EALIS
SIREN 752 030 627
Dernier siège : 69 boulevard ALEXANDRE MARTIN, 45000 ORLEANS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 4 juin 2012
- Date de cessation
- 16 décembre 2019
- Activité principale (NAF)
- 66.30ZGestion de fondsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 752 030 627 00034
- RCS
- RCS Orléans 752 030 627
- Capital social
- 29 676 696 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 5 novembre 201929 676 696 €
- 31 août 201225 014 618 €
- 26 juin 201212 €
- Date d'immatriculation
- 12 juin 2012
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2012)
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 23 janvier 2020
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 16/12/2019.
Source : SIRENE · 16 décembre 2019
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2015
Les 8 ratios expliqués →En 2015, EALIS a réalisé 1,4 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 5,0 M €. Sa marge nette est de 363,7 %, son autonomie financière est de 69,7 % et le délai de paiement de ses clients est de 136 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 363,66 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
363,7 %
Solidité
Autonomie financière70 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
69,7 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 136 jours en moyenne.
136 jours
Comptes annuels2 exercices déposés de 2014 à 2015
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires1,4 M €0,0 %
- Excédent brut d'exploitation174 k €-38,5 %
2013 2014 2015 - Résultat net5,0 M €+21,4 %
2013 2014 2015 - Capitaux propres42,3 M €+13,5 %
2013 2014 2015 - Dettes financières18,0 M €-19,1 %
2013 2014 2015 - Trésorerie2,0 M €+84,2 %
2013 2014 2015
| Exercice | 201531/12/2015 | 201431/12/2014 | 2013d'après 2014 |
|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||
| Chiffre d'affaires | 1,4 M €0,0 % | 1,4 M €0,0 % | 1,4 M € |
| Valeur ajoutée | 1,0 M € | 1,1 M € | 1,1 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 174 k €-38,5 % | 284 k €+21,8 % | 233 k € |
| Charges de personnel | 810 k € | 823 k € | 793 k € |
| Résultat d'exploitation | 42,6 k €-72,5 % | 155 k €+52,1 % | 102 k € |
| Résultat financier | 5,0 M € | 4,0 M € | 3,1 M € |
| Résultat exceptionnel | -86 € | — | — |
| Résultat net | 5,0 M €+21,4 % | 4,1 M €+27,2 % | 3,2 M € |
| Effectif moyen | 4 | 4 | — |
| Bilan | |||
| Capital social | 25,0 M € | 25,0 M € | 25,0 M € |
| Capitaux propres | 42,3 M €+13,5 % | 37,2 M €+12,5 % | 33,1 M € |
| Total du bilan | 60,7 M €+1,2 % | 59,9 M €+0,0 % | 59,9 M € |
| Dettes | 18,4 M € | 22,7 M € | 26,8 M € |
| dont dettes financières | 18,0 M € | 22,2 M € | 26,4 M € |
| Trésorerie | 2,0 M € | 1,1 M € | 1,1 M € |
| Ratios | |||
| Marge d'EBE | 12,6 % | 20,5 % | 16,9 % |
| Marge d'exploitation | 3,1 % | 11,2 % | 7,4 % |
| Marge nette | 363,7 % | 299,4 % | 235,4 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 11,9 % | 11,1 % | 9,8 % |
| Autonomie financière | 69,7 % | 62,1 % | 55,3 % |
| Endettement financier | 42,6 % | 59,7 % | 79,7 % |
| Délai clients | 136 j | 136 j | 145 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- DMVB HOLDING À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Didier Francois Henri BOURIEZ
- ESPACES SERVICES MULTIMEDIAS Via Didier Francois Henri BOURIEZ
- HDDB HOLDING À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Didier Francois Henri BOURIEZ
- LUBIN ENERGY À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 48 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Didier Francois Henri BOURIEZ
- MILLE ET 1 SERVICES Via Didier Francois Henri BOURIEZ
- NEWCO EALIS Via Didier Francois Henri BOURIEZ
- SC MATHILDE REPUBLIQUE Via Didier Francois Henri BOURIEZ
- SCI DMJP Via Didier Francois Henri BOURIEZ
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé752 030 627 0003466.30Z—1 mars 2019fermé le 16 décembre 201969 boulevard ALEXANDRE MARTIN, 45000 ORLEANSSiègeSiège social Fermé· ORLEANS2019 – 201969 boulevard ALEXANDRE MARTIN752 030 627 0003466.30Z
- Établissement Fermé752 030 627 0001864.20Z—4 juin 2012fermé le 16 juillet 2012130 rue DE LA FROMENTEE, 45560 SAINT-DENIS-EN-VALÉtablissement Fermé· SAINT-DENIS-EN-VAL2012 – 2012130 rue DE LA FROMENTEE752 030 627 0001864.20Z1 changement ▾ ▴
- 1 août 2012Devient employeur
- Établissement Fermé752 030 627 0002664.20Z—16 juillet 2012fermé le 1 mars 2019ZI LA SAUSSAYE, Rue DES GENETS, 45590 SAINT-CYR-EN-VALÉtablissement Fermé· SAINT-CYR-EN-VAL2012 – 2019ZI LA SAUSSAYE752 030 627 0002664.20Z1 changement ▾ ▴
- 10 février 2013Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 janvier 2020Observation du greffeRCS · n° 20
Radiation. Fusion Absorption par la société HOLDCO EALIS (rcs 852 761 154) au 16-12-2019
- 16 décembre 2019Cessation de l'activité
- 1 mars 2019Changement d'activité principale (NAF)64.20Z→66.30Z
- 1 mars 2019Transfert du siègeSAINT-CYR-EN-VAL, Rue DES GENETS→ORLEANS, 69 boulevard ALEXANDRE MARTIN
- 7 janvier 2013Observation du greffeRCS · n° 165
Fusion - L236-1 à compter du 20/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : EALIS GROUP, rue des Genêts - ZI la Saussaye 45075 ORLEANS CEDEX 2 (RCS ORLEANS (4502) 492 397 237)
Voir les 2 changements plus anciens
- 20 décembre 2012Changement de dénominationHOLDCO EALIS→EALIS
- 1 août 2012Transfert du siègeSAINT-DENIS-EN-VAL, 130 rue DE LA FROMENTEE→SAINT-CYR-EN-VAL, Rue DES GENETS
Annonces BODACC14 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- EALIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 69 boulevard Alexandre Martin, 45000 Orléans
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC B n° 20200023, annonce 1446 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 25 014 618 € → 29 676 696 €
- Modification
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Dénomination
- EALIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 29 676 696 €
- Siège
- 69 boulevard Alexandre Martin, 45000 Orléans
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC B n° 20190213, annonce 971 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà HOLDCO EALIS
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : HOLDCO EALIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 69 Boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS Capital : 44.318.523,00 euros Numéro unique d'identification : 852 761 154 Lieu d'immatriculation : RCS ORLEANS Société absorbée : EALIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 69 Boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS Capital : 29.676.696 euros Numéro unique d'identification : 752 030 627 Lieu d'immatriculation : RCS ORLEANS Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 31/12/2018 Actif : 61.071.200,15 euros Passif : 8.129.579,18 euros Rapport d'échange des droits sociaux : aucun Montant prévu de la prime de fusion : absence de prime mais mali : 13.181.724,96 euros Date du projet commun de fusion : 25 octobre 2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: 25 octobre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Orléans (45000) au titre de chacune des sociétés.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- EALIS
- Acquéreur
- HOLDCO EALIS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20190213, annonce 863 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà HOLDCO EALIS
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : HOLDCO EALIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 69 Boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS Capital : 44.318.523,00 euros Numéro unique d'identification : 852 761 154 Lieu d'immatriculation : RCS ORLEANS Société absorbée : EALIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 69 Boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS Capital : 29.676.696 euros Numéro unique d'identification : 752 030 627 Lieu d'immatriculation : RCS ORLEANS Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 31/12/2018 Actif : 61.071.200,15 euros Passif : 8.129.579,18 euros Rapport d'échange des droits sociaux : aucun Montant prévu de la prime de fusion : absence de prime mais mali : 13.181.724,96 euros Date du projet commun de fusion : 25 octobre 2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: 25 octobre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Orléans (45000) au titre de chacune des sociétés.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- EALIS
- Acquéreur
- HOLDCO EALIS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20190213, annonce 862 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà HOLDCO EALIS
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : HOLDCO EALIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 69 Boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS Capital : 44.318.523,00 euros Numéro unique d'identification : 852 761 154 Lieu d'immatriculation : RCS ORLEANS Société absorbée : EALIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 69 Boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS Capital : 29.676.696 euros Numéro unique d'identification : 752 030 627 Lieu d'immatriculation : RCS ORLEANS Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 31/12/2018 Actif : 61.171.200,15 euros Passif : 8.129.579,18 euros Rapport d'échange des droits sociaux : aucun Montant prévu de la prime de fusion : absence de prime mais mali : 25.161.402,16 euros Date du projet commun de fusion : 25 octobre 2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: 25 octobre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Orléans (45000) au titre de chacune des sociétés.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- EALIS
- Acquéreur
- HOLDCO EALIS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20190209, annonce 1122 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà HOLDCO EALIS
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : HOLDCO EALIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 69 Boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS Capital : 44.318.523,00 euros Numéro unique d'identification : 852 761 154 Lieu d'immatriculation : RCS ORLEANS Société absorbée : EALIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 69 Boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS Capital : 29.676.696 euros Numéro unique d'identification : 752 030 627 Lieu d'immatriculation : RCS ORLEANS Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 31/12/2018 Actif : 61.171.200,15 euros Passif : 8.129.579,18 euros Rapport d'échange des droits sociaux : aucun Montant prévu de la prime de fusion : absence de prime mais mali : 25.161.402,16 euros Date du projet commun de fusion : 25 octobre 2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: 25 octobre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Orléans (45000) au titre de chacune des sociétés.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- EALIS
- Acquéreur
- HOLDCO EALIS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20190209, annonce 1121 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
- Siège · rue des Genêts ZI la Saussaye, 45075 ORLEANS → 69 boulevard Alexandre Martin, 45000 Orléans
- Dénomination
- EALIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 25 014 618 €
- Siège
- 69 boulevard Alexandre Martin, 45000 Orléans
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC B n° 20190061, annonce 636 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · Coquereau Philippe, commissaire aux comptes suppléant
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- EALIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 25 014 618 €
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes suppléant partant : Coquereau, Philippe
- Siège
- rue des Genêts ZI la Saussaye, 45075 ORLEANS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC B n° 20180121, annonce 809 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS succède à FIDUS SA
- Sortie · Amoyal Robert, commissaire aux comptes suppléant
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- EALIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 25 014 618 €
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire partant : FIDUS SA ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Amoyal, Robert
- Siège
- rue des Genêts ZI la Saussaye, 45075 ORLEANS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC B n° 20180111, annonce 740 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · Coquereau Philippe, commissaire aux comptes suppléant
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- EALIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 25 014 618 €
- Dirigeants publiés
- modification du Commissaire aux comptes suppléant Lebegue, Eric, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Coquereau, Philippe
- Siège
- rue des Genêts Zi la Saussaye, 45075 Saint Cyr en Val
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC B n° 20140124, annonce 430 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination et Fusion - L236-1 à compter du 20/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opératio…
- Dénomination · HOLDCO EALIS → EALIS
- Modification
- Modification survenue sur la dénomination et Fusion - L236-1 à compter du 20/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : EALIS GROUP, Société par actions simplifiée (SAS), rue des Genêts - ZI la Saussaye 45075 ORLEANS CEDEX 2 (RCS ORLEANS (4502) 492 397 237)
- Dénomination
- EALIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 25 014 618 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC B n° 20130012, annonce 1279 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : HOLDCO EALIS la forme : SAS l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Rue des Genêts - ZI la Saussaye 45075 Saint Cyr en Val. le montant du capital : 25 014 618 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 752 030 627 RCS ORLEANS Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : EALIS GROUP la forme : SAS l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Rue des Genêts ZI la Saussaye 45075 Saint Cyr en Val. le montant du capital : 14 730 800 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 492 397 237 RCS ORLEANS L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 14 479 559 euros passif : 367 782 euros Soit un actif net apporté de 14.111.777 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l"échange de titres. Le montant prévu du mali de fusion : 47 745 515,50 euros. Sur ce mali de fusion, il sera prélevé la somme de 212 398 euros pour reconstitution des provisions réglementées. Après ce prélèvement, le mali de fusion s'élève à 47 957 913,50 euros et est décomposé comme suit : mali technique : 47 244 621 euros Solde du mali de fusion (vrai mali de fusion) : 713 292,50 euros. La date du projet commun de fusion: 5 novembre 2012 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société Apporteuse le 5 novembre 2012 au RCS d'Orléans. Pour la société Bénéficiaire le 5 novembre 2012 au RCS d'Orléans.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- HOLDCO EALIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 25 014 618 €
- Siège
- Zone Industrielle La-Saussaye, rue des Genêts, 45075 Saint-Cyr-en-Val
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20120223, annonce 361 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social
- Capital · 12 € → 25 014 618 €
- Siège · 130 rue de la Fromentée, 45560 Saint-Denis-en-Val → Zone Industrielle la Saussaye, rue des Genêts, 45075 Saint-Cyr-en-Val
- Entrée · FIDUS SA, co-commissaire aux comptes titulaire
- Entrée · LEBEGUE Eric, co-commissaire aux comptes suppléant
- Dénomination
- HOLDCO EALIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 25 014 618 €
- Dirigeants publiés
- Président : BOURIEZ Didier, François, Henri Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : AMOYAL Robert Co-commissaire aux comptes titulaire : FIDUS SA Co-commissaire aux comptes suppléant : LEBEGUE Eric
- Siège
- Zone Industrielle la Saussaye, rue des Genêts, 45075 Saint-Cyr-en-Val
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC B n° 20120168, annonce 325 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 12 juin 2012
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 12 juin 2012
- Début d'activité
- 4 juin 2012
- Dénomination
- HOLDCO EALIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 12 €
- Administration
- Président : BOURIEZ Didier, François, Henri Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : AMOYAL Robert
- Siège
- 130 rue de la Fromentée, 45560 Saint-Denis-en-Val
- Etablissement principal
- 130 rue de la Fromentée, 45560 Saint-Denis-en-Val L'acquisition, la gestion, la détention et la cession éventuelle par tous procédés que ce soit, de tous titres ou valeurs mobilières, et notamment de titres de sociétés de droit français ou étranger, quels que soient leur objet. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20120121, annonce 803 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).