E.T. BAT
SIREN 775 567 555
Dernier siège : 14 K rue COUBERTIN, 21000 DIJON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1966
- Date de cessation
- 29 novembre 2019
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 775 567 555 00039
- RCS
- RCS Dijon 775 567 555
- Capital social
- 40 000 €
- Date d'immatriculation
- 28 mai 1966
- Inscription au RCS
- Le 28 mai 1966, radiée le 29 novembre 2019
- Début d'activité
- 1 avril 1966
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 27 mai 2016
- Particularités
- Associé unique
- Mise en sommeil
- 28 avril 1997
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 29/11/2019.
Source : SIRENE · 29 novembre 2019
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleBATTISTINI MAZARSCommissaire aux comptes titulaire
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- FILJAE Via Francois-Xavier Noel AMBLARD
- SCI LA SARSOUILLE Via Francois-Xavier Noel AMBLARD
- HOLDING VAL DE SAONE · cessée Via Francois-Xavier Noel AMBLARD
- SCI DU VIADUC · cessée Via Francois-Xavier Noel AMBLARD
- SCI LES 3 A · cessée Via Francois-Xavier Noel AMBLARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé71.12B—28 avril 1997fermé le 29 novembre 2019775 567 555 00039
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAF1993) → 71.12B
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
- 25 décembre 1997Devient employeur
- Établissement Fermé74.2C—3 mai 1990fermé le 28 avril 1997775 567 555 00021
- 31 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 novembre 2019Cessation de l'activité
- 29 novembre 2019Observation du greffeRCS · n° 15502
Radiation du RCS le 29/11/2019 avec effet au 29/11/2019
- 3 juin 2016Observation du greffeRCS · n° 5797
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R.123-124 al. 1 4° du code de commerce)
- 31 mai 2016Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2C (NAF1993)→71.12B
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.2C (NAF1993)
- 1 janvier 1997Changement de dénominationETUDES TECHNIQUES BILLOT JUSTON→E.T. BAT
Annonces BODACC5 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- E.T. BAT.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 14 K rue Pierre de Coubertin, 21000 Dijon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20190233, annonce 1256 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Descriptif
- Avis de projet de fusion ET BAT Société par actions simplifiée au capital de 40 000 Euros 14K, rue Pierre de Coubertin 21 Dijon 775 567 555 RCS DIJON _____ AVIS DE PUBLICITE LEGALE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 novembre 2012, ET BAT, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 40.000 Euros dont le siège 14K, rue Pierre de Coubertin 21000 Dijon immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le n° 775.567.555, BEM INGENIERIE, société par actions simplifiée au capital de 138.600 Euros, dont le siège social 177, rue des Moulins 71.000 Macon immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Macon sous le n° 687 250 464, Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de ET BAT par BEM INGENIERIE à qui ET BAT ferait apport de la totalité de ses actifs à charge de la totalité de ses passifs soit un apport net d'un montant de 283.000 euros. En vue de rémunérer l'apport effectué par ET BAT, BEM INGENIERIE procédera à une augmentation de capital de 42.176 euros par l'émission de 1278 actions nouvelles de 33euros nominale chacune assortie d'une prime de fusion globale de 240.824 euros. Toutes les opérations actives ou passives effectuées par les sociétés absorbées depuis la date du 1er janvier 2012 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société BEM INGENIERIE. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés du projet de fusion. Une copie certifiée conforme a été déposée le 05/12/2012 au greffe du tribunal de commerce de Macon. Une copie certifiée conforme a été déposée le 05/12/2012 au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Pour avis,
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- E.T. BAT.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 40 000 €
- Siège
- 14 K rue Pierre de Coubertin, 21000 Dijon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20120243, annonce 94 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- E.T. BAT.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : AMBLARD François-Xavier, Noël Commissaire aux comptes titulaire : BATTISTINI MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : TONNOIR Michel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20120194, annonce 133 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- E.T. BAT.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Administration
- Président : AMBLARD François-Xavier Noël Directeur général : BRETON Didier, Gilbert Commissaire aux comptes titulaire : BATTISTINI MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : TONNOIR Michel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20100015, annonce 331 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- E.T. BAT.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Administration
- Président : AMBLARD François-Xavier Noël. Directeur général : JUSTON Alain Georges Marc. Commissaire aux comptes titulaire : BATTISTINI MAZARS. Commissaire aux comptes suppléant : TONNOIR Michel.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20080222, annonce 354 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).