E-BIKE SOLUTIONS
SIREN 829 918 572
- Siège :
- ZI DU LEVEAU, 30 route DE LA GRAVIERE, 38200 VIENNE
E-BIKE SOLUTIONS (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 829 918 572, dont le siège est situé à Vienne (38200). Son activité principale relève du code NAF 45.40Z (commerce et réparation de motocycles). Elle emploie 10 à 19 salariés. Son capital social est de 510 000 €. Pour l'exercice clos le , elle a réalisé un chiffre d'affaires de 5 512 934 € et un bénéfice net de 100 154 €. Elle est dirigée par Achille Gerald GOBBA (gérant), Laurent Henri Emile ADELINET (gérant) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 45.40ZCommerce et réparation de motocyclesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (38)
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.83Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 829 918 572 00027
- RCS
- RCS Vienne 829 918 572
- N° TVA intracommunautaire
- FR 80 829 918 572Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 510 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 510 000 €
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- Inscription au RM
- Le
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Entretien et réparation de cycles et de motocycles ; montage et assemblage de cycles ; achat, vente, négoce de cycles et de motocycles, tant neufs que d'occasion ; achat, vente, négoce de pièces et accessoires, d'équipements et de pièces détachées de cycles et de motocycles, d'articles de sport ; location de cycles et de motocycles, d'accessoires, d'équipements et d'articles de sport.
Activité déclarée
- Principale45.40ZCommerciale
Entretien et réparation de cycles et de motocycles ; montage et assemblage de cycles ; achat, vente, négoce de cycles et de motocycles, tant neufs que d'occasion ; achat, vente, négoce de pièces et accessoires, d'équipements et de pièces détachées de cycles et de motocycles, d'articles de sport ; location de cycles et de motocycles, d'accessoires, d'équipements et d'articles de sport
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2025, E-BIKE SOLUTIONS a réalisé 5,5 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 100 k €. Sa marge nette (1,8 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (10,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (70 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 1,82 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
1,8 %
Médiane du secteur : 0,9 % · la moitié des entreprises entre -1,6 % et 3,1 %
Solidité
Autonomie financière10 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
10,3 %
Médiane du secteur : 44,1 % · la moitié des entreprises entre 23,0 % et 63,9 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 70 jours en moyenne.
70 jours
Médiane du secteur : 8 jours · la moitié des entreprises entre 3 jours et 18 jours
Comptes annuels7 exercices déposés de 2017 à 2025
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires5,5 M €-18,8 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation-1,2 M €-385,0 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net100 k €+398,1 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres445 k €+29,0 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières1,3 M €-28,2 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie244 k €-26,5 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 5,5 M €-18,8 % | 6,8 M €+59,1 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Valeur ajoutée | -530 k € | 994 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Excédent brut d'exploitation | -1,2 M €-385,0 % | 426 k €+66,0 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Charges de personnel | 667 k € | 555 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat d'exploitation | -1,4 M €-1 786,9 % | 83,6 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat financier | -50,8 k € | -65,8 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat exceptionnel | 1,6 M € | -55 € | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat net | 100 k €+398,1 % | 20,1 k €+2 556,1 % | 757 € | -63,9 k € | -18,2 k €-138,5 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 510 k € | 510 k € | 510 k € | 10,0 k € | 10,0 k € |
| Capitaux propres | 445 k €+29,0 % | 345 k €+6,2 % | 325 k € | -139 k €-988,4 % | 15,7 k €-76,7 % |
| Total du bilan | 4,3 M €+14,6 % | 3,8 M €+36,5 % | 2,8 M €+1,7 % | 2,7 M €+66,2 % | 1,6 M €+144,9 % |
| Dettes | 3,9 M € | 3,4 M € | 2,4 M € | 2,8 M € | 1,6 M € |
| dont dettes financières | 1,3 M € | 1,8 M € | 1,5 M € | 2,4 M € | 1,3 M € |
| Trésorerie | 244 k € | 332 k € | 432 k € | 5 691 € | -143 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -22,0 % | 6,3 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Marge d'exploitation | -25,6 % | 1,2 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Marge nette | 1,8 % | 0,3 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Rentabilité des capitaux propres | 22,5 % | 5,8 % | 0,2 % | confidentiel | -116,4 % |
| Autonomie financière | 10,3 % | 9,2 % | 11,8 % | -5,1 % | 1,0 % |
| Endettement financier | 287,3 % | 516,0 % | 454,1 % | — | 8 243,0 % |
| Délai clients | 70 j | 74 j | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées dont 2 en commun
- E-BIKE MAINTENANCE À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Laurent Henri Emile ADELINET, FLYTTA
- FLYTTA Via Achille Gerald GOBBA, Laurent Henri Emile ADELINET
- ACHILLE GOBBA Via Achille Gerald GOBBA
- CATERILO Via Laurent Henri Emile ADELINET
- MOBILITES DEMAIN Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia FLYTTA
- E-BIKE LOGISTIC · cessée Via FLYTTA
- E-BIKE OCCASIONS · cessée Via FLYTTA
- KERIDO SAILING · cessée Via Laurent Henri Emile ADELINET
- LAURENT ADELINET · cessée Via Laurent Henri Emile ADELINET
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- FLYTTA Dirigée par Laurent Henri Emile ADELINET (Directeur général), Achille Gerald GOBBA (Président)
Établissements
Établissements actifs3 sur 6
- SiègeSiège social45.40Z10 à 19 salariés829 918 572 00027
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 77
- Montant cumulé HT
- 27,0 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2026
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE MONTPELLIER 7 marchés
- MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE 6 marchés
- CA VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION 4 marchés
- CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE 4 marchés
- AGIR TRANSPORT 3 marchés
- 13,0 k €
Entretien, contrôle et réparation des vélos de service du Département de Loire-Atlantique - Entretien, contrôle et réparation des vélos de service du Département de Loire-Atlantique - pool de Saint Nazaire
- Acheteur :
- DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 44 · CPV 50324200-4
- 400 k €
Acquisition de Vélos à Assistance Électrique (VAE), Services de Maintenance et Réparation, Fourniture de Pièces Détachées pour la Ville de Marseille (7 lots) - Achat de vélos à Assistance Électrique (VAE) de type vélos tout Chemin (VTC)
- Acheteur :
- COMMUNE DE MARSEILLE
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 12 offres · Département 13 · CPV 34430000-0
- 99,6 k €
ACQUISITION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE
- Acheteur :
- OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
· 48 mois · Procédure adaptée · 12200 · CPV 34430000-0
- 210 k €
ACQUISITION DE VÉLOS ET GESTION D'UN SERVICE DE LLD
- Acheteur :
- COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
· 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 76360 · CPV 50111000-6
- 85,4 k €
location et maintenance longue duree de velo a assistance electrique
· 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 60700 · CPV 50100000-6
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 77)Masquer
- 85,4 k €
Location et maintenance de vélos à assistance électrique sur le ressort de la communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte
· 48 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 60500 · CPV 34430000-0
- 1,4 M €
Acquisition d'une flotte et gestion d'un service de location de vélos - Gestion de services
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 72015 · CPV 50111000-6
- 969 k €
Acquisition d'une flotte et gestion d'un service de location de vélos - Fournitures
· 36 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 72015 · CPV 50111000-6
- 880 k €
GESTION ET LA MAINTENANCE VLD
- Acheteur :
- CA REDON AGGLOMERATION
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 35600 · CPV 50111000-6
- 117 k €
Location de 70 vélos rallongés longtail pour le service public LOVELO location longue durée
- Acheteur :
- METROPOLE ROUEN NORMANDIE
· 6 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 76 · CPV 60170000-0
- 110 k €
FOURNITURE DE VELOS POUR SERVICE LLD YOLE DE CGC
- Acheteur :
- CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE
· 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 85300 · CPV 34430000-0
- 40,0 k €
Fourniture et maintenance de vélos classiques à assistance électrique
- Acheteur :
- VALLEE SUD-GRAND PARIS
· 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 92000 · CPV 34000000-7
- 15,0 k €
Fourniture et maintenance de vélos cargos à assistance électrique
- Acheteur :
- VALLEE SUD-GRAND PARIS
· 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 92000 · CPV 34000000-7
- 11,7 k €
Fourniture et maintenance de vélos pliants à assistance électrique
- Acheteur :
- VALLEE SUD-GRAND PARIS
· 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 92000 · CPV 34000000-7
- 266 k €
GESTION DES SERVICES ET MAINTENANCE DES VÉLOS
- Acheteur :
- CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
· 39 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 44210 · CPV 50100000-6
- 52,2 k €
ACQUISITION DE VÉLOS SPÉCIAUX POUR PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
- Acheteur :
- CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
· 10 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 44210 · CPV 34430000-0
- 40,0 k €
Accord-Cadre pour une prestation de location de vélos à assistance électrique équipés : Lot 02 : Territoire Sud-Ouest
- Acheteur :
- CC DES MONTS DU LYONNAIS
· 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 69590 · CPV 50111000-6
- 40,0 k €
Accord-Cadre pour une prestation de location de vélos à assistance électrique équipés : Lot 01 : Territoire Sud-Est
- Acheteur :
- CC DES MONTS DU LYONNAIS
· 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 69590 · CPV 50111000-6
- 214 k €
Acquisition de VAe et vélos speciaux neufs, et maintenance et gestion d'un service de location longue durée du parc de vélos - Acquisition, maintenance et gestion d'un service de location longue durée de vélos
- Acheteur :
- CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
· 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 85200 · CPV 34430000-0
- 240 k €
LOT N°2 ACQUISITION DE VELOS DE SERVICE
- Acheteur :
- DEPARTEMENT DE L HERAULT
· 45 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · 34150 · CPV 34430000-0
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
SAINT-DENIS, 6 rue DES GAZOMETRESSIRET 829 918 572 00068
- Observation du greffeRCS · n° 8
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE ACHAT VENTE D'OBJET D'OCCASION EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
- Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- Transfert du siègeDIE, 6 avenue DU VERCORS→VIENNE, 30 route DE LA GRAVIERE
- Observation du greffeRCS · n° F17/006124
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Annonces BODACC7 annonces
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà MTA PERFORMANCES · 200 000 € · Tribunal de Commerce de Vienne
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le , Dossier 2026 000222476 référence 3804P05 2026 A 00993 Adresse de l'ancien propriétaire : 30 Chemin de la Gravière ZI du Leveau 38200 VIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 740 Faubourg Montmélian 73000 BARBERAZ. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Affiches.fr, le
- Oppositions
- À l'adresse du fonds cédé, sis 30 Route de la Gravière, Zone Industrielle du Leveau, 38200 VIENNE pour la validité et la correspondance
- Dénomination
- E-BIKE SOLUTIONS
- Etablissement principal
- Zi du Leveau, 30 Chemin De la Gravière, 38200 Vienne Location de longue durée saisonnière de flottes de vélo destinés aux professionnels du tourisme Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 200000 EUR
- Acquéreur
- MTA PERFORMANCES
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Référence
- BODACC A n° 20260141, annonce 1467 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 10 000 € → 510 000 €
Tribunal de Commerce de Vienne- Modification
- Modification du capital.
- Dénomination
- E-BIKE SOLUTIONS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 510 000 €
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Référence
- BODACC B n° 20230129, annonce 3215 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Vienne
- Descriptif
- E-BIKE SOLUTIONS Société par actions simplifiée (à associée unique) Au capital de 10.000 euros Siège social : 30 chemin de la Gravière – Zone Industrielle Leveau – 38200 VIENNE 829 918 572 RCS Vienne (« E-Bike Solutions » ou « Société Absorbante ») E-BIKE OCCASIONS Société par actions simplifiée (à associée unique) Au capital social de 10.000 euros Siège social : 30 chemin de la Gravière – Zone Industrielle Leveau – 38200 VIENNE 884 952 532 R.C.S VIENNE (« E-Bike Occasions » ou « Société Absorbée ») Avis de projet de fusion Aux termes d’un acte sous seing privé en date du , les sociétés E-Bike Occasions et E-Bike Solutions ont conclu un projet de fusion en vue d’arrêter les termes et conditions de la fusion par voie d’absorption d’E-Bike Occasions par E-Bike Solutions (le « Projet de Traité de Fusion »), conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce. Au titre de la fusion, E-Bike Occasions fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévu à l’article 10 du Projet de Traité de Fusion, l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine dans l’état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion fixée d’un commun accord entre les parties à la date de la décision de l’associé unique de la Société Absorbante constatant l’expiration du délai de trente jours visé à l’article R.236-2 du Code de commerce (la « Date de Réalisation »), sans autre formalité particulière (la « Fusion »). Conformément aux dispositions de l’article L.236-4 du Code de commerce, la Fusion aura un effet rétroactif au . En conséquence, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de la Fusion et réalisées par la Société Absorbée à compter du et jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la Fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens et droits transmis. Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux d’E-Bike Occasions et d’E-Bike Solutions arrêtés au , date de clôture du dernier exercice social des deux sociétés. Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l’article 743-1 du Plan Comptable Général, la Société Absorbante et la Société Absorbée étant placées sous contrôle commun au sens de l’article 741-2 du Plan Comptable Général, la transcription comptable des actifs et passifs transférés par E-Bike Occasions dans le cadre de la Fusion interviendra à leur valeur nette comptable au . Sur cette base, l’ensemble des éléments d’actifs apportés par E-Bike Occasions à E-Bike Solutions a été évalué à un montant total de 882.807,03 euros à charge pour E-Bike Solutions de supporter l’intégralité du passif d’E-Bike Occasions évalué à un montant total de 882.304,00 euros, soit un actif net apporté au évalué à 503,03 euros. Conformément aux dispositions de l’article L.236-3 du Code de commerce et dès lors (i) que la société FLYTTA, société par actions simplifiée au capital de 3.961.100 euros dont le siège social est situé 30 chemin de la Gravière – Zone Industrielle Leveau – 38200 VIENNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 893 319 731, détient au jour de la signature du Projet de Traité de Fusion la totalité des actions composant le capital social d’E-Bike Solutions et d’E-Bike Occasions et (ii) qu’elle s’est engagée à conserver ces actions jusqu’à la Date de Réalisation définitive, la Fusion ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante. La Fusion ne donnera lieu ni à l’émission d’actions de la Société Absorbante ni à la détermination d’un rapport d’échange. E-Bike Solutions ne créera donc aucune action nouvelle en rémunération des apports désignés ci-dessus et son capital restera inchangé. Conformément à l’article 746-1 du Plan comptable général, E-Bike Solutions inscrira la contrepartie des apports désignés ci-dessus en report à nouveau. Du fait de la dévolution de l’intégralité de son patrimoine à E-Bike Solutions, E-Bike Occasions se trouvera dissoute de plein droit à la Date de Réalisation définitive de la Fusion. L’ensemble du passif d’E-Bike Occasions devant être entièrement transmis à E-Bike Solutions, la dissolution d’E-Bike Occasions du fait de la Fusion ne sera suivie d’aucune opération de liquidation. Conformément aux dispositions de l’article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires d’E-Bike Occasions et d’E-Bike Solutions, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet de Traité de Fusion, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l’article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de fusion sur le site internet de chacune des Sociétés prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé (i) pour le compte d’E-Bike Solutions au greffe du Tribunal de commerce de Vienne le et pour le compte d’E-Bike Occasions au greffe du Tribunal de commerce de Vienne le .
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- E-BIKE SOLUTIONS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- Zi du Leveau, 30 Chemin De la Gravière, 38200 Vienne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Référence
- BODACC A n° 20230103, annonce 803 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Vienne
- Descriptif
- E-BIKE SOLUTIONS Société par actions simplifiée (à associée unique) Au capital de 10.000 euros Siège social : 30 chemin de la Gravière – Zone Industrielle Leveau – 38200 VIENNE 829 918 572 RCS Vienne (« E-Bike Solutions » ou « Société Absorbante ») E-BIKE LOGISTIC Société par actions simplifiée (à associée unique) Au capital social de 10.000 euros Siège social : 30 chemin de la Gravière – Zone Industrielle Leveau – 38200 VIENNE 908 939 028 R.C.S VIENNE (« E-Bike Logistic » ou « Société Absorbée ») Avis de projet de fusion Aux termes d’un acte sous seing privé en date du , les sociétés E-Bike Logistic et E-Bike Solutions ont conclu un projet de fusion en vue d’arrêter les termes et conditions de la fusion par voie d’absorption d’E-Bike Logistic par E-Bike Solutions (le « Projet de Traité de Fusion »), conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce. Au titre de la fusion, E-Bike Logistic fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévu à l’article 10 du Projet de Traité de Fusion, l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine dans l’état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion fixée d’un commun accord entre les parties à la date de la décision de l’associé unique de la Société Absorbante constatant l’expiration du délai de trente jours visé à l’article R.236-2 du Code de commerce (la « Date de Réalisation »), sans autre formalité particulière (la « Fusion »). Conformément aux dispositions de l’article L.236-4 du Code de commerce, la Fusion aura un effet rétroactif au . En conséquence, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de la Fusion et réalisées par la Société Absorbée à compter du et jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la Fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens et droits transmis. Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux d’E-Bike Logistic et d’E-Bike Solutions arrêtés au , date de clôture du dernier exercice social des deux sociétés. Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l’article 743-1 du Plan Comptable Général, la Société Absorbante et la Société Absorbée étant placées sous contrôle commun au sens de l’article 741-2 du Plan Comptable Général, la transcription comptable des actifs et passifs transférés par E-Bike Logistic dans le cadre de la Fusion interviendra à leur valeur nette comptable au . Sur cette base, l’ensemble des éléments d’actifs apportés par E-Bike Logistic à E-Bike Solutions a été évalué à un montant total de 195.939,45 euros à charge pour E-Bike Solutions de supporter l’intégralité du passif d’E-Bike Logistic évalué à un montant total de 233.096,60 euros, soit un actif net apporté au évalué à (37.157,15) euros. Conformément aux dispositions de l’article L.236-3 du Code de commerce et dès lors (i) que la société FLYTTA, société par actions simplifiée au capital de 3.961.100 euros dont le siège social est situé 30 chemin de la Gravière – Zone Industrielle Leveau – 38200 VIENNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 893 319 731, détient au jour de la signature du Projet de Traité de Fusion la totalité des actions composant le capital social d’E-Bike Solutions et d’E-Bike Logistic et (ii) qu’elle s’est engagée à conserver ces actions jusqu’à la Date de Réalisation définitive, la Fusion ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante. La Fusion ne donnera lieu ni à l’émission d’actions de la Société Absorbante ni à la détermination d’un rapport d’échange. E-Bike Solutions ne créera donc aucune action nouvelle en rémunération des apports désignés ci-dessus et son capital restera inchangé. Conformément à l’article 746-1 du Plan comptable général, E-Bike Solutions inscrira la contrepartie des apports désignés ci-dessus en report à nouveau. Du fait de la dévolution de l’intégralité de son patrimoine à E-Bike Solutions, E-Bike Logistic se trouvera dissoute de plein droit à la Date de Réalisation définitive de la Fusion. L’ensemble du passif d’E-Bike Logistic devant être entièrement transmis à E-Bike Solutions, la dissolution d’E-Bike Logistic du fait de la Fusion ne sera suivie d’aucune opération de liquidation. Conformément aux dispositions de l’article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires d’E-Bike Logistic et d’E-Bike Solutions, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet de Traité de Fusion, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l’article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de fusion sur le site internet de chacune des Sociétés prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé (i) pour le compte d’E-Bike Solutions au greffe du Tribunal de commerce de Vienne le et pour le compte d’E-Bike Logistic au greffe du Tribunal de commerce de Vienne le .
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- E-BIKE SOLUTIONS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- Zi du Leveau, 30 Chemin De la Gravière, 38200 Vienne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Référence
- BODACC A n° 20230103, annonce 802 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration. Modification de la forme juridique
- Forme juridique · Société à Responsabilité Limitée → Société par Actions Simplifiée
- Entrée · FLYTTA, président
- Sortie · ADELINET Laurent Henri Emile, gérant
- Sortie · GOBBA Achille Gérald, gérant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE- Dénomination
- E-BIKE SOLUTIONS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- ADELINET Laurent Henri Emile nom d'usage : ADELINET n'est plus gérant. GOBBA Achille Gérald nom d'usage : GOBBA n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée FLYTTA devient président
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20210094, annonce 1579 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Dénomination
- E-BIKE SOLUTIONS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- Zi du Leveau, 30 Chemin De la Graverie, 38200 Vienne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20200010, annonce 579 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- Dénomination
- E-BIKE SOLUTIONS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant : GOBBA Achille Gérald nom d'usage : GOBBA. Gérant : ADELINET Laurent Henri Emile nom d'usage : ADELINET
- Siège
- 6 avenue du Vercors, 26150 Die
- Établissement
- L'entretien et la réparation de cycles et de motocycles. Le montage et l'assemblage de cycles. L'achat, la vente, le négoce de cycles et de motocycles, tant neufs que d'occasion. L'achat, la vente, le négoce de pièces et accessoires, d'équipements et de pièces détachées de cycles et de motocycles, d'articles de sport. La location de cycles et de motocycles, d'accessoires, d'équipements et d'articles de sport.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20170112, annonce 209 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).