DV BATIMENT
SIREN 789 903 374
Dernier siège : 11 rue BENJAMIN FRANKLIN, 77000 LA ROCHETTE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 20 novembre 2012
- Date de cessation
- 16 juin 2022
- Activité principale (NAF)
- 41.20AConstruction de maisons individuellesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 41.00G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 789 903 374 00013
- RCS
- RCS Melun 789 903 374
- Nom commercial
- DV BÂT
- Capital social
- 50 000 €
- Date d'immatriculation
- 11 décembre 2012
- Inscription au RCS
- Le 11 décembre 2012, radiée le 16 juin 2022
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2014)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 10 décembre 2111
Activité
Activité déclarée
- Principale41.20ACommerciale
Réalisation de tous types de chantiers de constructions neuves ou de rénovation en bâtiment.
Terminée le 16 juin 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 16/06/2022.
Source : SIRENE · 16 juin 2022
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- JEM Via Marc Maurice Gaston DELAPORTE
- M.J.E. Via Marc Maurice Gaston DELAPORTE
- SCI DU 32 RUE DE PARIS Via Marc Maurice Gaston DELAPORTE
- DVR · cessée Via Marc Maurice Gaston DELAPORTE
- SCI 8 DE GAULLE · cessée Via Marc Maurice Gaston DELAPORTE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 juin 2022Cessation de l'activité
- 16 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 14013
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 15/06/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 15/06/2022
- 16 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 14013
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 15 juillet 2015Observation du greffeRCS · n° 43992
Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 15/07/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10/04/2014 et a désigné Liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 31/07/2015 .
- 12 janvier 2015Observation du greffeRCS · n° 35387
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de MELUN rendue le 05/01/2015 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT et CARON. Greffiers associés.
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 15 septembre 2014Observation du greffeRCS · n° 31254
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 15/09/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun
- 20 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 25999
Jugement du tribunal de commerce de MELUN en date du 19/03/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13/05/2014
- 14 novembre 2013Observation du greffeRCS · n° 21374
Jugement du tribunal de commerce de Melun , prononce en date du 13/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00417 , date de cessation des paiements le 15/04/2013 désigne Mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun , , et ouvre une période d'observation expirant le 13/05/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 30 novembre 2013 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 30 septembre 2014 · close le 15 juin 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 15 juin 2022 · Tribunal de Commerce de Melun
- Date du jugement
- 15 juin 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- DV BÂTiment
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- réalisation de tous types de chantiers de constructions neuves ou de rénovation en bâtiment.
- Siège
- 11 rue Benjamin Franklin, 77000 La Rochette
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Référence
- BODACC A n° 20220123, annonce 2091 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Melun
- Dénomination
- DV BÂTiment
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 50 000 €
- Activité
- DV BÂT
- Siège
- 11 Rue Benjamin Franklin, 77000 La Rochette
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Référence
- BODACC B n° 20220118, annonce 3480 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 25 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Date du jugement
- 25 avril 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DV BÂTiment
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- réalisation de tous types de chantiers de constructions neuves ou de rénovation en bâtiment.
- Siège
- 11 rue Benjamin Franklin, 77000 La Rochette
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Référence
- BODACC A n° 20170117, annonce 2156 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 31 juillet 2015.
- Dénomination
- DV BÂTiment
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- réalisation de tous types de chantiers de constructions neuves ou de rénovation en bâtiment.
- Siège
- 11 rue Benjamin Franklin, 77000 La Rochette
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Référence
- BODACC A n° 20150145, annonce 2537 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceTRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Jugement
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 5 janvier 2015 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT et CARON. Greffiers associés.
- Dénomination
- DV BÂTiment
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- réalisation de tous types de chantiers de constructions neuves ou de rénovation en bâtiment.
- Siège
- 11 rue Benjamin Franklin, 77000 La Rochette
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Référence
- BODACC A n° 20150018, annonce 2547 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DV BÂTiment
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- réalisation de tous types de chantiers de constructions neuves ou de rénovation en bâtiment.
- Siège
- 11 rue Benjamin Franklin, 77000 La Rochette
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Référence
- BODACC A n° 20140201, annonce 1085 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.
- Dénomination
- DV BÂTiment
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- réalisation de tous types de chantiers de constructions neuves ou de rénovation en bâtiment.
- Siège
- 11 rue Benjamin Franklin, 77000 La Rochette
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Référence
- BODACC A n° 20140187, annonce 2355 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DV BÂTiment
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- réalisation de tous types de chantiers de constructions neuves ou de rénovation en bâtiment.
- Siège
- 11 rue Benjamin Franklin, 77000 La Rochette
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Référence
- BODACC A n° 20130230, annonce 3787 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 20 novembre 2012
- Dénomination
- DV BÂTiment
- Nom commercial
- DV BÂT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 50 000 €
- Administration
- Gérant : DELAPORTE Marc Maurice Gaston
- Siège
- 11 rue Benjamin Franklin, 77000 La Rochette
- Etablissement principal
- réalisation de tous types de chantiers de constructions neuves ou de rénovation en bâtiment. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Référence
- BODACC A n° 20120250, annonce 1446 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).