Registrius
Entreprise cessée depuis le 1 janvier 2022Radiée du registre le 20 janvier 2022

E,LITIS

SIREN 348 185 794

Dernier siège : HOTEL DOMAND, 8 square DU MARECHAL FOCH, 17100 SAINTES

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCP d'avocats
Date de création
1 janvier 1988
Date de cessation
1 janvier 2022
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
348 185 794 00032
RCS
RCS Saintes 348 185 794
Capital social
32 800 €
Date d'immatriculation
7 octobre 1988
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation
20 janvier 2022

Activité

Objet social

Exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/01/2022.

    Source : SIRENE · 1 janvier 2022

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· SAINTES1999 – 2022
    HOTEL DOMAND348 185 794 0003269.10Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAF1993) → 69.10Z
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1999Devient employeur
  • Établissement Fermé· SAINTES1988 – 1999
    53 rue VICTOR HUGO348 185 794 0001674.1A2 changements ▾
    1. 31 décembre 1998Devient employeur
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· ROYAN1992 – 2022
    4 avenue DES TILLEULS348 185 794 0002469.10Z3 changements ▾
    1. 1 avril 2019Devient employeur
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAF1993) → 69.10Z
    3. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
SAINTES 2 étab.
00016 53 rue VICTOR HUGO
53 rue VICTOR HUGO, SAINTES · actif du 1 janvier 1988 au 31 mars 1999
00032 8 square DU MARECHAL FOCH
8 square DU MARECHAL FOCH, SAINTES · actif du 1 avril 1999 au 31 décembre 2021
ROYAN 1 étab.
00024 4 avenue DES TILLEULS
4 avenue DES TILLEULS, ROYAN · actif du 7 avril 1992 au 31 décembre 2021

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège SAINTES : 2 ROYAN : 13SAINTES +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 janvier 2022
    Observation du greffeRCS · n° 620

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à MORICEAU SOCIETE D'AVOCATS, Saintes : 803294438 dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/01/2022.

  2. 1 janvier 2022
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2013
    Changement de dénomination
    SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE MOULINEAU - ROSIER - SALARDAINE→E,LITIS
  4. 7 décembre 2011
    Changement de dénomination
    SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE MOULINEAU - ROSIER→SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE MOULINEAU - ROSIER - SALARDAINE
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAFRev1)→69.10Z
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 30 juin 2004
    Changement de dénomination
    SCP MOULINEAU ROSIER→SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE MOULINEAU - ROSIER
  2. 1 janvier 1996
    Changement de dénomination
    SCP MOULINEAU ROSIER MORICEAU→SCP MOULINEAU ROSIER
  3. 1 janvier 1994
    Changement de dénomination
    SCP MOULINEAU ROSIER ANDREA MORICEAU→SCP MOULINEAU ROSIER MORICEAU
  4. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Saintes
    Dénomination
    e.LITIS
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Capital
    32 800 €
    Siège
    Hotel Domond, 8 Square Foch, 17100 Saintes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
    Référence
    BODACC B n° 20220016, annonce 371 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Saintes
    Descriptif
    La société MORICEAU SOCIÉTÉ D'AVOCATS sus-désignée, et la société e.LlTlS, Société Civile Professionnelle au capital de 32.800 euros, dont le siège social est à SAINTES (17100) 8, square Foch, immatriculée au RCS de SAINTES sous le n o 348.185.794, ont établi le 20/12/2021 , par acte d'avocat électronique, un projet de traité de fusion Aux termes de ce projet, la société e.LITIS, désignée ci-après la société absorbée, ferait apport à titre de fusionabsorption à la société MORICEAU SOCIÉTÉ D'AVOCATS, désignée ci-après la société absorbante, de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine la société e.LlTlS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société e.LlTlS devant être dévolue à la société MORICEAU SOCIÉTÉ D'AVOCATS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société e.LlTlS et de la société MORICEAU SOCIÉTÉ D'AVOCATS, utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 30 septembre 2021. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 30 septembre 2021 , conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 294 492 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 44 492 euros, soit un actif net apporté égal à 250.000 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 23,097 parts sociales de la société e.LlTlS pour 1 part sociale de la société MORICEAU SOCIÉTÉ D'AVOCATS En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société e.LITIS, la société MORICEAU SOCIÉTÉ D'AVOCATS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 7.575 euros, par création de 7.575 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société e.LlTlS et le montant de l'augmentation de capital, égale à 7.575 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société MORICEAU SOCIÉTÉ D'AVOCATS sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive: l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion avant le 31 mars 2022, La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société e.LlTlS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société MORICEAU SOCIÉTÉ D'AVOCATS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société e.LITIS, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1 er mars 2022.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    e.LITIS
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Capital
    32 800 €
    Siège
    Hotel Domond, 8 Square Foch, 17100 Saintes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
    Référence
    BODACC A n° 20220001, annonce 157 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de représentant.
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Dénomination
    e. LITIS
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Administration
    Gérant Associé : ROSIER Jean-Paul modification le 06 Février 2013 ; Gérant Associé : SALARDAINE Coralie en fonction le 20 Février 2012
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Référence
    BODACC B n° 20170020, annonce 325 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).