Registrius

E.R.M.

SIREN 378 462 105

Siège : 56 avenue DU MONT BLANC, 74950 SCIONZIER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 juillet 1990
Activité principale (NAF)
33.12ZRéparation de machines et équipements mécaniquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
33.12Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
378 462 105 00040
RCS
RCS Annecy 378 462 105
N° TVA intracommunautaire
FR 66 378 462 105
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
40 000 €
Date d'immatriculation
2 juillet 1990
Inscription au RCS
Le 5 juillet 1990
Début d'activité
1 janvier 1990
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 4 juillet 2089

Activité

Objet social

MECANIQUE GENERALE, FABRICATION DE MOULES ET MODELES, COMMERCIALISATION MATERIAUX MECANIQUE

Activités déclarées

  • Principale33.12ZCommerciale

    MECANIQUE GENERALE, FABRICATION DE MOULES ET MODELES, COMMERCIALISATION MATERIAUX MECANIQUE

  • 33.12ZArtisanale

    MECANIQUE GENERALE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Joseph TOSCANO Gérant ?–2008
Joseph TOSCANO · Gérant · début inconnu → 22 février 2008
Mohamed Ali ARFAOUI Président ?–…
Mohamed Ali ARFAOUI · Président · début inconnu → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeSiège social· SCIONZIERdepuis 2008
    56 avenue DU MONT BLANC378 462 105 0004033.12Z3 à 5 salariés
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
CLUSES 1 étab.
00016 115 rue DES ESSERTS
115 rue DES ESSERTS, CLUSES · actif du 1 juillet 1990 au 29 septembre 1997
MARNAZ 1 étab.
00024 645 rue DU VIEUX PONT
645 rue DU VIEUX PONT, MARNAZ · actif du 1 septembre 1995 au 13 juin 2002
SCIONZIER 2 étab. · 1 actif
00032 Clos DE LA MARINIERE
Clos DE LA MARINIERE, SCIONZIER · actif du 14 juin 2002 au 31 juillet 2008
00040 56 avenue DU MONT BLANC
56 avenue DU MONT BLANC, SCIONZIER · actif du 1 août 2008 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 1 actif, dont le siège SCIONZIER : 2 CLUSES : 1 MARNAZ : 14SCIONZIER +2

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 novembre 2015
    Observation du greffeRCS

    SIEGE PRECEDEMMENT A CLUSES (74300) 115 RUE DES ESSERTS DU 01.01.1990 AU 30.09.1997 DATE DU TRANSFERT

  2. 18 octobre 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/010115

    Suivant ordonnance du 26/09/2013 le Président du tribunal a ordonné la clôture de la procédure d'approbation des comptes en application de l'article R.626-42 du code de commerce

  3. 11 septembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/009784

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/09/2012 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES - LE MÉDICIS 74200 THONON LES BAINS

  4. 12 mars 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/002687

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/03/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/09/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  5. 10 septembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/008404

    Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 08/09/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES - LE MÉDICIS 74200 THONON-LES-BAINS. Date de cessation des paiements : 01/01/2011

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  2. 1 août 2008
    Transfert du siège
    SCIONZIER, Clos DE LA MARINIERE→SCIONZIER, 56 avenue DU MONT BLANC
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    28.5D (NAFRev1)→33.12Z
  4. 10 septembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/002543

    Modification autre NOUVELLE DENOMINATION : E.R.M. ANCIENNE DENOMINATION : SARL ERM NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SAS ANCIENNE : SARL MR JOSEPH TOSCANO GERANT EST PARTANT. MR ARFAOUI MOHAMED NOUVEAU MEMBRE EST NOMME PRESIDENT MR WIRION BERTRAND EST NOMME COMMISSAIRE AU COMPTES TITULAIRE MR DIJOUD MICHEL EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. DECISION AG EN DATE DU 20 JUILLET 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES SPAYS DE SAVOIE EN DATE DU 3 AOUT 2007 date d'effet : 20/07/2007

  5. 20 juillet 2007
    Changement de dénomination
    ERM→E.R.M.
  6. 20 juillet 2007
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  7. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.5D (NAF1993)
  8. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    A 2012-09-11 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2012-09-24 T.C. ANNECY T.C. ANNECY GOMIS,AE 2012-09-11 AUTRES JUGEMENTS 2012-09-24 T.C. ANNECY T.C. ANNECY GOMIS,DB 2011-11-03 JUGEMENT MODIFICATIF 2011-11-16 T.C. ANNECY T.C. ANNECY GOMIS,DB 2012-03-07 JUGEMENT MODIFICATIF 2012-03-19 T.C. ANNECY T.C. ANNECY GOMIS,DN 2011-09-08 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2011-09-21 T.C. ANNECY T.C. ANNECY GOMIS

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 22 septembre 2011 · de plan de redressement le 27 septembre 2012
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (10 mars 2013)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    E.R.M.
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    mécanique générale, fabrication de moules et modèles, commercialisation de matériaux se rapportant à la mécanique.
    Siège
    56 avenue du Mont Blanc, 74950 Scionzier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC A n° 20130191, annonce 1595 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains
    Dénomination
    E.R.M.
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    mécanique générale, fabrication de moules et modèles, commercialisation de matériaux se rapportant à la mécanique.
    Siège
    56 avenue du Mont Blanc, 74950 Scionzier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC A n° 20120187, annonce 1722 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    E.R.M.
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    mécanique générale, fabrication de moules et modèles, commercialisation de matériaux se rapportant à la mécanique.
    Siège
    56 avenue du Mont Blanc, 74950 Scionzier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC A n° 20120172, annonce 717 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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