Registrius

DUCASTEL

SIREN 392 753 513

Siège : Lieu-dit VALMARTIN, 76890 SAINT-OUEN-DU-BREUIL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance33 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 20 février 2024), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
14 octobre 1993
Activité principale (NAF)
46.61ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricoleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
46.61Y
Effectif salarié
0 salarié
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
392 753 513 00028
RCS
RCS Rouen 392 753 513
N° TVA intracommunautaire
FR 96 392 753 513
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
940 000 €
Date d'immatriculation
1 octobre 1997
Clôture de l'exercice
31 octobre
Durée de la société
95 ans, jusqu'au 30 septembre 2092

Activité

Activité déclarée

  • Principale46.61ZCommerciale

    Fabrication, réparation, location, vente et commercialisation, sous toutes ses formes de tous matériels et fournitures agricoles de tous matériels en général. Achat, vente, diffusion et distribution de véhicules automobiles ainsi que tous véhicules et moyens de locomotion, et de tous matériels, tant à l'état neuf que d'occasion.

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

3 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 03/12/2019. Plan arrêté le 20/02/2024 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (16/02/2026).

    Source : BODACC · 16 février 2026 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    3 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/10/2023, dépôt attendu avant le 31/05/2024. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/10/2022 (partiellement confidentiel (rapcac)).

    Source : comptes annuels · 31 mai 2024

  • À surveiller

    Capitaux propres négatifs

    −1,05 M€ au 31/10/2022 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.

    Source : comptes annuels · 31 octobre 2022

Santé financièreexercice clos le 31 octobre 2022

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (-17,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Solidité

Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.

-17,3 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 43,9 % · la moitié des entreprises entre 27,5 % et 60,0 %

Comptes annuels6 exercices déposés de 2016 à 2022

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    -1,0 M €
    201720182019202020212022
  • Dettes financières
    5,0 M €-9,0 %
    201720182019202020212022
  • Trésorerie
    520 k €+34,7 %
    201720182019202020212022
  • Pointillés : aucun exercice clos en 2021 dans les comptes publiés.
Exercice202231/10/2022202031/10/2020201931/10/2019201831/10/2018201731/10/2017
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentiel13,6 M €-39,4 %22,5 M €-15,6 %26,7 M €+3,2 %25,9 M €-13,0 %
dont à l'exportconfidentiel548 k €499 k €809 k €905 k €
Valeur ajoutéeconfidentiel-409 k €3,7 M €4,9 M €5,1 M €
Excédent brut d'exploitationconfidentiel-3,7 M €-1,1 M €-188 k €-228 k €
Charges de personnelconfidentiel3,1 M €4,6 M €4,8 M €5,0 M €
Résultat d'exploitationconfidentiel-1,8 M €-2,1 M €-29 963,1 %6 873 €-114 k €-915,0 %
Résultat financierconfidentiel-37,0 k €23,0 k €90,7 k €161 k €
Résultat exceptionnelconfidentiel-678 k €46,5 k €64,3 k €-7 140 €
Résultat netconfidentiel-2,6 M €-2,0 M €-1 259,2 %171 k €+260,6 %47,3 k €-70,6 %
Effectif moyen3468———
Bilan
Capital social940 k €940 k €940 k €940 k €940 k €
Capitaux propres-1,0 M €17,1 k €-98,8 %1,4 M €-59,6 %3,5 M €+1,5 %3,5 M €-2,9 %
Total du bilan6,0 M €-14,4 %8,0 M €-13,6 %9,3 M €-26,5 %12,6 M €+4,0 %12,1 M €-3,5 %
Dettes7,0 M €7,9 M €7,7 M €8,9 M €8,5 M €
dont dettes financières5,0 M €1,8 M €1,6 M €1,9 M €2,1 M €
Trésorerie520 k €-593 k €-516 k €-736 k €-719 k €
Ratios
Marge d'EBEconfidentiel-27,1 %-5,0 %-0,7 %-0,9 %
Marge d'exploitationconfidentiel-13,5 %-9,1 %0,0 %-0,4 %
Marge netteconfidentiel-18,8 %-8,8 %0,6 %0,2 %
Rentabilité des capitaux propresconfidentiel-14 928,7 %-139,2 %4,8 %1,4 %
Autonomie financière-17,3 %0,2 %15,3 %27,9 %28,6 %
Endettement financier—10 723,5 %114,8 %53,9 %60,2 %
Délai clientsconfidentiel33 j24 j31 j26 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    ADG NORMANDIE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 318 477 114

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

  • SCI DUCASTEL
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 781 031 067 · 76890 SAINT-OUEN-DU-BREUIL
    Cessée

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs6 sur 12

  • SiègeSiège social· SAINT-OUEN-DU-BREUILdepuis 1997
    Lieu-dit VALMARTIN392 753 513 0002846.61Z0 salarié4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.8P (NAFRev1) → 46.61Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 29.3D (NAF1993) → 51.8P (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.3D (NAF1993)
    4. 25 décembre 1997Devient employeur
  • Établissement· LE NEUBOURGdepuis 1997
    Route DE LOUVIERS392 753 513 0007746.61Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.8P (NAFRev1) → 46.61Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 29.3D (NAF1993) → 51.8P (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.3D (NAF1993)
    4. 25 décembre 1997Devient employeur
  • Établissement· BREAUTEdepuis 2001
    ZI DES SAPINS392 753 513 0009346.61Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.8P (NAFRev1) → 46.61Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.8P (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2001Devient employeur
  • Établissement· SASSEVILLEdepuis 1998
    ZONE INDUSTRIELLE392 753 513 0008546.61Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.8P (NAFRev1) → 46.61Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 29.3D (NAF1993) → 51.8P (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.3D (NAF1993)
  • Établissement· BRACHYdepuis 1997
    Route DE GUEURES392 753 513 0004446.61Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.8P (NAFRev1) → 46.61Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 29.3D (NAF1993) → 51.8P (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.3D (NAF1993)
Voir les 12 établissements (1 autre actif, 6 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
SAINT-OUEN-DU-BREUIL 1 étab. · 1 actif
00028 Lieu-dit VALMARTIN
Lieu-dit VALMARTIN, SAINT-OUEN-DU-BREUIL · actif du 11 août 1997 à aujourd'hui
BUCHY 1 étab. · 1 actif
00036 Route DE DIEPPE
Route DE DIEPPE, BUCHY · actif du 11 août 1997 à aujourd'hui
BRACHY 1 étab. · 1 actif
00044 Route DE GUEURES
Route DE GUEURES, BRACHY · actif du 11 août 1997 à aujourd'hui
GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE 1 étab.
00051 Adresse non diffusée
GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE · actif du 11 août 1997 au 10 avril 2003
LE NEUBOURG 1 étab. · 1 actif
00077 Route DE LOUVIERS
Route DE LOUVIERS, LE NEUBOURG · actif du 11 août 1997 à aujourd'hui
SASSEVILLE 1 étab. · 1 actif
00085 ZONE INDUSTRIELLE
ZONE INDUSTRIELLE, SASSEVILLE · actif du 1 janvier 1998 à aujourd'hui
BREAUTE 1 étab. · 1 actif
00093 ZI DES SAPINS
ZI DES SAPINS, BREAUTE · actif du 1 janvier 2001 à aujourd'hui
FALAISE 1 étab.
00101 Route D'ARGENTAN
Route D'ARGENTAN, FALAISE · actif du 1 juillet 2005 au 29 avril 2020
TROARN 1 étab.
00119 Adresse non diffusée
TROARN · actif du 16 avril 2012 au 30 mars 2020
VIMOUTIERS 1 étab.
00127 ZONE INDUSTRIELLE
ZONE INDUSTRIELLE, VIMOUTIERS · actif du 16 avril 2012 au 29 novembre 2020

10 établissements sur 12 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif FALAISE : 1 TROARN : 1 VIMOUTIERS : 139 établissements, 6 actifs, dont le siège BRACHY : 1 BREAUTE : 1 BUCHY : 1 GODERVILLE : 1 GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE : 1 LE BOCASSE : 1 LE NEUBOURG : 1 SAINT-OUEN-DU-BREUIL : 1 SASSEVILLE : 19FALAISE +2BRACHY +8

Tous les 12 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 avril 2024
    Observation du greffeRCS · n° 2166

    Autorisation de poursuivre l'activité jusqu'au 26/02/2024. Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 13/02/2024.

  2. 1 mars 2024
    Observation du greffeRCS · n° 940

    Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 20 Février 2024 arrêtant le plan de cession.

  3. 22 février 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/001882

    Par jugement en date du 20/02/2024, le tribunal de commerce de Rouen a ordonné la cession totale des actifs et activités de DUCASTEL (SAS) au profit de la SAS SOCIETE NOUVELLE DEPUSSAY ou de toute filiale ou sous?filiale lui appartenant qu'elle pourra se substituer.

  4. 22 février 2024
    Observation du greffeRCS · n° 2034

    Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 20 Février 2024 arrêtant le plan de cession.

  5. 21 février 2024
    Observation du greffeRCS · n° 3459

    Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 20/02/2024, le tribunal de commerce de Rouen a ordonné la cession totale des actifs et activités de DUCASTEL (SAS) au profit de la SAS SOCIETE NOUVELLE DEPUSSAY ou de toute filiale ou sous-filiale lui appartenant qu'elle pourra se substituer.

Voir les 33 changements plus anciens
  1. 14 février 2024
    Observation du greffeRCS · n° 3024

    Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire En date du 13/02/2024, le tribunal de commerce de Rouen a prolongé le maintien d’activité en liquidation de DUCASTEL (SAS) jusqu’au 26 février 2024.

  2. 13 novembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 4540

    Jugement du tribunal de commerce de Rouen prononçant en date du 07 Novembre 2023 la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2023, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen et désignant administrateur Selarl Fhbx - Me Nathalie Leboucher 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise.

  3. 10 novembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/009482

    Jugement du tribunal de commerce de Rouen prononçant en date du 07 Novembre 2023 la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2023, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen et désignant administrateur Selarl Fhbx - Me Nathalie Leboucher 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise.

  4. 10 novembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 11859

    Jugement du tribunal de commerce de Rouen prononçant en date du 07 Novembre 2023 la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2023, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen et désignant administrateur Selarl Fhbx - Me Nathalie Leboucher 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise.

  5. 8 novembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 18679

    (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 07/11/2023, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire contre DUCASTEL (SAS) sous le numéro 41230356 et a désigné Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne 76000 Rouen en qualité de liquidateur. Ce jugement a autorisé la poursuite de l’activité jusqu’au 7 février 2024 et a désigné la SELARL FHBX - Me Nathalie LEBOUCHER, 60 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, afin d'administrer l'entreprise.

  6. 23 février 2022
    Observation du greffeRCS · n° 3499

    Radiation du RCS Caen le 23/02/2022 avec effet au 30/04/2020

  7. 26 octobre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 6891

    Radiation du RCS d'Alençon le 30/11/2020

  8. 7 septembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 15293

    Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 03/09/2021 arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans, commissaires à l'exécution du plan : Selarl FHB - Me Nathalie Leboucher 17, rue du Port - 27400 Louviers et Me Guillaume Branchu, 60 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

  9. 7 septembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/008325

    Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 03 Septembre 2021 arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb - Me Nathalie Leboucher 17, rue du Port - 27400 Louviers .

  10. 7 septembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 5675

    Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 03 Septembre 2021 arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb - Me Nathalie Leboucher 17, rue du Port - 27400 Louviers .

  11. 11 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1760

    par jugement du 02/03/2021, le Tribunal de commerce de Rouen a renouvelé la période d'observation pour 6 mois de la SAS DUCASTEL

  12. 9 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° 4472

    Prolongation de la période d'observation jusqu'au 03/09/2021, jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 02/03/2021.

  13. 8 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/002160

    Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 02/03/2021 ordonnant le renouvellement de la période d'observation pour six mois, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  14. 4 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 4234

    par jugement du 25/08/2020, le tribunal de Commerce de Rouen a constaté que la période d'observation initiale de 6 mois a été prolongée de plein droit de 3 mois à compter du 03/06/2020, soit jusqu'au 03/09/2020, en vertu de l'article 2 de l'ordonnance n°2020-341 du 27/03/2020, modifié par l'article 9 de l'ordonnance n°2020-596 du 20/05/2020 et a renouvelé la période d'observation pour 6 mois à compter du 03/09/2020 soit jusqu'au 03/03/2021 de la SAS DUCASTEL. Date d'effet 25/08/2020

  15. 3 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 10717

    Prolongation de la période d'observation jusqu'au 03/03/2021, jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 25/08/2020.

  16. 31 août 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/004765

    Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 25/08/2020 a constaté que la période d'observation initiale de 6 mois a été prolongée de plein droit de 3 mois à compter du 03/06/2020, soit jusqu'au 03/09/2020, en vertu de l'article 2 de l'ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020, et a renouvelé la période d'observation pour 6 mois à compter du 03/09/2020, soit jusqu'au 03/03/2021.

  17. 12 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 6259

    par jugement en date du 03/12/2019, le Tribunal de Commerce de Rouen a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS DUCASTEL et a autorisé une période d'observation pour 6 mois - a nommé administrateurs judiciaires: Me Guillaume BRANCHU 60 av. Flaubert 76000 ROUEN, la SELARL FHB-Me Hélène BOURBOULOUX et de Me Nathalie LEBOUCHER 17 rue du Pont 27400 LOUVIERS avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion - a nommé mandataires judiciaires : Me Béatrice PASCUAL 10 rue de la Poterne 76000 ROUEN, SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO prise en la personne de Me Maxime DIESBECQ 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 EVREUX. date d'effet 03/12/2019

  18. 12 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 14136

    Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 31/10/2019, administrateurs judiciaires : Me Guillaume BRANCHU, 60 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen et SELARL FHB prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX et Me Nathalie LEBOUCHER, 17 rue du Port 27400 LOUVIERS, avec mission d'assistance, mandataires judiciaires : Me Béatrice PASCUAL, 10 rue de la Poterne 76000 ROUEN et SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO prise en la personne de Me Maxime DIESBECQ, 9 rue Henry Ducy 27000 EVREUX, période d'observation jusqu'au 03/06/2020, jugement du du tribunal de commerce de ROUEN en date du 03/12/2019.

  19. 11 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/006989

    Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 03/12/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO prise en la personne de Me Maxime DIESBCQ 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux, Maître BEATRICE PASCUAL 10 rue de la Poterne 76000 Rouen, Administrateur judiciaire : Maître GUILLAUME BRANCHU 60 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL FHB Me Hélène BOURBOULOUX et Me Natahlie LEBOUCHER 17 rue du Port 27400 Louviers mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  20. 4 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de début d'activité : 11/08/1997.

  21. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  22. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.8P (NAFRev1)→46.61Z
  23. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.6N (NAF1993)→51.8P (NAFRev1)
  24. 21 décembre 2004
    Observation du greffeRCS

    NUMERO SIRET : 392 753 513 00069 - CODE NAF : 293D Fabrication de materiel agricole (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

  25. 4 mars 2002
    Observation du greffeRCS · n° 955

    FIN D'EXPLOITATION DU FONDS SIS ROUTE DE LA CHENAIE A GODERVILLE PAR SUITE DE LA DISPARITION - OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SIS ZI DES SAPINS 76110 BREAUTE Date d'effet : 01/01/2001

  26. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    29.3D (NAF1993)→51.6N (NAF1993)
  27. 1 janvier 1998
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  28. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→29.3D (NAF1993)
  29. 5 novembre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 05/11/1997 : Immatriculation du siège social au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN - RCS 97B570 -

  30. 11 août 1997
    Reprise d'activité
  31. 11 août 1997
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  32. 11 août 1997
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-OUEN-DU-BREUIL, Lieu-dit VALMARTIN
  33. 1 janvier 1997
    Changement de dénomination
    AFVS DUCASTEL→DUCASTEL

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Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 3 décembre 2019 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 20 février 2024
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (16 février 2026)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 16 février 2026 · Tribunal de Commerce de Rouen
    Date du jugement
    16 février 2026
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    DUCASTEL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
    Siège
    Valmartin, 76890 Saint-Ouen-du-Breuil
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Référence
    BODACC A n° 20260036, annonce 2801 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant un plan de cession
    Jugement du 20 février 2024 · Tribunal de Commerce de Rouen
    Date du jugement
    20 février 2024
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de cession.
    Dénomination
    DUCASTEL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
    Siège
    Valmartin, 76890 Saint-Ouen-du-Breuil
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Référence
    BODACC A n° 20240039, annonce 2601 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 7 novembre 2023 · Tribunal de Commerce de Rouen
    Date du jugement
    7 novembre 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2023, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen et désignant administrateur Selarl Fhbx - Me Nathalie Leboucher 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Dénomination
    DUCASTEL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
    Siège
    Valmartin, 76890 Saint-Ouen-du-Breuil
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Référence
    BODACC A n° 20230217, annonce 1635 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).