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29 mai 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 38 · CPV 31151000-9
Le présent accord-cadre concerne la révision des hacheurs des 38 tramways de type TFS génération1, 2 et 3 (G123) du réseau M TAG - Lot n°2 : Remise à niveau technique des hacheurs Firema
6 août 2024 · 60 mois · Procédure avec négociation · 2 offres · 38 · CPV 50222000-7
Le présent accord-cadre concerne la révision des hacheurs des 38 tramways de type TFS génération1, 2 et 3 (G123) du réseau M TAG - Lot n°1 : Remise à niveau technique des hacheurs d'Excitation
6 août 2024 · 60 mois · Procédure avec négociation · 2 offres · 38 · CPV 50222000-7
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
1 mars 2021
Observation du greffeRCS · n° 3974
Opération de fusion à compter du 15/12/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : sci le village, sci, 16 rue de l'usine 62140 grigny (RCS ARRAS 389193657)
7 mars 2019
Observation du greffeRCS · n° 2953
Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FONCIERE ET IMMOBILIERE VANDENHOVE, Société civile (SC), 16 rue de l'Usine 62140 Grigny (RCS ARRAS (6201) 481 126 498)
29 mars 2018
Observation du greffeRCS · n° 3497
Changement de dénomination à compter du 21/02/2018 Ancienne : DEVOS VANDENHOVE ELECTRONIQUE Nouvelle : DV ELECTRONIQUE
21 février 2018
Changement de dénomination
DEVOS VANDENHOVE ELECTRONIQUE→DV ELECTRONIQUE
22 mars 2016
Observation du greffeRCS · n° 3244
Transformation de la société à compter du 07/12/2015 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
7 décembre 2015
Changement de forme juridique
SARL→SAS
16 février 2009
Observation du greffeRCS · n° 1120
Vente d'une branche d'activité à compter du 01/01/2009 : Activité cédée : électricité et réparation d'équipemnts électriques sis Parc Industrie Artois Flandres Hôtel ent E B6 123 rue d'Oslo 62138 DOUVRIN Acquéreur : SARL DEVOS VANDENHOVE ELECTRICITE RCS B 509 603 916
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
31.1C (NAF1993)→33.14Z
11 avril 2003
Observation du greffeRCS · n° 1330
CAPITAL PORTE A 773.900 EUROS SUITE A LA SCISSION EFFECTUEE PAR LA SARL DEVOS VANDENHOVE. Date d'effet : 30/12/2002
25 décembre 2002
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→31.1C (NAF1993)
29 avril 2002
Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe d'ARRAS sous le n° 2002 B 62.
Annonces BODACC7 annonces
Ventes et cessions
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Descriptif
Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé à GRIGNY en date du 21 septembre 2020, la société DV ELECTRONIQUE, SAS au capital de 773.900 euros dont le siège social est à GRIGNY (62140) - 16 rue de l'Usine, immatriculée sous le n° 440 871 010 RCS ARRAS et la société SCI LE VILLAGE, SCI au capital de 3.048,98 euros dont le siège social est à GRIGNY(62140) - 16 rue de l'Usine, immatriculée sous le n° 389 193 657 RCS ARRAS, ont établi un projet de fusion par absorption de la société " SCI LE VILLAGE " par la société " DV ELECTRONIQUE ", à qui la société " SCI LE VILLAGE " apporterait la totalité de son actif, évalué à 3.738.805,38€, à charge pour la société " DV ELECTRONIQUE " d'acquitter la totalité du passif de la " SCI LE VILLAGE ", évalué à 3.235.366,34 € , soit un apport net de 503.439,04 €. La société " DV ELECTRONIQUE " détenant la totalité des parts sociales de la société " SCI LE VILLAGE ", il n'en résultera aucune augmentation de capital. L'opération dégagera un mali de fusion de 646.560,96€. Toutes les opérations effectuées par la société " SCI LE VILLAGE " depuis le 1er janvier 2020 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prise en charges par la société " DV ELECTRONIQUE ". Ledit projet sera réalisé et deviendra définitif à l'issue du délai légal d'opposition des créanciers défini à l'article R 236-8 du code de commerce, et par la constatation du Président de la société " DV ELECTRONIQUE " de la réalisation de la fusion ainsi que la dissolution sans liquidation de la société absorbée. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ARRAS le 7 octobre 2020 pour la société absorbante.
à DEVOS VANDENHOVE ELECTRICITE · 187 600 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Nature
Autre achat, apport, attribution
Début d'activité
1 janvier 2009
Publicité légale
La gazette du nord pas de Calais, le 17 janvier 2009
Oppositions
Au siège de l'exploitation de la branche de fonds cédée 123, rue d'Oslo Parc Industrie Artois Flandres Hôtel E B6 62138 Douvrin
Dénomination
DEVOS VANDENHOVE ELECTRONIQUE
Etablissement complémentaire
Parc Industrie Artois Flandres Hôtel E B6, 123 rue d'Oslo, 62138 Douvrin
Électricité et réparation d'équipements électriques
Origine : acquis par achat au prix stipulé de 187600 Euros.
à DEVOS VANDENHOVE ELECTRICITE · 187 600 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
1 janvier 2009
Publicité légale
la gazette nord pas de calais, le 11 janvier 2009
Oppositions
au siège de l'exploitation de la branche de fonds cédé soit à DOUVRIN Parc industriel Artois flandres hôtel ent-E B6 123 rue Oslo avec copie à Maître thierry WEMAERE avocat au barreau de Lille 55 boulevard de strasbourg 59000 LILLE.
Dénomination
DEVOS VANDENHOVE ELECTRONIQUE
Établissement principal
Ente B6 123 rue d'Oslo, parc Industrie Artois Flandres Hôtel, 62138 Douvrin
les éléments corporels et incorporels de la branche de fonds de commerce d'électricité et de réparation d'équipements électriques
Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 187600 Euros.