ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
4 juillet 1990
Activité principale (NAF)
52.4H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
378 966 832 00016
RCS
RCS 378 966 832
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 77 378 966 832
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
280 rue NATIONALE378 966 832 0001652.4H2 changements ▾ ▴
25 décembre 1998Devient employeur
25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4H (NAF1993)
Carte
Actif Fermé Siège
FORBACH : 1 établissement, fermé (siège)FORBACH
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
8 septembre 1999
Observation du greffeRCS · n° 2292
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.08.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DECIDE DU TRANSFERT ET DE LA POURSUITE DES MANDATS JUDICIAIRES ATTRIBUES A ME BAYLE, A LA SCP PIERRE BAYLE-PASCALE GEOFFROY, A COMPTER DU 01.08.1999.
8 septembre 1999
Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
15 octobre 1998
Observation du greffeRCS · n° 2447
A COMPTER DU 23.06.1998 : MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE
3 juillet 1998
Observation du greffeRCS · n° 1443
Homologation du plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.06.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PROPOSE PAR ME BAYLE ET AUTORISE LA CESSION DES ACTIFS DE LA SA EMA AU PROFIT DE LA SOCIETE GR PARTICIPATIONS POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE A CONSTITUER DENOMMEE "SA SEME". PREND ACTE QU'A COMPTER DE LA DATE D'ARRETE DU PLAN, SOIT LE 23.06.1998, L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE S'EFFECTUERA SOUS LA RESPONSABILITE EXCLUSIVE DE LA SOCIETE GR PARTICIPATIONS, DANS L'ATTENTE DE L'ACCOMPLIS- SEMENT DES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION. MET FIN AUX FONCTIONS DE ME BAYLE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. LE DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN.
11 mai 1998
Observation du greffeRCS · n° 1107
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.04.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A PROLONGE JUSQU'AU 08.12.1998 LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL DE EMA SA. JUGE COMMISSAIRE : MR FAYOLLE-MR FOUACHE. ADMINISTRATEUR : ME BAYLE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP CHAMBRION BRUART.
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
14 novembre 1997
Observation du greffeRCS · n° 2396
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.11.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A PROLONGE JUSQU'AU 08.04.1998 LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL.
25 décembre 1996
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→52.4H (NAF1993)
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).