DU TILLEUL
SIREN 939 956 744
Siège : MAISONS ROUGES, 49 rue DE BERNON, 10130 CHESSY-LES-PRES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 21 janvier 2025
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 939 956 744 00014
- RCS
- RCS Troyes 939 956 744
- N° TVA intracommunautaire
- FR 25 939 956 744Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 5 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2025)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 23 janvier 2124
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles.
Activité déclarée
- Principale01.11ZAgricole
La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural, notamment la cultures de céréales, légumineuses et graines.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : DEMONCY · Naissance : mai 1978
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun
- ACTMA PALVACIER Via Bruno Gaston Adrien PALVACIER, Alexandra Christelle Aurore PALVACIER
- CUMA DU BAC Via la société
- BRUNO PALVACIER · cessée Via Bruno Gaston Adrien PALVACIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 février 2025Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→01.11Z
- 14 février 2025Formalité au RNE
Début d’activité au siège d’une entreprise sans activité ou reprise d’activité au siège après une cessation temporaire
- 23 janvier 2025Formalité au RNE
Constitution d’une société sans activité
Annonces BODACC2 annonces
- Modificationsmise en activité de la sociétéTribunal de Commerce de Troyes
- Début d'activité
- 14 février 2025
- Dénomination
- DU TILLEUL
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité
- La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural, notamment la cultures de céréales, légumineuses et graines.
- Siège
- Maisons Rouges, 49 Rue de Bernon, 10130 Chessy-les-Prés
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC B n° 20250037, annonce 91 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 23 janvier 2025 · Tribunal de Commerce de Troyes
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 23 janvier 2025
- Dénomination
- DU TILLEUL
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : PALVACIER Bruno, Gaston, Adrien
- Siège
- Maisons Rouges, 49 Rue de Bernon, 10130 Chessy-les-Prés
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC A n° 20250018, annonce 107 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).