E S E COMMUNICATION
SIREN 380 972 844
- Siège :
- 1ER ETAGE, 32 allee SEBASTIEN VAUBAN, 83600 FREJUS
E S E COMMUNICATION (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 380 972 844, dont le siège est situé à Frejus (83600). Son activité principale relève du code NAF 73.11Z (activités des agences de publicité). Elle emploie 6 à 9 salariés. Son capital social est de 7 622,45 €. Pour l'exercice clos le (exercice de 21 mois), elle a dégagé un bénéfice net de 44 265 €. Elle est dirigée par KAYONIS (président), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 73.11ZActivités des agences de publicitéStatistiques du secteurSuivre les concurrents (83)
- Activité principale (NAF 2025)
- 73.11Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 380 972 844 00050
- RCS
- RCS Fréjus 380 972 844
- N° TVA intracommunautaire
- FR 39 380 972 844Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- HORIZON MARKETING
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Conception réalisation éditions de revues publicitaires cartes postales, dépliants.
Activité déclarée
- Principale73.11ZLibérale non réglementée
Activités des agences de publicité
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2025, E S E COMMUNICATION a réalisé un bénéfice de 44,3 k €. Son autonomie financière (45,9 %) est au-dessus de la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière46 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
45,9 %
Médiane du secteur : 45,0 % · la moitié des entreprises entre 21,6 % et 67,3 %
Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2025
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Résultat net44,3 k €-54,4 %
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres242 k €-21,4 %
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières0 €-100,0 %
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie7 182 €-89,5 %
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Pointillés : aucun exercice clos en 2022 ni en 2024 dans les comptes publiés.
| Exercice | 2025 · 21 mois | 2023 | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Résultat net | 44,3 k €-54,4 % | 97,2 k €+19,5 % | 72,9 k €-72,9 % | 270 k €+55,8 % | 173 k €+44,6 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 7 622 € | 7 622 € | 7 622 € | 7 622 € | 7 622 € |
| Capitaux propres | 242 k €-21,4 % | 308 k €-2,5 % | 484 k €-20,8 % | 611 k €+24,3 % | 492 k €+17,5 % |
| Total du bilan | 527 k €-21,3 % | 669 k €+42,0 % | 750 k €-16,9 % | 903 k €-3,0 % | 930 k €+13,2 % |
| Dettes | 285 k € | 361 k € | 266 k € | 292 k € | 439 k € |
| dont dettes financières | 0 € | 2 098 € | 33,0 k € | 59,9 k € | 150 k € |
| Trésorerie | 7 182 € | 68,3 k € | 345 k € | 555 k € | 595 k € |
| Ratios | |||||
| Rentabilité des capitaux propres | 18,3 % | 31,6 % | 15,1 % | 44,1 % | 35,2 % |
| Autonomie financière | 45,9 % | 46,0 % | 64,5 % | 67,7 % | 52,8 % |
| Endettement financier | 0,0 % | 0,7 % | 6,8 % | 9,8 % | 30,5 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- IMPRIMERIE FUTUR Via KAYONIS
- PYVER Via KAYONIS
- STUDIO PLUNE NANTES Via KAYONIS
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- KAYONIS Dirigée par Benjamin Pierre BALOCHE (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 5
- SiègeHORIZON MARKETING73.11Z6 à 9 salariés380 972 844 00050
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Formalité au RNE
Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
- Observation du greffeRCS · n° 10905
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Fréjus par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du du 490 Raccourci du Col de l'Ange 83300 Draguignan au 1er étage 32 Allée Sébastien Vauban 83600 Fréjus
- Transfert du siègeDRAGUIGNAN, 490 raccourci DU COL DE L'ANGE→FREJUS, 32 allee SEBASTIEN VAUBAN
- Changement de forme juridiqueSARL→SAS
Voir les 4 changements plus anciens
- Changement d'activité principale (NAF)74.4B (NAFRev1)→73.11Z
- Transfert du siègeDRAGUIGNAN, 724 avenue PIERRE BROSSOLETTE→DRAGUIGNAN, 490 raccourci DU COL DE L'ANGE
- Changement de dénominationZ P C→E S E COMMUNICATION
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.4B (NAF1993)
Annonces BODACC8 annonces
- Ventes et cessionsRectificatifCession d'un fondsà STUDIO PLUNE NANTES · Tribunal de Commerce de Nantes
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : STUDIO PLUNE NANTES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue Alessandro Volta 44470 Carquefou Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 801070228 Lieu d'immatriculation : Nantes. Société absorbee : PYVER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue Alessandro Volta 44470 Carquefou Capital : 30000.00 EUR Numéro unique d'identification : 421902768 Lieu d'immatriculation : Nantes. Société absorbee : E S E COMMUNICATION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1ER ÉTAGE, 32 allée Sebastien Vauban 83600 Frejus Capital : 7622.45 EUR Numéro unique d'identification : 380972844 Lieu d'immatriculation : Fréjus. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1095082.00 EUR - passif de 201082.00 EUR. actif de 1802304.00 EUR - passif de 379304.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour PYVER : 1 action ordinaire de la société PYVER donnera droit à 13,9361 actions de la Société Absorbante (soit un total de 6.967 actions, dont 636 actions ordinaires et 6.331 actions de préférence) Pour E S E COMMUNICATION : 1 action ordinaire de la société E S E COMMUNICATION donnera droit à 22,1824 actions ordinaires de la Société Absorbante (soit 11.091 actions ordinaires au total). Montant de la prime de fusion / scission : 2298783.40 EUR 2298783.40 EUR. Date du projet commun de fusion : . Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société STUDIO PLUNE NANTES : (au greffe du tribunal de commerce de nantes). Pour la société PYVER : (au greffe du tribunal de commerce de nantes) Pour la société E S E COMMUNICATION : (au greffe du tribunal de commerce de FREJUS). Il faut ajouter : -Pour la société PYVER : - actif : 1.095.082 euros - passif : 201.082 euros Pour la société E S E COMMUNICATION : - actif : 1.802.304 euros - passif : 379.304 euros. -Pour rémunérer les apports effectués par les Sociétés Absorbées, la Société Absorbante procédera à une augmentation de son capital social d'un montant nominal de 18.058 euros pour le porter de 10.000 euros à 28.058 euros (après division préalable par 100 de la valeur nominale des actions de la Société Absorbante), par création de : 6.331 ADP nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune en rémunération des apports réalisés par la société PYVER, de 636 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune en rémunération des apports réalisés par la société PYVER, 11.091 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune en rémunération des apports réalisés par la société E S E COMMUNICATION. et supprimer le doublon de la prime de fusion, soit 2 298 783.40 euros
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- E S E COMMUNICATION
- Acquéreur
- STUDIO PLUNE NANTES
- Rectifie l'annonce
- n° A202602131211 du
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Référence
- BODACC A n° 20260220, annonce 1915 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifCession d'un fondsà PYVER · Tribunal de Commerce de Nantes
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : STUDIO PLUNE NANTES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue Alessandro Volta 44470 Carquefou Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 801070228 Lieu d'immatriculation : Nantes. Société absorbee : PYVER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue Alessandro Volta 44470 Carquefou Capital : 30000.00 EUR Numéro unique d'identification : 421902768 Lieu d'immatriculation : Nantes. Société absorbee : E S E COMMUNICATION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1ER ÉTAGE, 32 allée Sebastien Vauban 83600 Frejus Capital : 7622.45 EUR Numéro unique d'identification : 380972844 Lieu d'immatriculation : Fréjus. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1095082.00 EUR - passif de 201082.00 EUR. actif de 1802304.00 EUR - passif de 379304.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour PYVER : 1 action ordinaire de la société PYVER donnera droit à 13,9361 actions de la Société Absorbante (soit un total de 6.967 actions, dont 636 actions ordinaires et 6.331 actions de préférence). Pour rémunérer les apports effectués par les Sociétés Absorbées, la Société Absorbante procédera à une augmentation de son capital social d'un montant nominal de 18.058 euros pour le porter de 10.000 euros à 28.058 euros (après division préalable par 100 de la valeur nominale des actions de la Société Absorbante), par création de : 6.331 ADP nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune en rémunération des apports réalisés par la société PYVER, de 636 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune en rémunération des apports réalisés par la société PYVER, 11.091 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune en rémunération des apports réalisés par la société E S E COMMUNICATION. Pour E S E COMMUNICATION : 1 action ordinaire de la société E S E COMMUNICATION donnera droit à 22,1824 actions ordinaires de la Société Absorbante (soit 11.091 actions ordinaires au total). Montant de la prime de fusion / scission : 2298783.40 EUR. Date du projet commun de fusion : . Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société STUDIO PLUNE NANTES : (au greffe du tribunal de commerce de nantes). Pour la société PYVER : (au greffe du tribunal de commerce de nantes) Pour la société E S E COMMUNICATION : (au greffe du tribunal de commerce de FREJUS). Rajout de la rémunération de l'apport et suppression du doublon de la prime de fusion.
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- E S E COMMUNICATION
- Acquéreur
- PYVER
- Rectifie l'annonce
- n° A202602131210 du
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Référence
- BODACC A n° 20260220, annonce 1914 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Fréjus
- Descriptif
- Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : STUDIO PLUNE NANTES Forme : SAS à associé unique Capital : 10.000 euros Siège social : 3 rue Alessandro Volta – 44470 Carquefou Numéro unique d'identification : 801 070 228 Lieu d'immatriculation: RCS NANTES Société absorbée : PYVER Forme : SAS à associé unique Capital : 30.000 euros Siège social : 3 rue Alessandro Volta – 44470 Carquefou Numéro unique d'identification : 421 902 768 Lieu d'immatriculation: RCS NANTES Société absorbée : E S E COMMUNICATION Forme : SAS à associé unique Capital : 7.622,45 euros Siège social : 32 allée Sébastien Vauban – 1er étage – 83600 Fréjus Numéro unique d'identification : 380 972 844 Lieu d'immatriculation: RCS FREJUS 1) Evaluation de l'actif et du passif des Sociétés Absorbées dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : Pour la société PYVER : - actif : 1.095.082 euros - passif : 201.082 euros Pour la société E S E COMMUNICATION : - actif : 1.802.304 euros - passif : 379.304 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux et la rémunération de l'apport : Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante est fixé à : - Pour PYVER : 1 action ordinaire de la société PYVER donnera droit à 13,9361 actions de la Société Absorbante (soit un total de 6.967 actions, dont 636 actions ordinaires et 6.331 actions de préférence) ; - Pour E S E COMMUNICATION : 1 action ordinaire de la société E S E COMMUNICATION donnera droit à 22,1824 actions ordinaires de la Société Absorbante (soit 11.091 actions ordinaires au total). Pour rémunérer les apports effectués par les Sociétés Absorbées, la Société Absorbante procédera à une augmentation de son capital social d'un montant nominal de 18.058 euros pour le porter de 10.000 euros à 28.058 euros (après division préalable par 100 de la valeur nominale des actions de la Société Absorbante), par création de : 6.331 ADP nouvelles d’une valeur nominale d’un euro chacune en rémunération des apports réalisés par la société PYVER, de 636 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale d’un euro chacune en rémunération des apports réalisés par la société PYVER, 11.091 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale d’un euro chacune en rémunération des apports réalisés par la société E S E COMMUNICATION. 3) Montant prévu de la prime de fusion : 2.298.783,40 euros. 4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : . 5) Le projet de fusion a été établi en date du et a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes au nom de la société STUDIO PLUNE NANTES le . - au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes au nom de la société PYVER le . - au Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus au nom de la société E S E COMMUNICATION le
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- E S E COMMUNICATION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 7 622,45 €
- Siège
- 1er Étage, 32 Allée Sébastien Vauban, 83600 Fréjus
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Référence
- BODACC A n° 20260214, annonce 1831 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisCession d'un fondsà STUDIO PLUNE NANTES · Tribunal de Commerce de Nantes
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : STUDIO PLUNE NANTES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue Alessandro Volta 44470 Carquefou Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 801070228 Lieu d'immatriculation : Nantes. Société absorbee : PYVER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue Alessandro Volta 44470 Carquefou Capital : 30000.00 EUR Numéro unique d'identification : 421902768 Lieu d'immatriculation : Nantes. Société absorbee : E S E COMMUNICATION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1ER ÉTAGE, 32 allée Sebastien Vauban 83600 Frejus Capital : 7622.45 EUR Numéro unique d'identification : 380972844 Lieu d'immatriculation : Fréjus. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1095082.00 EUR - passif de 201082.00 EUR. actif de 1802304.00 EUR - passif de 379304.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour PYVER : 1 action ordinaire de la société PYVER donnera droit à 13,9361 actions de la Société Absorbante (soit un total de 6.967 actions, dont 636 actions ordinaires et 6.331 actions de préférence) Pour E S E COMMUNICATION : 1 action ordinaire de la société E S E COMMUNICATION donnera droit à 22,1824 actions ordinaires de la Société Absorbante (soit 11.091 actions ordinaires au total). Montant de la prime de fusion / scission : 2298783.40 EUR 2298783.40 EUR. Date du projet commun de fusion : . Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société STUDIO PLUNE NANTES : (au greffe du tribunal de commerce de nantes). Pour la société PYVER : (au greffe du tribunal de commerce de nantes) Pour la société E S E COMMUNICATION : (au greffe du tribunal de commerce de FREJUS).
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- E S E COMMUNICATION
- Acquéreur
- STUDIO PLUNE NANTES
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Référence
- BODACC A n° 20260213, annonce 1211 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisCession d'un fondsà PYVER · Tribunal de Commerce de Nantes
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : STUDIO PLUNE NANTES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue Alessandro Volta 44470 Carquefou Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 801070228 Lieu d'immatriculation : Nantes. Société absorbee : PYVER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue Alessandro Volta 44470 Carquefou Capital : 30000.00 EUR Numéro unique d'identification : 421902768 Lieu d'immatriculation : Nantes. Société absorbee : E S E COMMUNICATION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1ER ÉTAGE, 32 allée Sebastien Vauban 83600 Frejus Capital : 7622.45 EUR Numéro unique d'identification : 380972844 Lieu d'immatriculation : Fréjus. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour la société PYVER : actif de 1095082.00 EUR - passif de 201082.00 EUR. Pour la société E S E COMMUNICATION : actif de 1802304.00 EUR - passif de 379304.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société PYVER : Pour PYVER : 1 action ordinaire de la société PYVER donnera droit à 13,9361 actions de la Société Absorbante (soit un total de 6.967 actions, dont 636 actions ordinaires et 6.331 actions de préférence) Pour la société E S E COMMUNICATION : Pour E S E COMMUNICATION : 1 action ordinaire de la société E S E COMMUNICATION donnera droit à 22,1824 actions ordinaires de la Société Absorbante (soit 11.091 actions ordinaires au total). Montant de la prime de fusion / scission : Pour la société PYVER : 2298783.40 EUR Pour la société E S E COMMUNICATION : 2298783.40 EUR. Date du projet commun de fusion : . Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société STUDIO PLUNE NANTES : (au greffe du tribunal de commerce de nantes). Pour la société PYVER : (au greffe du tribunal de commerce de nantes) Pour la société E S E COMMUNICATION : (au greffe du tribunal de commerce de FREJUS).
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- E S E COMMUNICATION
- Acquéreur
- PYVER
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Référence
- BODACC A n° 20260213, annonce 1210 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le · Tribunal de Commerce de Fréjus
- Immatriculation
- Début d'activité
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- E S E COMMUNICATION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 7 622,45 €
- Administration
- Président : PAPER-UP
- Siège
- 1er Étage, 32 Allée Sébastien Vauban, 83600 Fréjus
- Siège et établissement principal
- 1er Étage, 32 Allée Sébastien Vauban, 83600 Fréjus conception réalisation éditions de revues publicitaires cartes postales, dépliants. Origine : Transfert d'activité
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Référence
- BODACC A n° 20230201, annonce 2471 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : PAPER-UP succède à ZUILY Raoul, Michel
Tribunal de Commerce de Draguignan- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- E S E COMMUNICATION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : PAPER-UP
- Activité
- Conception réalisation éditions de revues publicitaires cartes postales dépliants
- Siège
- 490 Raccourci du Col de l'Ange, 83300 Draguignan
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Référence
- BODACC B n° 20220212, annonce 2359 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridique
- Forme juridique · Société par actions simplifiée
1 dirigeant publié · Tribunal de Commerce de Draguignan- Dénomination
- E S E COMMUNICATION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : ZUILY Raoul, Michel
- Activité
- Conception réalisation éditions de revues publicitaires cartes postales dépliants
- Siège
- 490 Raccourci du Col de l'Ange, 83300 Draguignan
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Référence
- BODACC B n° 20220202, annonce 3231 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).