Registrius

DU TILLEUL

SIREN 939 956 744

Siège : MAISONS ROUGES, 49 rue DE BERNON, 10130 CHESSY-LES-PRES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
21 janvier 2025
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
939 956 744 00014
RCS
RCS Troyes 939 956 744
N° TVA intracommunautaire
FR 25 939 956 744
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
5 000 €
Clôture de l'exercice
31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2025)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 janvier 2124
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles.

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural, notamment la cultures de céréales, légumineuses et graines.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • CUMA DU BAC
    Administrateur
    SIREN 390 954 287 · 10130 CHESSY-LES-PRES
    Active

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CHESSY-LES-PRESdepuis 2025
    MAISONS ROUGES939 956 744 0001401.11Z1 changement ▾
    1. 14 février 2025Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 01.11Z

Carte

Actif Fermé Siège
CHESSY-LES-PRES : 1 établissement, actif (siège)CHESSY-LES-PRES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 février 2025
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→01.11Z
  2. 14 février 2025
    Formalité au RNE

    Début d’activité au siège d’une entreprise sans activité ou reprise d’activité au siège après une cessation temporaire

  3. 23 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Constitution d’une société sans activité

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    mise en activité de la société
    Tribunal de Commerce de Troyes
    Début d'activité
    14 février 2025
    Dénomination
    DU TILLEUL
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Activité
    La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural, notamment la cultures de céréales, légumineuses et graines.
    Siège
    Maisons Rouges, 49 Rue de Bernon, 10130 Chessy-les-Prés
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
    Référence
    BODACC B n° 20250037, annonce 91 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 23 janvier 2025 · Tribunal de Commerce de Troyes
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
    Immatriculation
    23 janvier 2025
    Dénomination
    DU TILLEUL
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    5 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PALVACIER Bruno, Gaston, Adrien
    Siège
    Maisons Rouges, 49 Rue de Bernon, 10130 Chessy-les-Prés
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
    Référence
    BODACC A n° 20250018, annonce 107 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).