DU TERME
SIREN 347 790 123
Siège : AU TERME, 32310 SAINT-PUY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 15 juillet 1988
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 347 790 123 00017
- RCS
- RCS Auch 347 790 123
- N° TVA intracommunautaire
- FR 66 347 790 123Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 14 010 €
- Date d'immatriculation
- 24 août 1988
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 23 août 2038
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
La société a pour objet l'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation de son objet et dans la limite de celui-ci, la société peut effectuer toutes opérations destinées à en favoriser l'accomplissement et le développement mais sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Elle peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
Exploitation agricole
- 01.11ZAgricole
Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- GERSYCOOP À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAdministrateurSIREN 777 017 971 · 32300 MIRANDE
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- DU TERME À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Vincent Francois ARBUSTI
- GERSYCOOP À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social347 790 123 0001701.11Z—15 juillet 1988AU TERME, 32310 SAINT-PUYSiègeSiège social· SAINT-PUYdepuis 1988AU TERME347 790 123 0001701.11Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 avril 2025Formalité au RNE
Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
- 15 avril 2025Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 15 avril 2025Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 1 janvier 2008Changement de dénominationSCEA DU TERME→DU TERME
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole→Exploitation agricole à responsabilité limitée
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAFRev1)→01.11Z
- 1 juillet 2006Changement de dénominationGAEC DU TERME→SCEA DU TERME
- 1 juillet 2006Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce d'Auch
- Dénomination
- DU TERME
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : ARBUSTI Vincent, François
- Activité
- Exploitation agricole
- Siège
- 32310 Saint-Puy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
- Référence
- BODACC B n° 20250196, annonce 1350 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dénomination
- DU TERME
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital
- 14 010 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC B n° 20130238, annonce 1382 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dénomination
- DU TERME
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital
- 14 010 €
- Administration
- Gérant, Associé : ARBUSTI Bernard, Christian Associé exploitant : ARBUSTI Vincent, François
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC B n° 20130100, annonce 1082 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).