DU ROUSSELET
SIREN 994 207 645
Siège : 4 rue DU ROUSSELET, 08310 MACHAULT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 4 novembre 2025
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 994 207 645 00015
- RCS
- RCS Sedan 994 207 645
- N° TVA intracommunautaire
- FR 17 994 207 645Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 10 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2026)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 27 novembre 2124
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Cette société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Activité déclarée
- Principale01.11ZAgricole
Exploitation agricole, grande culture
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun
- BRI METHANE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Benjamin VAUCHELET, Romain SCHEUER
- PIEROT-GAILLIOT Via Romain SCHEUER, S-INVEST
- DE LA PROVIDENCE Via Romain SCHEUER
- LE CHELOIS Via Benjamin VAUCHELET
- S-INVEST Via Romain SCHEUER
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- S-INVEST Dirigée par Marie-Laure Yvonne SCHEUER (Gérant et associé indéfiniment responsable), Romain SCHEUER (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 novembre 2025Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
- 4 novembre 2025Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 27 novembre 2025 · Tribunal de Commerce de Sedan
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 27 novembre 2025
- Début d'activité
- 4 novembre 2025
- Dénomination
- DU ROUSSELET
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Associé indéfiniment responsable : S-invest, Gérant associé indéfiniment responsable : Vauchelet, Benjamin, Gérant associé indéfiniment responsable : Scheuer, Romain
- Siège
- 4 rue du Rousselet, 08310 Machault
- Etablissement principal
- 4 rue du Rousselet, 08310 Machault Exploitation agricole, grande culture. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
- Référence
- BODACC A n° 20250235, annonce 85 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).