Registrius

EARL CHEVALIER

SIREN 398 433 094

Siège : 10 rue DES VERGERS, 39700 AMANGE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 septembre 1994
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
398 433 094 00024
RCS
RCS Lons-le-Saunier 398 433 094
N° TVA intracommunautaire
FR 13 398 433 094
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
201 960 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 28 octobre 2026201 960 €
  2. 5 mars 2020172 737 €
Date d'immatriculation
10 octobre 1994
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 9 octobre 2044
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du Code Rural et de la Pêche Maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La société peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.

Activités déclarées

  • Principale01.50ZCommerciale

    Mise en valeur d'une exploitation agricole.

  • Principale01.50ZAgricole

    Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage d autres bovins et de buffles,Culture de la vigne

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20192020202120222023202420252026
Jean-Michel Andre Denis Claude CHEVALIER Gérant ?–2019
Jean-Michel Andre Denis Claude CHEVALIER · Gérant · début inconnu → 15 décembre 2019
Philippe André Fernand Abel Philippe Andre Fernand Abel CHEVALIER Autre fonction ?–…
Philippe André Fernand Abel Philippe Andre Fernand Abel CHEVALIER · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Clément CHEVALIER Gérant 2026–…
Clément CHEVALIER · Gérant · 1 novembre 2026 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

  • SAS DE LA VALLEE DES ANGES
    Via Philippe André Fernand Abel Philippe Andre Fernand Abel CHEVALIER, Clément CHEVALIER
  • GFA CHEVALIER
    Via Philippe André Fernand Abel Philippe Andre Fernand Abel CHEVALIER

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· AMANGEdepuis 2020
    10 rue DES VERGERS398 433 094 0002401.50Z1 ou 2 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
BREVANS 1 étab.
00016 23 GRAND RUE
23 GRAND RUE, BREVANS · actif du 1 septembre 1994 au 30 janvier 2020
AMANGE 1 étab. · 1 actif
00024 10 rue DES VERGERS
10 rue DES VERGERS, AMANGE · actif du 31 janvier 2020 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège AMANGE : 1 BREVANS : 12AMANGE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 janvier 2020
    Transfert du siège
    BREVANS, 23 GRAND RUE→AMANGE, 10 rue DES VERGERS
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.50Z
  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

  5. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    Modification du capital. Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Dénomination
    EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHEVALIER
    Sigle
    EARL CHEVALIER
    Forme juridique
    Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
    Capital
    201 960 €
    Administration
    CHEVALIER Clément nom d'usage : CHEVALIER devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC B n° 20260207, annonce 473 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital. Nouveau siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Dénomination
    EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHEVALIER
    Sigle
    EARL CHEVALIER
    Forme juridique
    Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
    Capital
    172 737 €
    Siège
    10 Rue Des Vergers, 39700 Amange
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC B n° 20200046, annonce 2511 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Dénomination
    EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHEVALIER
    Sigle
    EARL CHEVALIER
    Forme juridique
    Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
    Administration
    CHEVALIER Jean-Michel André Denis Claude nom d'usage : CHEVALIER n'est plus gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC B n° 20190241, annonce 607 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).