Registrius

DUSSAUD JACQUES

SIREN 951 674 779

Siège : 2758 route DE CHAMPVAL, 07140 CHAMBONAS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
12 avril 2023
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
951 674 779 00016
RCS
RCS 951 674 779
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 69 951 674 779
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole · Associé unique

Activité

Objet social

achat, production, prise à bail, vente de toute énergie thermique et électrique, en particulier photovoltaïque; activités agricoles et viticoles; travaux forestiers, élagage, débroussaillage.,

Activités déclarées

  • Principale01.21ZAgricole

    activité agricole viticulture

  • Agricole

    travaux forestiers, élagage, débroussaillage

  • Commerciale

    achat, production, prise à bail, vente d'énergies thermique et électrique, en particulier photovoltaïque

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· CHAMBONAS2023 – 2025
    2758 route DE CHAMPVAL951 674 779 0001601.21Z1 ou 2 salariés

Carte

Actif Fermé Siège
CHAMBONAS : 1 établissement, fermé (siège)CHAMBONAS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  2. 26 novembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

  3. 20 avril 2023
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

  4. 12 avril 2023
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).