DUCRET MENUISIERS
SIREN 773 700 232
Dernier siège : 32 rue DU CHATEAU, 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 janvier 1963
- Date de cessation
- 29 avril 2026
- Activité principale (NAF)
- 43.32ATravaux de menuiserie bois et PVCStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 773 700 232 00012
- RCS
- RCS Nancy 773 700 232
- Capital social
- 180 000 €
- Date d'immatriculation
- 1 août 1963
- Inscription au RCS
- Le 8 février 1973
- Début d'activité
- 13 janvier 1943
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 7 février 2072
- Particularités
- Associé unique
- Cessation d'activité
- 29 avril 2026
- Radiation
- 29 avril 2026
Activité
Activités déclarées
- Principale43.32ACommerciale
Exploitation de fonds de menuiserie ébénisterie, menuiserie de bâtiments, pose, travaux publics et particuliers, fabrication de meubles, tous ameublements et agencements, vente en qualité de commerçants, commissionnaire ou courtier
Terminée le 29 avril 2026
- 43.32AArtisanale réglementée
MENUISERIE
Terminée le 29 avril 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 29/04/2026.
Source : SIRENE · 29 avril 2026
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2016
Les 8 ratios expliqués →En 2016, DUCRET MENUISIERS a réalisé un bénéfice de 2 497 €. Son autonomie financière est de 52,8 %.
Solidité
Autonomie financière53 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
52,8 %
Comptes annuels3 exercices déposés de 2015 à 2017
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
| Exercice | 201731/12/2017 | 201631/12/2016 | 201531/12/2015 | 2014d'après 2015 |
|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | ||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | confidentiel | 1,1 M €-5,1 % | 1,1 M € |
| Valeur ajoutée | confidentiel | confidentiel | 458 k € | 407 k € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | confidentiel | -52,4 k € | -98,4 k € |
| Charges de personnel | confidentiel | confidentiel | 489 k € | 477 k € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | confidentiel | -80,0 k € | -129 k € |
| Résultat financier | confidentiel | confidentiel | 5 383 € | 1 012 € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | confidentiel | 112 k € | 441 k € |
| Résultat net | confidentiel | 2 497 €-92,8 % | 34,8 k €-84,4 % | 224 k € |
| Bilan | ||||
| Capital social | — | 180 k € | 180 k € | 180 k € |
| Capitaux propres | — | 533 k €+0,2 % | 531 k €+6,7 % | 498 k € |
| Total du bilan | — | 1,0 M €+0,6 % | 1,0 M €+21,9 % | 823 k € |
| Dettes | — | 474 k € | 469 k € | 325 k € |
| dont dettes financières | — | 26,7 k € | 51,2 k € | 51,4 k € |
| Trésorerie | — | 29,6 k € | 78,4 k € | 147 k € |
| Ratios | ||||
| Marge d'EBE | confidentiel | confidentiel | -5,0 % | -8,9 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | confidentiel | -7,6 % | -11,7 % |
| Marge nette | confidentiel | confidentiel | 3,3 % | 20,2 % |
| Rentabilité des capitaux propres | confidentiel | 0,5 % | 6,6 % | 44,9 % |
| Autonomie financière | — | 52,8 % | 53,0 % | 60,5 % |
| Endettement financier | — | 5,0 % | 9,6 % | 10,3 % |
| Délai clients | confidentiel | confidentiel | 61 j | 44 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne moraleSOFILOÀ surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 802 777 953
- Personne moraleFIDUREXÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 330 252 693
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 2 en commun
- ACTUEL PEINTURE · cessée À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Laurent Michel BORHOVEN, SOFILO
- MAINTENANCE ASSOCIEE · cessée À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Laurent Michel BORHOVEN, SOFILO
- 4 B Via Laurent Michel BORHOVEN
- SCI BR Via Laurent Michel BORHOVEN
- ALLO L'EGOUTIER · cessée Via Laurent Michel BORHOVEN
- NOUVELLE DUSCH · cessée Via Laurent Michel BORHOVEN
- OPUS MACONNERIE · cessée Via Laurent Michel BORHOVEN
- SOFILO · cessée À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Laurent Michel BORHOVEN
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SOFILO À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Laurent Michel BORHOVEN (Gérant)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé43.32A—1 janvier 1963fermé le 29 avril 2026773 700 232 00012
- 9 mai 2023N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4C (NAFRev1) → 43.32A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4C (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 avril 2026Cessation de l'activité
- 29 avril 2026Observation du greffeRCS
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 28/04/2026
- 29 avril 2026Observation du greffeRCS
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- 12 mai 2023Observation du greffeRCS · n° 8128
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 09/05/2023, le Tribunal de Commerce de Nancy a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN DE CONTINUATION à l’encontre de DUCRET MENUISIERS (SAS), a désigné en qualité de Liquidateur, la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART - 161 rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE et a fixé au 01/02/2023 la date de cessation des paiements.
- 8 novembre 2022Observation du greffeRCS · n° 21206
Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 24/10/2022, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d’approbation de compte(s)-rendu(s) de fin de mission de la SELARL KSG prise en la personne de Me GELIS et de la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART, Mandataire(s) de Justice dans la procédure de DUCRET MENUISIERS (SAS).
Voir les 15 changements plus anciens
- 6 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° 133
Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 17/12/2020, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d’approbation de compte(s)-rendu(s) de fin de mission de la SELARL KREBS-SUTY-GELIS prise en la personne de Me GELIS, Administrateur et de la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART, Mandataire(s) de Justice dans la procédure de DUCRET MENUISIERS (SAS).
- 17 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° 13083
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/09/2020
- 14 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° 12865
Opération de fusion à compter du 01/01/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : DUCRET MENUISIERS, Société par actions simplifiée, 32 Rue du Château 54710 Fléville (RCS Nancy 773 700 232); SOFILO, Société à responsabilité limitée, 32 Rue du Château 54710 Fléville-devant-Nancy (RCS Nancy 802 777 953)
- 30 septembre 2020Changement de forme juridiqueSAS→SARL
- 21 février 2020Observation du greffeRCS · n° 1840
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 18/02/2020, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de DUCRET MENUISIERS (SAS) avec autorisation de fusions absorptions et a désigné la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
- 21 mars 2019Observation du greffeRCS · n° 3909
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 19/03/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de DUCRET MENUISIERS (SAS) jusqu'au 13/09/2019.
- 18 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 9641
Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 16/10/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a nommé la SELARL KREBS-SUTY-GELIS prise en la personne de Me GELIS, 73 rue de la Colline, BP 93423 - 54000 Nancy, es qualité d'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE avec MISSION d'assistance dans la procédure ouverte à l'égard de DUCRET MENUISIERS (SAS).
- 7 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° 8393
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/09/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de DUCRET MENUISIERS (SAS) jusqu'au 13/03/2019.
- 15 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 2080
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 13/03/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de DUCRET MENUISIERS (SAS), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 15/07/2017.
- 24 juin 2014Changement de dénominationDUCRET MENUISIERS SA→DUCRET MENUISIERS
- 24 juin 2014Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.4C (NAFRev1)→43.32A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.4C (NAFRev1)
- 1 janvier 1996Changement de dénominationMENUISERIE DUCRET→DUCRET MENUISIERS SA
- Date inconnueObservation du greffeRM
J002 2018-03-13 Ouverture redressement judiciaire 2018-07-10 GREFFE T.C. NANCY GREFFE T.C. NANCY;J036 2020-06-09 Modification plan de redressement 2020-06-24 GREFFE T.C. NANCY GREFFE T.C. NANCY;J156 2020-02-18 Homologation plan de continuation pour une duree de 10 ans 2020-03-06 GREFFE T.C. NANCY GREFFE T.C. NANCY
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 13 mars 2018 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 18 février 2020 · close le 28 avril 2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 28 avril 2026 · Tribunal des Activités Economiques de Nancy
- Date du jugement
- 28 avril 2026
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- DUCRET MENUISIERS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Exploitation de fonds de menuiserie ébénisterie, menuiserie de bâtiments, pose, travaux publics et particuliers, fabrication de meubles, tous ameublements et agencements, vente en qualité de commerçants, commissionnaire ou courtier
- Siège
- 32 rue du Château, 54710 Fléville
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
- Référence
- BODACC A n° 20260091, annonce 2903 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 23 janvier 2024 · Tribunal de Commerce de Nancy
- Date du jugement
- 23 janvier 2024
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DUCRET MENUISIERS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Siège
- 32 rue du Château, 54710 Fléville
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- Référence
- BODACC A n° 20240020, annonce 2888 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 9 mai 2023 · Tribunal de Commerce de Nancy
- Date du jugement
- 9 mai 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2023 , désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- DUCRET MENUISIERS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Siège
- 32 rue du Château, 54710 Fléville
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- Référence
- BODACC A n° 20230094, annonce 2841 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 18 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Date du jugement
- 18 février 2020
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
- Dénomination
- DUCRET MENUISIERS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Siège
- 32 rue du Château, 54710 Fléville
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC A n° 20200039, annonce 4164 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Descriptif
- Avis de projet de fusion DUCRET MENUISIERS Société par Actions Simplifiée au capital de 180 000 euros Siège social : 32 rue du Château 54710 FLEVILLE 773 700 232 RCS NANCY SOFILO Société à responsabilitée limitée à Associée Unique au capital de 7 500 euros Siège social : 32 rue du Château 54710 FLEVILLE 802 777 953 RCS NANCY AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE SOFILO PAR DUCRET MENUISIERS 1. Evaluation de l'actif et du passif de SOFILO dont la transmission à DUCRET MENUISIERS est prévue : - Montant de l'actif : 1 386 091 euros - Montant du passif : 1 578 973 euros 2. Augmentation du capital de DUCRET MENUISIERS, société absorbante : DUCRET MENUISIERS, société absorbante détenant la totalité des parts sociales de SOFILO société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société n'étant pas rénumérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du mali de fusion : 192 882 euros 4. Le traité de fusion établi le 12 février 2020 a été déposé le 20 février 2020 au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de Nancy. 5. La présente fusion est autorisée par les plans de continuation adoptés le 18 février 2020 des sociétés Pour Avis
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- DUCRET MENUISIERS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 180 000 €
- Siège
- 32 rue du Château, 54710 Fléville
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC A n° 20200039, annonce 1782 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 4 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Date du jugement
- 4 décembre 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DUCRET MENUISIERS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Siège
- 32 rue du Château, 54710 Fléville
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC A n° 20180236, annonce 2564 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 13 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Date du jugement
- 13 mars 2018
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- DUCRET MENUISIERS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Siège
- 32 rue du Château, 54710 Fléville
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC A n° 20180054, annonce 1899 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : KAH Cyrille succède à FILOREC
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- DUCRET MENUISIERS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : SOFILO (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : FIDUREX Commissaire aux comptes suppléant : KAH Cyrille
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC B n° 20150219, annonce 721 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
- Dénomination · DUCRET MENUISIERS SA → DUCRET MENUISIERS
- Forme juridique · Société anonyme → Société par actions simplifiée
- Remplacement · Président : SOFILO succède à DUCRET Jacques
- Sortie · RADOUAN William, Louis-Gabriel, directeur général
- et 2 autres changements
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY- Dénomination
- DUCRET MENUISIERS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : SOFILO (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : FIDUREX Commissaire aux comptes suppléant : FILOREC
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC B n° 20140153, annonce 1882 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · BRISSON Rodolphe Jacques, directeur général délégué
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- DUCRET MENUISIERS SA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du Conseil d'Administration : DUCRET Jacques Directeur général : RADOUAN William, Louis-Gabriel Administrateur : ANDRE Marie-France, Thérèse né(e) DUCRET Administrateur : DUCRET Monique, Marie Commissaire aux comptes titulaire : FIDUREX Commissaire aux comptes suppléant : FILOREC
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC B n° 20120134, annonce 1282 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capital
- Capital · 180 000 €
7 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY- Dénomination
- DUCRET MENUISIERS SA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 180 000 €
- Dirigeants publiés
- Président du Conseil d'Administration : DUCRET JacquesDirecteur général : RADOUAN William Louis-Gabriel. Administrateur : ANDRE Marie-France Thérèse né(e) DUCRET. Administrateur : DUCRET Monique Marie. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUREX. Commissaire aux comptes suppléant : FILOREC. Directeur général délégué : BRISSON Rodolphe Jacques.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC B n° 20080151, annonce 760 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).