Registrius

EARL DE CASSET

SIREN 333 614 618

Siège : 1580 route DE SAINT ROMAN DE MALEGARDE, 26790 TULETTE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
20 septembre 1985
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
333 614 618 00010
RCS
RCS Romans 333 614 618
N° TVA intracommunautaire
FR 00 333 614 618
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
EARL DE CASSET
Capital social
148 928 €
Date d'immatriculation
10 janvier 1986
Clôture de l'exercice
31 octobre (premier exercice clos le 31 octobre 2021)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 9 janvier 2085
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

EXPLOITATION AGRICOLE

Activités déclarées

  • Principale01.21ZCommerciale

    EXPLOITATION AGRICOLE

  • 01.21ZAgricole

    Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2023202420252026
Vincent Jacques AUBERT 2 mandats · en cours
Gérant ?–2023
Vincent Jacques AUBERT · Gérant · début inconnu → 30 septembre 2023
Gérant 2023–…
Vincent Jacques AUBERT · Gérant · 30 septembre 2023 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· TULETTEdepuis 1985
    1580 route DE SAINT ROMAN DE MALEGARDE333 614 618 0001001.21Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
TULETTE : 1 établissement, actif (siège)TULETTE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAF1993)→01.21Z
  3. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  4. 7 juin 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/001011

    SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 20/04/01 TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL DE CASSET L'ASSEMBLEE DECIDE DE PROROGER LA DUREE DE LA SOCIETE DE 69 ANS LA DUREE DE L'EARL DE CASSET EST DONC DE 99 ANS A COMPTER DE L'IMMATRICU- LATION DU GAEC CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D'UN MONTANT DE 61.605,21 EUROS PUOR LE PORTER DE 87.322,79 EUROS A 148.928 EUROS MODIFICATION DE LA DATE DE L'EXCERCICE SOCIAL, QUI DEBUTERA LE 01/08 DE CHAQUE ANNEE POUR SE TERMINER AU 31/07 EFFET A COMPTER DU 20/04/01 SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 18/12/00 DEMISSION DE MESDAMES MIREILLE ET ELIETTE AUBERT DE LEURS FONCTIONS DE GERANTES MR JACQUES AUBERT RESTE SEUL GERANT EFFET A COMPTER DU 18/12/00

  5. 1 janvier 2001
    Changement de dénomination
    GAEC DE CASSET→EARL DE CASSET
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAF1993)
  2. 1 janvier 1992
    Changement de dénomination
    GAEC RECONNU DE CASSET→GAEC DE CASSET
  3. 24 octobre 1990
    Observation du greffeRCS · n° F90/001365

    Changement de gérant AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE DU 01/01/90 ET SUITE AU DECES DE M. DE- NIS AUBERT, MESDAMES MIREILLE ET ELIETTE AUBERT ET MESSIEURS HENRI-JACQUES ET JACQUES AUBERT ONT ETE NOMMES GERANTS DU GAEC. DEPOT D'ACTE NÈ748 DU 24 OCTOBRE 1990 JOURNAL PUBLICATEUR : PEUPLE LIBRE DU 28/06/90 A COMPTER DU 01/01/90

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    EARL DE CASSET
    Nom commercial
    EARL DE CASSET
    Forme juridique
    Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
    Administration
    AUBERT Jacques Joseph nom d'usage : AUBERT n'est plus gérant. AUBERT Vincent Jacques nom d'usage : AUBERT devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20230189, annonce 493 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).