EARL DE CASSET
SIREN 333 614 618
Siège : 1580 route DE SAINT ROMAN DE MALEGARDE, 26790 TULETTE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 20 septembre 1985
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 333 614 618 00010
- RCS
- RCS Romans 333 614 618
- N° TVA intracommunautaire
- FR 00 333 614 618Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- EARL DE CASSET
- Capital social
- 148 928 €
- Date d'immatriculation
- 10 janvier 1986
- Clôture de l'exercice
- 31 octobre (premier exercice clos le 31 octobre 2021)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 9 janvier 2085
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
EXPLOITATION AGRICOLE
Activités déclarées
- Principale01.21ZCommerciale
EXPLOITATION AGRICOLE
- 01.21ZAgricole
Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- CAVE COSTEBELLE Via la société
- SCI DE CASSET Via Vincent Jacques AUBERT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social01.21Z—20 septembre 1985333 614 618 00010
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1G (NAF1993)→01.21Z
- 25 décembre 2001Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 7 juin 2001Observation du greffeRCS · n° F01/001011
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 20/04/01 TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL DE CASSET L'ASSEMBLEE DECIDE DE PROROGER LA DUREE DE LA SOCIETE DE 69 ANS LA DUREE DE L'EARL DE CASSET EST DONC DE 99 ANS A COMPTER DE L'IMMATRICU- LATION DU GAEC CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D'UN MONTANT DE 61.605,21 EUROS PUOR LE PORTER DE 87.322,79 EUROS A 148.928 EUROS MODIFICATION DE LA DATE DE L'EXCERCICE SOCIAL, QUI DEBUTERA LE 01/08 DE CHAQUE ANNEE POUR SE TERMINER AU 31/07 EFFET A COMPTER DU 20/04/01 SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 18/12/00 DEMISSION DE MESDAMES MIREILLE ET ELIETTE AUBERT DE LEURS FONCTIONS DE GERANTES MR JACQUES AUBERT RESTE SEUL GERANT EFFET A COMPTER DU 18/12/00
- 1 janvier 2001Changement de dénominationGAEC DE CASSET→EARL DE CASSET
Voir les 3 changements plus anciens
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1G (NAF1993)
- 1 janvier 1992Changement de dénominationGAEC RECONNU DE CASSET→GAEC DE CASSET
- 24 octobre 1990Observation du greffeRCS · n° F90/001365
Changement de gérant AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE DU 01/01/90 ET SUITE AU DECES DE M. DE- NIS AUBERT, MESDAMES MIREILLE ET ELIETTE AUBERT ET MESSIEURS HENRI-JACQUES ET JACQUES AUBERT ONT ETE NOMMES GERANTS DU GAEC. DEPOT D'ACTE NÈ748 DU 24 OCTOBRE 1990 JOURNAL PUBLICATEUR : PEUPLE LIBRE DU 28/06/90 A COMPTER DU 01/01/90
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Romans
- Dénomination
- EARL DE CASSET
- Nom commercial
- EARL DE CASSET
- Forme juridique
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Administration
- AUBERT Jacques Joseph nom d'usage : AUBERT n'est plus gérant. AUBERT Vincent Jacques nom d'usage : AUBERT devient gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC B n° 20230189, annonce 493 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).