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DU TERME

SIREN 347 790 123

Siège : AU TERME, 32310 SAINT-PUY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
15 juillet 1988
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
347 790 123 00017
RCS
RCS Auch 347 790 123
N° TVA intracommunautaire
FR 66 347 790 123
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
14 010 €
Date d'immatriculation
24 août 1988
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 23 août 2038
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation de son objet et dans la limite de celui-ci, la société peut effectuer toutes opérations destinées à en favoriser l'accomplissement et le développement mais sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Elle peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation agricole

  • 01.11ZAgricole

    Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • GERSYCOOP À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Administrateur
    SIREN 777 017 971 · 32300 MIRANDE
    Active

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

  • DU TERME À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Vincent Francois ARBUSTI
  • GERSYCOOP À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via la société

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-PUYdepuis 1988
    AU TERME347 790 123 0001701.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-PUY : 1 établissement, actif (siège)SAINT-PUY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 avril 2025
    Formalité au RNE

    Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)

  2. 15 avril 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  3. 15 avril 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  4. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    SCEA DU TERME→DU TERME
  5. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole→Exploitation agricole à responsabilité limitée
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAFRev1)→01.11Z
  2. 1 juillet 2006
    Changement de dénomination
    GAEC DU TERME→SCEA DU TERME
  3. 1 juillet 2006
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  4. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce d'Auch
    Dénomination
    DU TERME
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant : ARBUSTI Vincent, François
    Activité
    Exploitation agricole
    Siège
    32310 Saint-Puy
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
    Référence
    BODACC B n° 20250196, annonce 1350 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
    Dénomination
    DU TERME
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    14 010 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
    Référence
    BODACC B n° 20130238, annonce 1382 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
    Dénomination
    DU TERME
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    14 010 €
    Administration
    Gérant, Associé : ARBUSTI Bernard, Christian Associé exploitant : ARBUSTI Vincent, François
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
    Référence
    BODACC B n° 20130100, annonce 1082 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).