EARL A & P CAUSSE
SIREN 424 216 141
Siège : 81170 NOAILLES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 1 août 1999
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 424 216 141 00012
- RCS
- RCS ALBI 424 216 141
- N° TVA intracommunautaire
- FR 93 424 216 141Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- EARL A & P CAUSSE
- Date d'immatriculation
- 15 septembre 1999
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 14 septembre 2049
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.21ZCommerciale
Viticulture
- 01.21ZAgricole
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- CAUSSE & FILS Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Annie Paule CAUSSE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social424 216 141 0001201.21Z—1 août 199981170 NOAILLESSiègeSiège social· NOAILLESdepuis 1999424 216 141 0001201.21Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 mai 2026Observation du greffeRCS
Suivant arrêt en date du 24/02/2026, la Cour d'Appel de Toulouse a confirmé le jugement du Tribunal Judiciaire d'Albi du 11/03/2025 en ce qu'il a prononcé la résolution du plan de redressement et mis fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan, a infirmé le surplus dudit jugement, prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, et renvoyé les parties devant le Tribunal Judiciaire d'Albi aux fins de désignation d'un juge commissaire, des organes de la procédure et de suivi de la procédure.
- 7 mai 2026Observation du greffeRCS
Par jugement rendu en date du 14/04/2026, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte par arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse du 24/02/2026, le Tribunal Judiciaire d'Albi a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 24/09/2024, a ouvert une période d'observation de 6 mois à compter du 24/02/2026, et a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire la SCP VITANI BRU en la personne de Me VITANI 8, rue Georges Charpak 81290 Labruguière.
- 11 mars 2025Observation du greffeRCS
Par jugement en date du 11/03/2025, le Tribunal Judiciaire d'Albi a prononcé la résolution du plan de redressement, et a prononcé la liquidation judiciaire. Par le même jugement, le Tribunal Judiciaire d'Albi a désigné la SCP VITANI BRU en la personne de VITANI 8 rue Georges Charpak 81290 Labruguière en qualité de Liquidateur et a mis fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1G (NAF1993)→01.21Z
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1G (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 14 avril 2026 · Tribunal Judiciaire d'Albi
- Date du jugement
- 14 avril 2026
- Jugement
- Ouvre de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Septembre 2024 - Mandataire : VITANI Virginie, 8 rue Georges Charpak, 81290 LABRUGUIERE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00644
- Dénomination
- A ET P CAUSSE
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- Non précisé
- Siège
- LE VILLAGE, 81170 NOAILLES
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi
- Référence
- BODACC A n° 20260089, annonce 3988 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 24 février 2026 · Tribunal Judiciaire d'Albi
- Date du jugement
- 24 février 2026
- Jugement
- ARRÊT INFIRMATIF - Par arrêt du 24 février 2026, la Cour d'appel de Toulouse a confirmé le jugement du 11 mars 2025 du Tribunal judiciaire d'Albi en ce qu'il a prononcé la résolution du plan de redressement de l'EARL A & P CAUSSE, infirmé pour le surplus et ouvert une procédure de redressement judiciaire de l'EARL A & P CAUSSE, viticulture, siège social sis Le Village 81170 NOAILLES et inscrit sous le n° de SIRET 424 216 141 00012. - N° RG : 23/00239
- Dénomination
- A ET P CAUSSE
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- Non précisé
- Siège
- LE VILLAGE, 81170 NOAILLES
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi
- Référence
- BODACC A n° 20260089, annonce 3987 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 14 janvier 2025 · Tribunal Judiciaire d'Albi
- Date du jugement
- 14 janvier 2025
- Jugement
- jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements le 5 septembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me VITANI Virginie, SCP VITANI-BRU, 8, rue Georges-Charpak, 81290 Labruguière. N° RG : 23/00239.
- Dénomination
- E.A.R.L. A ET P CAUSE
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- culture de la vigne
- Siège
- Le Village, 81170 Noailles
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi
- Référence
- BODACC A n° 20250070, annonce 1265 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).