invest, Gérant associé indéfiniment responsable : Vauchelet, Benjamin, Gérant associé indéfiniment responsable : Scheuer, Romain
    Siège
    4 rue du Rousselet, 08310 Machault
    Etablissement principal
    4 rue du Rousselet, 08310 Machault Exploitation agricole, grande culture. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
    Référence
    BODACC A n° 20250235, annonce 85 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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