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DU TRABET

SIREN 382 552 529

Siège : Dom DU TRABET, 11170 MOUSSOULENS

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
28 juin 1991
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
382 552 529 00028
RCS
RCS 382 552 529
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 62 382 552 529
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
3 048,98 €
Date d'immatriculation
13 février 1993
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
48 ans, jusqu'au 12 février 2041

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMO- BILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MOUSSOULENSdepuis 1992
    Dom DU TRABET382 552 529 0002868.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 1 étab.
00010 191 rue NATIONALE
191 rue NATIONALE, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE · actif du 28 juin 1991 au 4 novembre 1992
MOUSSOULENS 1 étab. · 1 actif
00028 Dom DU TRABET
Dom DU TRABET, MOUSSOULENS · actif du 5 novembre 1992 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MOUSSOULENS : 1 établissement, actif (siège)VILLEFRANCHE-SUR-SAONE : 1 établissement, ferméMOUSSOULENSVILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAFRev1)→68.20B
  2. 1 janvier 2005
    Changement de dénomination
    GFA DU TRABET→DU TRABET
  3. 23 mars 2001
    Observation du greffeRCS · n° 1155

    SUIVANT ACTE RECU PAR ME BESANCENOT,NOTAIRE A CARCASSONNE EN DATE DU 08.03.2001,MR.ANDRE BONNET A ETE DESIGNE EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT EN REMPLACEMENT DE MR.MICHEL PROTAT DEMISSIONNAIRE Date d'effet : 08/03/2001

  4. 23 mars 2001
    Observation du greffeRCS

    TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 05/11/1992. ANCIENNE ADRESSE : VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400), 191 RUE NATIONALE (DIS- PARITION) NOUVELLE ADRESSE : MOUSSOULENS (11170), DOMAINE DU TRABET JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 16/11/1992 LE PATRIOTE ECONOMIE DU 24/11/1992 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR

  5. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).