EARL APF 02
SIREN 402 948 871
Siège : LE NEPT, 24320 CHAMPAGNE-FONTAINE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 20 mars 2023). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 1 octobre 1995
- Activité principale (NAF)
- 01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.41Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 402 948 871 00015
- RCS
- RCS Périgueux 402 948 871
- N° TVA intracommunautaire
- FR 33 402 948 871Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 23 novembre 1995
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 22 novembre 2045
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.41ZCommerciale
EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311-1 DU CODE RURAL
- 01.41ZAgricole
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 12/07/2021. Plan arrêté le 20/03/2023 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (20/03/2023).
Source : BODACC · 20 mars 2023 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- CUMA DE LA NIZONNE Via Fabrice Emmanuel AUGERAUD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social402 948 871 0001501.41Z—1 octobre 1995LE NEPT, 24320 CHAMPAGNE-FONTAINESiègeSiège social· CHAMPAGNE-FONTAINEdepuis 1995LE NEPT402 948 871 0001501.41Z4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAF1993) → 01.41Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.2A (NAF1993)
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 mars 2023Observation du greffeRCS · n° 2374
Plan de redressement, durée : 12 ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL LGA 78 rue Victor Hugo 24000 Périgueux, Jugement Tribunal Judiciaire Périgueux en date du 20/03/2023.
- 20 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° 5026
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01/05/2021, mandataire judiciaire SCP LGA 78 rue Victor Hugo 24000 Périgueux, période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 12/01/2022, Jugement du Tribunal Judiciaire Périgueux en date du 12/07/2021.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.2A (NAF1993)→01.41Z
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.2A (NAF1993)
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 4 juin 2002Observation du greffeRCS
CAPITAL MINIMUM : 7 500 EUROS
- 1 janvier 2002Changement de dénominationGAEC APF95→EARL APF 02
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 12 juillet 2021 · de plan de redressement le 20 mars 2023Dernier jugement : jugement de plan de redressement (20 mars 2023)
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 20 mars 2023 · Tribunal Judiciaire de Périgueux
- Date du jugement
- 20 mars 2023
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LGA, 78 rue Victor Hugo - 24000 Périgueux. RG 21/15
- Dénomination
- EARL APF 02
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- cultures, production laitière et élevage de bovins
- Siège
- Le Nept, 24320 Champagne-et-Fontaine
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
- Référence
- BODACC A n° 20230065, annonce 1987 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 30 mai 2022 · Tribunal Judiciaire de Périgueux
- Date du jugement
- 30 mai 2022
- Jugement
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/15
- Dénomination
- EARL APF 02
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- production laitière et élevage de bovins
- Siège
- Le Nept, 24320 Champagne-et-Fontaine
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
- Référence
- BODACC A n° 20220142, annonce 2146 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 12 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX
- Date du jugement
- 12 juillet 2021
- Jugement
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mai 2021. Mandataire judiciaire : SCP LGA - 76 rue Victor Hugo - 24000 PERIGUEUX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/15
- Dénomination
- EARL APF 02
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- Cultures, production laitière et élevage de bovins
- Siège
- Le Nept, 24320 Champagne-et-Fontaine
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX
- Référence
- BODACC A n° 20210182, annonce 2067 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).