Registrius

EARL BELMONT

SIREN 483 593 091

Siège : 46 allee DU MESNIL, 27310 BOUQUETOT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 août 2005
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
483 593 091 00018
RCS
RCS Evreux 483 593 091
N° TVA intracommunautaire
FR 46 483 593 091
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
220 000 €
Date d'immatriculation
4 août 2005
Durée de la société
25 ans, jusqu'au 3 août 2030
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation et gestion de tous biens agricoles.

  • 01.11ZAgricole

    Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BOUQUETOTdepuis 2005
    46 allee DU MESNIL483 593 091 0001801.11Z3 à 5 salariés1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAFRev1) → 01.11Z

Carte

Actif Fermé Siège
BOUQUETOT : 1 établissement, actif (siège)BOUQUETOT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 avril 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/001523

    Jugement du Tribunal judiciaire d'Evreux en date du 13/04/2021 homologuant le plan de continuation sur 15 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO, associée de la SCP MANDATEAM, 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 EVREUX Cedex.

  2. 17 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/002965

    Jugement du Tribunal de grande instance d'Evreux en date du 15/11/2019 ordonnant le renouvellement de la période d'observation , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  3. 22 mai 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/001395

    Jugement du Tribunal de grande instance d'Evreux en date du 13/05/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire à l'égard de E.A.R.L BELMONT si46 allée du Mesnil - 27310 BOUQUETOT et de Monsieur pascal LEBAILLEUR et de Madame Emilie NAUDIN épouse LEBAILLEUR demeurant 46 allée du mesnil 27310 BOUQUETOT Mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO Maud 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Date de cessation des paiements : 13/05/2019

  4. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL LEBAILLEUR→EARL BELMONT
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAFRev1)→01.11Z
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 30 novembre 2006
    Changement de dénomination
    GAEC LEBAILLEUR→EARL LEBAILLEUR
  2. 30 novembre 2006
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée

Annonces BODACC4 annonces

  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 4 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
    Date du jugement
    4 novembre 2021
    Jugement
    avis de dépôt de l’arrêté de la liste des créance au tribunal judiciaire d’Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : maître Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux. N° RG : 19/01625
    Dénomination
    EARL BELMONT
    Forme juridique
    earl
    Activité
    non précisée
    Siège
    46 allée du Mesnil, 27310 Bouquetot
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20210119, annonce 2470 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 13 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
    Date du jugement
    13 avril 2021
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO, associée de la SCP MANDATEAM - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 EVREUX CEDEX. N° RG : 19/01625
    Dénomination
    EARL BELMONT
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    Agricole
    Siège
    46 allée du Mesnil, 27310 Bouquetot
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20210095, annonce 4632 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
    Date du jugement
    15 novembre 2019
    Jugement
    Jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 13 mai 2020. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. N° RG : 19/01625.
    Dénomination
    EARL BELMONT
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    Non précisée
    Siège
    46 allée du Mesnil, 27310 Bouquetot
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20190230, annonce 3413 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).