E.R.M.
SIREN 378 462 105
Siège : 56 avenue DU MONT BLANC, 74950 SCIONZIER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 juillet 1990
- Activité principale (NAF)
- 33.12ZRéparation de machines et équipements mécaniquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 33.12Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 378 462 105 00040
- RCS
- RCS Annecy 378 462 105
- N° TVA intracommunautaire
- FR 66 378 462 105Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 40 000 €
- Date d'immatriculation
- 2 juillet 1990
- Inscription au RCS
- Le 5 juillet 1990
- Début d'activité
- 1 janvier 1990
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 4 juillet 2089
Activité
Objet social
MECANIQUE GENERALE, FABRICATION DE MOULES ET MODELES, COMMERCIALISATION MATERIAUX MECANIQUE
Activités déclarées
- Principale33.12ZCommerciale
MECANIQUE GENERALE, FABRICATION DE MOULES ET MODELES, COMMERCIALISATION MATERIAUX MECANIQUE
- 33.12ZArtisanale
MECANIQUE GENERALE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- SARL ERM FINANCES Via Mohamed Ali ARFAOUI
- SCI ARFAOUI Via Mohamed Ali ARFAOUI
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 4
- SiègeSiège social33.12Z3 à 5 salariés1 août 2008378 462 105 00040
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 novembre 2015Observation du greffeRCS
SIEGE PRECEDEMMENT A CLUSES (74300) 115 RUE DES ESSERTS DU 01.01.1990 AU 30.09.1997 DATE DU TRANSFERT
- 18 octobre 2013Observation du greffeRCS · n° F13/010115
Suivant ordonnance du 26/09/2013 le Président du tribunal a ordonné la clôture de la procédure d'approbation des comptes en application de l'article R.626-42 du code de commerce
- 11 septembre 2012Observation du greffeRCS · n° F12/009784
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/09/2012 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES - LE MÉDICIS 74200 THONON LES BAINS
- 12 mars 2012Observation du greffeRCS · n° F12/002687
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/03/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/09/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 10 septembre 2011Observation du greffeRCS · n° F11/008404
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 08/09/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES - LE MÉDICIS 74200 THONON-LES-BAINS. Date de cessation des paiements : 01/01/2011
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- 1 août 2008Transfert du siègeSCIONZIER, Clos DE LA MARINIERE→SCIONZIER, 56 avenue DU MONT BLANC
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)28.5D (NAFRev1)→33.12Z
- 10 septembre 2007Observation du greffeRCS · n° F07/002543
Modification autre NOUVELLE DENOMINATION : E.R.M. ANCIENNE DENOMINATION : SARL ERM NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SAS ANCIENNE : SARL MR JOSEPH TOSCANO GERANT EST PARTANT. MR ARFAOUI MOHAMED NOUVEAU MEMBRE EST NOMME PRESIDENT MR WIRION BERTRAND EST NOMME COMMISSAIRE AU COMPTES TITULAIRE MR DIJOUD MICHEL EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. DECISION AG EN DATE DU 20 JUILLET 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES SPAYS DE SAVOIE EN DATE DU 3 AOUT 2007 date d'effet : 20/07/2007
- 20 juillet 2007Changement de dénominationERM→E.R.M.
- 20 juillet 2007Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.5D (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
A 2012-09-11 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2012-09-24 T.C. ANNECY T.C. ANNECY GOMIS,AE 2012-09-11 AUTRES JUGEMENTS 2012-09-24 T.C. ANNECY T.C. ANNECY GOMIS,DB 2011-11-03 JUGEMENT MODIFICATIF 2011-11-16 T.C. ANNECY T.C. ANNECY GOMIS,DB 2012-03-07 JUGEMENT MODIFICATIF 2012-03-19 T.C. ANNECY T.C. ANNECY GOMIS,DN 2011-09-08 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2011-09-21 T.C. ANNECY T.C. ANNECY GOMIS
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireSans clôture publiéeOuverte le 22 septembre 2011 · de plan de redressement le 27 septembre 2012Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (10 mars 2013)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- E.R.M.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- mécanique générale, fabrication de moules et modèles, commercialisation de matériaux se rapportant à la mécanique.
- Siège
- 56 avenue du Mont Blanc, 74950 Scionzier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20130191, annonce 1595 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains
- Dénomination
- E.R.M.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- mécanique générale, fabrication de moules et modèles, commercialisation de matériaux se rapportant à la mécanique.
- Siège
- 56 avenue du Mont Blanc, 74950 Scionzier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20120187, annonce 1722 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- E.R.M.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- mécanique générale, fabrication de moules et modèles, commercialisation de matériaux se rapportant à la mécanique.
- Siège
- 56 avenue du Mont Blanc, 74950 Scionzier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20120172, annonce 717 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- E.R.M.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- mécanique générale, fabrication de moules et modèles, commercialisation de matériaux se rapportant à la mécanique.
- Siège
- 56 avenue du Mont Blanc, 74950 Scionzier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20110184, annonce 1032 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dénomination
- E.R.M.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- 56 avenue du Mont Blanc, 74950 Scionzier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20090053, annonce 1521 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la dénomination, ancienne : S.A.R.L. ERM, la forme juridique, ancienne : S.A.R.L. et l'administration, date d'e…TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
- Modification
- modification survenue sur la dénomination, ancienne : S.A.R.L. ERM, la forme juridique, ancienne : S.A.R.L. et l'administration, date d'effet : 20/07/2007
- Dénomination
- E.R.M.
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- gérant partant : TOSCANO (Joseph) ; nouveau membre nommé président : ARFAOUI (Mohamed) ; nouveau commissaire au comptes titulaire : WIRION (Bertrand) ; nouveau commissaire aux comptes suppléant : DIJOUD (Michel) .
- Activité
- non précisée
- Siège
- clos de la Marinière, 74950 Scionzier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
- Référence
- BODACC B n° 20080032, annonce 2035 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).