Registrius

DUVAL OFFICE NOTARIAL

SIREN 342 280 666

Siège : 31 rue MOREAU DE JONNES, 97200 FORT-DE-FRANCE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
18 août 1978
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
342 280 666 00013
RCS
RCS Fort de France 342 280 666
N° TVA intracommunautaire
FR 10 342 280 666
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
34 453 €
Date d'immatriculation
7 septembre 1987
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 1978)
Durée de la société
Jusqu'au 17 août 2037

Activité

Objet social

Celle de l'objet social

Activité déclarée

  • Principale69.10ZCommerciale

    Celle de l'objet social

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 5

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Anthony François Xavier DUVAL 2 mandats · en cours
Directeur général ?–2026
Anthony François Xavier DUVAL · Directeur général · début inconnu → 4 juin 2026
Président 2026–…
Anthony François Xavier DUVAL · Président · 4 juin 2026 → aujourd'hui
Geneviève Jeanne Louise PLUNET Directeur général ?–2026
Geneviève Jeanne Louise PLUNET · Directeur général · début inconnu → 4 juin 2026
Marie Joseph Lucy Serge DUVAL Président ?–2026
Marie Joseph Lucy Serge DUVAL · Président · début inconnu → 4 juin 2026
Marie Pierre Marguerite Paule PETRE 2 mandats
Gérant ?–2026
Marie Pierre Marguerite Paule PETRE · Gérant · début inconnu → 4 juin 2026
Président ?–2026
Marie Pierre Marguerite Paule PETRE · Président · début inconnu → 13 août 2026
Didier Pierre Albert DUVAL Directeur général 2021–…
Didier Pierre Albert DUVAL · Directeur général · 6 avril 2021 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée dont 1 en commun

  • SCI KRISTOVAL
    Via Didier Pierre Albert DUVAL, Anthony François Xavier DUVAL

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· FORT-DE-FRANCEdepuis 1978
    31 rue MOREAU DE JONNES342 280 666 0001369.10Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAF1993) → 69.10Z
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 août 2021
    Observation du greffeRCS · n° 14

    Jugement du Tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE en date du 06-07-2021 a prononcé l'exécution du plan de sauvegarde et met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan Maître Alain MIROITE

  2. 8 juillet 2010
    Observation du greffeRCS · n° 2568

    JUGEMENT DU 29 JUIN 2010 ARRETANT UN PLAN DE SAUVEGARDE durée : 10 ans commissaire à l'éxécution du plan : Me MIROITE

  3. 28 mai 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3215

    Modification autre JUGEMENT DE SAUVEGARDE DU 21/04/09 juge commissaire : Mme BENHAMOU administrateur judiciaire : Me MIROITE représentant des créancies : Me BES Date d'effet : 21/04/2009

  4. 21 avril 2009
    Observation du greffeRCS

    3422806660420090421444000SELARL F. MICHEL A. MIROITE C. GORINS 0000 ZAC Etang Z'Abricot 97200FORT DE FRANCE 0000

  5. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    MAURICE HENRI ET SERGE DUVAL→DUVAL OFFICE NOTARIAL
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    SCP de notaires→SAS
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAF1993)→69.10Z
  3. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · de plan de redressement le 29 juin 2010 · close le 6 juillet 2021
    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Remplacement · Président : DUVAL Anthony François Xavier succède à DUVAL Marie Joseph Serge Lucy
    • Sortie · VILLEMIN Geneviève Jeanne Louise, directeur général
    Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
    Dénomination
    DUVAL OFFICE NOTARIAL
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Dirigeants publiés
    DUVAL Marie Joseph Serge Lucy nom d'usage : DUVAL n'est plus président. VILLEMIN Geneviève Jeanne Louise nom d'usage : VILLEMIN n'est plus directeur général. DUVAL Anthony François Xavier nom d'usage : DUVAL devient président
    Greffe
    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
    Référence
    BODACC B n° 20260153, annonce 3998 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
    Jugement du 6 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
    Date du jugement
    6 juillet 2021
    Jugement
    Jugement constatant l’achèvement du plan de sauvegarde en date du 29 juin 2010 et prononçant la clôture des opérations du Commissaire à l’exécution du plan - Achèvement de la mission du commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, Centre d’affaires Agora, Bât C, Zac de l’Etang, Z’Abricot, 97200 Fort de France - Met fin à la mission du mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES, Centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort de France Cedex - N° RG : 21/00032
    Dénomination
    LA SCP DUVAL HENRI & SERGE
    Forme juridique
    SCP
    Activité
    notariat
    Siège
    31 rue Moreau de Jonnes, 97200 Fort-de-France
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
    Référence
    BODACC A n° 20210158, annonce 1635 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Entrée · Duval Didier Pierre Albert, directeur général
    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
    Modification
    modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    DUVAL OFFICE NOTARIAL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    34 453 €
    Dirigeants publiés
    nomination du Directeur général : Duval, Didier Pierre Albert
    Siège
    31 rue Moreau de Jonnes, 97200 Fort-de-France
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
    Référence
    BODACC B n° 20210067, annonce 3074 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).