DUVAL OFFICE NOTARIAL
SIREN 342 280 666
Siège : 31 rue MOREAU DE JONNES, 97200 FORT-DE-FRANCE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 18 août 1978
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.10Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 342 280 666 00013
- RCS
- RCS Fort de France 342 280 666
- N° TVA intracommunautaire
- FR 10 342 280 666Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 34 453 €
- Date d'immatriculation
- 7 septembre 1987
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 1978)
- Durée de la société
- Jusqu'au 17 août 2037
Activité
Objet social
Celle de l'objet social
Activité déclarée
- Principale69.10ZCommerciale
Celle de l'objet social
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physiquePrésident · Directeur généralDepuis le 4 juin 2026Naissance : juillet 1980
Anciens dirigeants 5
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueDirecteur généralJusqu'au 4 juin 2026Nom de naissance : VILLEMIN · Naissance : mai 1961
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée dont 1 en commun
- SCI KRISTOVAL Via Didier Pierre Albert DUVAL, Anthony François Xavier DUVAL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social342 280 666 0001369.10Z10 à 19 salariés18 août 197831 rue MOREAU DE JONNES, 97200 FORT-DE-FRANCESiègeSiège social· FORT-DE-FRANCEdepuis 197831 rue MOREAU DE JONNES342 280 666 0001369.10Z10 à 19 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAF1993) → 69.10Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Historique et annonces légales
Historique
- 2 août 2021Observation du greffeRCS · n° 14
Jugement du Tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE en date du 06-07-2021 a prononcé l'exécution du plan de sauvegarde et met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan Maître Alain MIROITE
- 8 juillet 2010Observation du greffeRCS · n° 2568
JUGEMENT DU 29 JUIN 2010 ARRETANT UN PLAN DE SAUVEGARDE durée : 10 ans commissaire à l'éxécution du plan : Me MIROITE
- 28 mai 2009Observation du greffeRCS · n° 3215
Modification autre JUGEMENT DE SAUVEGARDE DU 21/04/09 juge commissaire : Mme BENHAMOU administrateur judiciaire : Me MIROITE représentant des créancies : Me BES Date d'effet : 21/04/2009
- 21 avril 2009Observation du greffeRCS
3422806660420090421444000SELARL F. MICHEL A. MIROITE C. GORINS 0000 ZAC Etang Z'Abricot 97200FORT DE FRANCE 0000
- 1 janvier 2008Changement de dénominationMAURICE HENRI ET SERGE DUVAL→DUVAL OFFICE NOTARIAL
Voir les 3 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueSCP de notaires→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1A (NAF1993)→69.10Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1A (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · de plan de redressement le 29 juin 2010 · close le 6 juillet 2021Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Président : DUVAL Anthony François Xavier succède à DUVAL Marie Joseph Serge Lucy
- Sortie · VILLEMIN Geneviève Jeanne Louise, directeur général
Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France- Dénomination
- DUVAL OFFICE NOTARIAL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- DUVAL Marie Joseph Serge Lucy nom d'usage : DUVAL n'est plus président. VILLEMIN Geneviève Jeanne Louise nom d'usage : VILLEMIN n'est plus directeur général. DUVAL Anthony François Xavier nom d'usage : DUVAL devient président
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
- Référence
- BODACC B n° 20260153, annonce 3998 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement mettant fin à la procédure de sauvegardeJugement du 6 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
- Date du jugement
- 6 juillet 2021
- Jugement
- Jugement constatant l’achèvement du plan de sauvegarde en date du 29 juin 2010 et prononçant la clôture des opérations du Commissaire à l’exécution du plan - Achèvement de la mission du commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, Centre d’affaires Agora, Bât C, Zac de l’Etang, Z’Abricot, 97200 Fort de France - Met fin à la mission du mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES, Centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort de France Cedex - N° RG : 21/00032
- Dénomination
- LA SCP DUVAL HENRI & SERGE
- Forme juridique
- SCP
- Activité
- notariat
- Siège
- 31 rue Moreau de Jonnes, 97200 Fort-de-France
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
- Référence
- BODACC A n° 20210158, annonce 1635 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · Duval Didier Pierre Albert, directeur général
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- DUVAL OFFICE NOTARIAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 34 453 €
- Dirigeants publiés
- nomination du Directeur général : Duval, Didier Pierre Albert
- Siège
- 31 rue Moreau de Jonnes, 97200 Fort-de-France
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Référence
- BODACC B n° 20210067, annonce 3074 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur ia dénomination, l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Changement de dénomination à compter du 17/06/2019…
- Dénomination · SCP HENRI ET SERGE DUVAL → DUVAL OFFICE NOTARIAL
3 dirigeants publiés · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE- Modification
- Modification survenue sur ia dénomination, l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Changement de dénomination à compter du 17/06/2019 ; Ancienne : DUVAL OFFICE NOTARIAL DU PALAIS ; Nouvelle : DUVAL OFFICE NOTARIAL ; Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19/08/2019 : Nouveau : DUVAL Anthony, François, Xavier, Directeur général
- Dénomination
- DUVAL OFFICE NOTARIAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : DUVAL Marie, Joseph, Serge, Lucy ; Directeur général : VILLEMIN Geneviève, Jeanne, Louise ; Directeur général : DUVAL Anthony, François, Xavier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Référence
- BODACC B n° 20190194, annonce 3026 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
- Date du jugement
- 29 juin 2010
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, en la personne de Maître MIROITE, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France
- Dénomination
- SCP HENRI ET SERGE DUVAL
- Forme juridique
- S.C.P.
- Activité
- notaires
- Siège
- 31 rue Moreau-de-Jonnes, 97200 Fort-de-France
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
- Référence
- BODACC A n° 20100144, annonce 3443 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).