Registrius

DUBUS E.T.A.

SIREN 504 145 392

Siège : Chemin DE FOREST, 59330 HAUTMONT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
25 mars 2008
Activité principale (NAF)
01.61ZActivités de soutien aux culturesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.61Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
504 145 392 00016
RCS
RCS Valenciennes 504 145 392
N° TVA intracommunautaire
FR 63 504 145 392
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
19 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 4 octobre 201319 000 €
  2. 12 août 200814 000 €
Date d'immatriculation
20 mai 2008
Inscription au RM
Le 26 mai 2008
Clôture de l'exercice
31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2021)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 mai 2107

Activité

Objet social

Activités principales : entreprise de travaux agricoles, le conditionnement et le travail a façon de tout produit et ou production agricole. L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural. Activités secondaires : travaux publics - terrassement, transport pour le compte d'autrui de marchandises, location avec ou sans chauffeur de véhicules pour le transport public routier de marchandises

Activités déclarées

  • Principale01.61ZCommerciale

    Activités principales : entreprise de travaux agricoles, le conditionnement et le travail a façon de tout produit et ou production agricole. L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural. Activités secondaires : travaux publics - terrassement, transport pour le compte d'autrui de marchandises, location avec ou sans chauffeur de véhicules pour le transport public routier de marchandises

  • 01.61ZArtisanale

    TERRASSEMENT CONDITIONNEMENT

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
avr.juil.oct.2026avr.juil.oct.
Fabrice Archange Marcel DUBUS Gérant ?–2026
Fabrice Archange Marcel DUBUS · Gérant · début inconnu → 19 février 2026
Anne Marie Francoise DUBUS Gérant 2026–…
Anne Marie Francoise DUBUS · Gérant · 1 janvier 2026 → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· HAUTMONTdepuis 2008
    Chemin DE FOREST504 145 392 0001601.61Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 30 juin 2008Changement d'activité principale (NAF) : 43.12A → 01.61Z
    2. 3 juin 2008Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
HAUTMONT : 1 établissement, actif (siège)HAUTMONT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Changement de la nature de la gérance

  2. 31 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  3. 31 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2

    L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  5. 30 juin 2008
    Changement de dénomination
    DUBUS T.P.→DUBUS E.T.A.
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 30 juin 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    43.12A→01.61Z

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Remplacement · Gérant : Verhaeghe Anne Marie Françoise succède à Dubus Fabrice Archange Marcel
    Tribunal de Commerce de Valenciennes
    Modification
    modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    DUBUS E.T.A.
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    19 000 €
    Dirigeants publiés
    Gérant partant : Dubus, Fabrice Archange Marcel ; nomination du Gérant : Verhaeghe, nom d'usage : Dubus, Anne Marie Françoise
    Siège
    chemin de Forest, 59330 Hautmont
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
    Référence
    BODACC B n° 20260034, annonce 1935 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Augmentation du capital
    • Capital · 14 000 € → 19 000 €
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
    Modification
    modification survenue sur le capital (augmentation)
    Dénomination
    DUBUS E.T.A.
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    19 000 €
    Activité
    Activités principales : entreprise de travaux agricoles, le conditionnement et le travail a façon de tout produit et ou production agricole. L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural. Activités secondaires : travaux publics - terrassement, transport pour le compte d'autrui de marchandises, location avec ou sans chauffeur de véhicules pour le transport public routier de marchandises
    Siège
    chemin de Forest, 59330 Hautmont
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
    Référence
    BODACC B n° 20130192, annonce 887 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'activité ; date d'effet : 30/06/2008
    • Activité · l'entreprise de travaux agricoles, le négoce de tout produit agricole, le conditionnement et le travail à façon de to…
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
    Dénomination
    DUBUS T.P.
    Forme juridique
    S.A.R.L.
    Capital
    14 000 €
    Activité
    l'entreprise de travaux agricoles, le négoce de tout produit agricole, le conditionnement et le travail à façon de tout produit et/ou production agricole, l'exercice d'activités réputées agricoles, la dénomination sociale a été modifiée et devient DUBUS E.T.A.
    Siège
    chemin de Forest, 59330 Haumont
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
    Référence
    BODACC B n° 20080233, annonce 1130 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).