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EARL DE L'ANGLE

SIREN 330 487 992

Siège : 81 chemin DES FONTAINES, 01310 SAINT-MARTIN-LE-CHATEL

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 août 1984
Activité principale (NAF)
01.42ZÉlevage d'autres bovins et de bufflesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.42Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
330 487 992 00019
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 330 487 992
N° TVA intracommunautaire
FR 22 330 487 992
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
104 580,03 € (capital variable)
Date d'immatriculation
27 août 1984
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 26 août 2034
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

L'exploitation Agricole à Responsabilité Limitée a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural ainsi que la production d'énergie photovoltaïque par, entre-autre, l'aménagement de tout bien immobilier au moyen de l'implantation de panneaux photovoltaïques. Elle ne peut réunir plus de dix associés, obligatoirement personnes physiques. Elle peut comporter un associé unique.

Activités déclarées

  • Principale01.42ZCommerciale

    Agriculture

  • Gestion de biens

    production d'énergie photovoltaïque

  • 01.42ZAgricole

    Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-MARTIN-LE-CHATELdepuis 1984
    81 chemin DES FONTAINES330 487 992 0001901.42Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.42Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-MARTIN-LE-CHATEL : 1 établissement, actif (siège)SAINT-MARTIN-LE-CHATEL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 janvier 2013
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 686 000.00 FRF nouveau montant : 104 580.03 Eur

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GAEC DE L'ANGLE→EARL DE L'ANGLE
  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.42Z
  5. 1 janvier 1999
    Changement de dénomination
    GAEC RECONNU DE L'ANGLE→GAEC DE L'ANGLE
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité
    • Activité · Agriculture - Production d'énergie photovoltaïque
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    EARL DE L'ANGLE
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Activité
    Agriculture - Production d'énergie photovoltaïque
    Siège
    81 Chemin des Fontaines, 01310 Saint-Martin-le-Châtel
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20240252, annonce 25 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 27 août 1984 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Immatriculation
    27 août 1984
    Début d'activité
    1 août 1984
    Descriptif
    Transformation d'un GAEC
    Dénomination
    EARL DE L'ANGLE
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant(e) : CHAMONAL Alain, Joël
    Siège
    Confranchesse Saint-Martin-le-Châtel, 01310 Polliat
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20120042, annonce 26 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).