Registrius

EARL APF 02

SIREN 402 948 871

Siège : LE NEPT, 24320 CHAMPAGNE-FONTAINE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 20 mars 2023). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 octobre 1995
Activité principale (NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.41Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
402 948 871 00015
RCS
RCS Périgueux 402 948 871
N° TVA intracommunautaire
FR 33 402 948 871
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
23 novembre 1995
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 22 novembre 2045
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.41ZCommerciale

    EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311-1 DU CODE RURAL

  • 01.41ZAgricole

    Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 12/07/2021. Plan arrêté le 20/03/2023 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (20/03/2023).

    Source : BODACC · 20 mars 2023 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CHAMPAGNE-FONTAINEdepuis 1995
    LE NEPT402 948 871 0001501.41Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAF1993) → 01.41Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.2A (NAF1993)
    4. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CHAMPAGNE-FONTAINE : 1 établissement, actif (siège)CHAMPAGNE-FONTAINE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 mars 2023
    Observation du greffeRCS · n° 2374

    Plan de redressement, durée : 12 ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL LGA 78 rue Victor Hugo 24000 Périgueux, Jugement Tribunal Judiciaire Périgueux en date du 20/03/2023.

  2. 20 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 5026

    Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01/05/2021, mandataire judiciaire SCP LGA 78 rue Victor Hugo 24000 Périgueux, période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 12/01/2022, Jugement du Tribunal Judiciaire Périgueux en date du 12/07/2021.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2A (NAF1993)→01.41Z
  4. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  5. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.2A (NAF1993)
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 4 juin 2002
    Observation du greffeRCS

    CAPITAL MINIMUM : 7 500 EUROS

  2. 1 janvier 2002
    Changement de dénomination
    GAEC APF95→EARL APF 02
  3. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 12 juillet 2021 · de plan de redressement le 20 mars 2023
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (20 mars 2023)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 20 mars 2023 · Tribunal Judiciaire de Périgueux
    Date du jugement
    20 mars 2023
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LGA, 78 rue Victor Hugo - 24000 Périgueux. RG 21/15
    Dénomination
    EARL APF 02
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    cultures, production laitière et élevage de bovins
    Siège
    Le Nept, 24320 Champagne-et-Fontaine
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
    Référence
    BODACC A n° 20230065, annonce 1987 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 30 mai 2022 · Tribunal Judiciaire de Périgueux
    Date du jugement
    30 mai 2022
    Jugement
    avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/15
    Dénomination
    EARL APF 02
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    production laitière et élevage de bovins
    Siège
    Le Nept, 24320 Champagne-et-Fontaine
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
    Référence
    BODACC A n° 20220142, annonce 2146 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 12 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX
    Date du jugement
    12 juillet 2021
    Jugement
    Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mai 2021. Mandataire judiciaire : SCP LGA - 76 rue Victor Hugo - 24000 PERIGUEUX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/15
    Dénomination
    EARL APF 02
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    Cultures, production laitière et élevage de bovins
    Siège
    Le Nept, 24320 Champagne-et-Fontaine
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX
    Référence
    BODACC A n° 20210182, annonce 2067 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).