Registrius

EARL DAVID

SIREN 389 826 017

Siège : LES BROSSES, 72110 COURCEMONT

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 janvier 1993
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
389 826 017 00011
RCS
RCS Le Mans 389 826 017
N° TVA intracommunautaire
FR 85 389 826 017
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
22 867,35 €
Date d'immatriculation
29 janvier 1993
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 28 janvier 2092
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Dans la limite de dix fois la surface minimum d'installation la société a pour objet l'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'Exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'Exploitation. À condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole - prendre à bail tous biens ruraux - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 4.1 des présents statuts des biens dont les associés sont eux- mêmes locataires - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.

  • 01.11ZAgricole

    Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • SCI LUX
    Via Patricia Paulette Henriette DAVID

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· COURCEMONTdepuis 1993
    LES BROSSES389 826 017 0001101.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1C (NAF1993) → 01.11Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
COURCEMONT : 1 établissement, actif (siège)COURCEMONT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 janvier 2026
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  2. 31 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  3. 31 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1C (NAF1993)→01.11Z
  5. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1C (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
  1. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal des Activités Economiques du Mans
    Dénomination
    E.A.R.L. DAVID
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant : DAVID Patricia
    Activité
    Dans la limite de dix fois la surface minimum d'installation la société a pour objet l'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'Exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'Exploitation. À condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole - prendre à bail tous biens ruraux - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 4.1 des présents statuts des biens dont les associés sont eux- mêmes locataires - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.
    Siège
    les Brosses, 72110 Courcemont
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
    Référence
    BODACC B n° 20260012, annonce 7293 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).