DUC LYONNAIS
SIREN 304 877 707
Siège : 30 rue AMPERE, 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
- Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 94/100 · déclaré par UES REGION RHONE ALPES AUVERGNECliquer pour voir le détail
- Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2020 · 50 370 tCO₂e · périmètre opérationnel · bilan consolidé déclaré par TRANSPORTS CHALAVAN ET DUCCliquer pour voir le détail
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 26 mai 2026). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1975
- Activité principale (NAF)
- 49.41ATransports routiers de fret interurbainsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 49.41G
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 304 877 707 00055
- RCS
- RCS Lyon 304 877 707
- N° TVA intracommunautaire
- FR 54 304 877 707Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 200 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 15 octobre 2023200 000 €
- 30 novembre 2012110 000 €
- 18 juillet 201210 000 €
- Date d'immatriculation
- 28 novembre 2005
- Début d'activité
- 1 février 1989
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 119 ans, jusqu'au 27 novembre 2124
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Transports routiers de marchandises, commissionnaire de transport, opérations d'affrètement de véhicules, transports internationaux de marchandises, opérations de logistique, réalisation de toutes prestations de service afférant aux activités susvisées.
Activité déclarée
- Principale49.41ALibérale non réglementée
Transports routiers de fret interurbains
Labels et certificats2
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 94/100 · déclaré par UES REGION RHONE ALPES AUVERGNE
- 2025 94/100
- 2024 Non calculable
Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre
Bilan 2020 · 50 370 tCO₂e · périmètre opérationnel · bilan consolidé déclaré par TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
- 2020 · 50 370 tCO₂e
Scope 1 : 50 312 tCO₂e · scope 2 : 58 tCO₂e · scope 3 : non déclaré
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 07/05/2025. Plan arrêté le 26/05/2026 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (26/05/2026).
Source : BODACC · 26 mai 2026 · Voir l'annonce
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−976 k€ au 30/09/2025 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 30 septembre 2025
Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, DUC LYONNAIS a réalisé 6,6 M € de chiffre d'affaires et une perte de 1,2 M €. Sa marge nette (-18,7 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (-47,9 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (64 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 18,65 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-18,7 %
Médiane du secteur : 1,3 % · la moitié des entreprises entre -0,0 % et 3,9 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-47,9 %
Médiane du secteur : 38,9 % · la moitié des entreprises entre 22,7 % et 55,0 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 64 jours en moyenne.
64 jours
Médiane du secteur : 56 jours · la moitié des entreprises entre 45 jours et 70 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires6,6 M €+6,0 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation191 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net-1,2 M €-242 953,3 %
-1,2 M € · hors échelle 2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres-976 k €-478,2 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières140 k €-23,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie258 k €+12,4 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202530/09/2025 | 202430/09/2024 | 202330/09/2023 | 202230/09/2022 | 202130/09/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 6,6 M €+6,0 % | 6,2 M € | — | — | 554 k €-33,1 % |
| dont à l'export | — | — | — | — | 1 178 € |
| Valeur ajoutée | 2,9 M € | 2,7 M € | -10,6 k € | -50,9 k € | 164 k € |
| Excédent brut d'exploitation | 191 k € | -430 k € | -12,5 k € | -11,4 k € | -55,2 k € |
| Charges de personnel | 2,7 M € | 3,1 M € | 0 € | -40,7 k € | 208 k € |
| Résultat d'exploitation | 154 k €+1 798,6 % | 8 112 € | -12,6 k € | -13,5 k € | -52,6 k € |
| Résultat financier | -2 862 € | 5 204 € | 3 226 € | 268 € | -249 € |
| Résultat exceptionnel | -1,4 M € | -12,8 k € | 512 € | 107 k € | 70,7 k € |
| Résultat net | -1,2 M €-242 953,3 % | 508 € | -8 820 €-109,4 % | 94,1 k €+425,3 % | 17,9 k € |
| Effectif moyen | 52 | 64 | — | — | 5 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 200 k € | 200 k € | 200 k € | 110 k € | 110 k € |
| Capitaux propres | -976 k €-478,2 % | 258 k €+0,2 % | 257 k €+46,0 % | 176 k €+114,6 % | 82,2 k €+27,9 % |
| Total du bilan | 2,0 M €-8,6 % | 2,2 M €+486,3 % | 380 k €+59,1 % | 239 k €-16,7 % | 287 k €-44,8 % |
| Dettes | 3,0 M € | 2,0 M € | 123 k € | 62,7 k € | 205 k € |
| dont dettes financières | 140 k € | 183 k € | 126 € | 249 € | 3 050 € |
| Trésorerie | 258 k € | 230 k € | 164 k € | 69,1 k € | 50,6 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 2,9 % | -6,9 % | — | — | -10,0 % |
| Marge d'exploitation | 2,3 % | 0,1 % | — | — | -9,5 % |
| Marge nette | -18,7 % | 0,0 % | — | — | 3,2 % |
| Rentabilité des capitaux propres | — | 0,2 % | -3,4 % | 53,4 % | 21,8 % |
| Autonomie financière | -47,9 % | 11,6 % | 67,7 % | 73,8 % | 28,6 % |
| Endettement financier | — | 70,9 % | 0,0 % | 0,1 % | 3,7 % |
| Délai clients | 64 j | 78 j | — | — | 93 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moraleTRANSPORTS CHALAVAN ET DUCRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 732 980 479
- Personne moraleCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 17 novembre 2025SIREN 436 780 316
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléantDu 17 décembre 2020 au 24 mars 2026Nom de naissance : MAZOYER · Naissance : janvier 1963
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- ALLEGRE & DUC FORMATION - CONSEIL Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionVigilance majeureProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
- DUC GESTION Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
- DUC INDUSTRIE Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
- DUC LOGISTIQUE Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionBaisse du chiffre d'affaires de 36 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
- DUC NORD Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
- FERLAY TRANSPORTS Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
- GARAGE DUC SERVICES Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
- SCI DUC IMMOBILIER Via TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Bruno Jean Louis DUC (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social49.41A50 à 99 salariés1 octobre 2023304 877 707 00055
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 mai 2026Observation du greffeRCS
Par jugement en date du 26/05/2026, Tribunal de Commerce de Grenoble a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP- représentée par Me Ludivine SAPIN immeuble le cornaline 10 rue d'Arménie 38000 Grenoble, SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, SELAS AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
- 3 novembre 2025Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 03/11/2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/05/2026, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 7 mai 2025Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 07/05/2025 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataires judiciaires : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble et la SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence, Administrateurs judiciaires : La Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Me Ludivine SAPIN 10 rue d'Arménie Immeuble le Cornaline 38000 Grenoble et la SELARL AJ UP représentée par Me Eric ETIENNE-MARTIN 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 24/04/2025
- 1 octobre 2023Changement de dénominationTRANSPORTS COLONGIN→DUC LYONNAIS
- 1 octobre 2023Transfert du siègeMONTELIMAR, LES LEONARDS→SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU, 30 rue AMPERE
Voir les 4 changements plus anciens
- 30 mars 2012Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)60.2M (NAFRev1)→49.41A
- 20 octobre 2005Transfert du siègeGRILLON, Quai QUARTIER BELLEVUE→MONTELIMAR, LES LEONARDS
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→60.2M (NAF1993)
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 7 mai 2025 · de plan de redressement le 26 mai 2026Dernier jugement : jugement de plan de redressement (26 mai 2026)
- ModificationsModification de l'administrationTribunal des Activités Economiques de Lyon
- Dénomination
- DUC LYONNAIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- MAZOYER Nadine Valérie Louise nom d'usage : SAROUL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC B n° 20260214, annonce 1970 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 29 avril 2026 · Tribunal de Commerce de Grenoble
- Date du jugement
- 29 avril 2026
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DUC LYONNAIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- transports routiers de marchandises, commissionnaire de transport, opérations d'affrètement de véhicules, transports internationaux de marchandises, opérations de logistique, réalisation de toutes prestations de service afférant aux activités susvisées.
- Siège
- 30 rue Ampère, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC A n° 20260199, annonce 3248 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 26 mai 2026 · Tribunal de Commerce de Grenoble
- Date du jugement
- 26 mai 2026
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d'Arménie 38000 Grenoble, Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble et Selas Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble
- Dénomination
- DUC LYONNAIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- transports routiers de marchandises, commissionnaire de transport, opérations d'affrètement de véhicules, transports internationaux de marchandises, opérations de logistique, réalisation de toutes prestations de service afférant aux activités susvisées.
- Siège
- 30 rue Ampère, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC A n° 20260100, annonce 5662 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 7 mai 2025 · Tribunal de Commerce de Grenoble
- Date du jugement
- 7 mai 2025
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2025, désignant administrateurs Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d'Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble et Selarl Sbcmj Prise en la Personne de Me Bruno Cambon 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DUC LYONNAIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- transports routiers de marchandises, commissionnaire de transport, opérations d'affrètement de véhicules, transports internationaux de marchandises, opérations de logistique, réalisation de toutes prestations de service afférant aux activités susvisées.
- Siège
- 30 rue Ampère, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC A n° 20250090, annonce 2569 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTribunal de Commerce de Lyon
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de l'activité.
- Dénomination
- DUC LYONNAIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- DUC Serge Daniel nom d'usage : DUC n'est plus président. Sté par actions simplifiée TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC devient président. DUC Christian Emile nom d'usage : DUC n'est plus directeur général. DUC Joël Michel nom d'usage : DUC n'est plus directeur général. DUC Bruno Jean-Louis nom d'usage : DUC n'est plus directeur général
- Siège
- 30 Rue Ampère, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
- Établissement
- Transports routiers de marchandises, commissionnaire de transport, opérations d'affrètement de véhicules, transports internationaux de marchandises, opérations de logistique, réalisation de toutes prestations de service afférant aux activités susvisées.
- Précédent propriétaire
- TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20240031, annonce 1889 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTribunal de Commerce de Romans
- Dénomination
- TRANSPORTS COLONGIN
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 200 000 €
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC B n° 20230199, annonce 878 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE · 160 000 € · Tribunal de Commerce de Romans
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 1 octobre 2021
- Descriptif
- Adresse de l'ancien propriétaire : Quartier Léonard ZA du Meyrol 26200 MONTELIMAR. Adresse du nouveau propriétaire : ZA du Meyrol les Leonards 26200 MONTELIMAR. Enregistré au SPFE de VALENCE 1 le 29/10/2021, dossier 2021 00104045, référence 2604P01 2021 A 03036 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- L'Echo Drôme Ardèche, le 13 novembre 2021
- Oppositions
- Au siège du fonds cédé pour la validité et pour toutes correspondances
- Dénomination
- TRANSPORTS COLONGIN
- Etablissement principal
- ZA du Meyrol les Leonards, 26200 Montélimar Partie d'activité concernée : transport routier de marchandises Origine : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 160000 EUR
- Acquéreur
- CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC A n° 20210223, annonce 255 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- TRANSPORTS COLONGIN
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- JOUIN Christian nom d'usage : JOUIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. MAZOYER Nadine Valérie Louise nom d'usage : SAROUL devient commissaire aux comptes suppléant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20200245, annonce 1340 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- TRANSPORTS COLONGIN
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 110 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20120232, annonce 428 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- TRANSPORTS COLONGIN
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- DUC Serge Daniel nom d'usage : DUC n'est plus gérant. DUC Serge Daniel nom d'usage : DUC devient président. DUC Christian Emile nom d'usage : DUC devient directeur général. DUC Joël Michel nom d'usage : DUC devient directeur général. DUC Bruno Jean-Louis nom d'usage : DUC devient directeur général. CABINET GUIGARD VEYRET devient commissaire aux comptes titulaire. JOUIN Christian nom d'usage : JOUIN devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20120137, annonce 752 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).