EARL DE MARSALIN
SIREN 453 061 558
Siège : 22 rue DE LA MESANGERE, 27810 MARCILLY-SUR-EURE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 5 octobre 2020). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 1 avril 2004
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 453 061 558 00038
- RCS
- RCS Evreux 453 061 558
- N° TVA intracommunautaire
- FR 25 453 061 558Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 18 avril 2004
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 17 avril 2103
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
exploitation et gestion de biens agricoles
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
exploitation et gestion de biens agricoles
- 01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 31/05/2018. Plan arrêté le 05/10/2020 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre avis de dépôt (16/06/2022).
Source : BODACC · 16 juin 2022 · Voir l'annonce
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Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- DU BREUIL À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécution4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Francois Bruno Marie VERDIER
- LE PICON Via Jean-Francois Bruno Marie VERDIER
- SCI VERDU Via Jean-Francois Bruno Marie VERDIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social01.11Z—29 septembre 2026453 061 558 00038
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 septembre 2026Transfert du siègeMARCILLY-SUR-EURE, LE BREUIL BENOIT→MARCILLY-SUR-EURE, 22 rue DE LA MESANGERE
- 15 juillet 2009Observation du greffeRCS · n° 3
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de DREUX Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de CHARTRES par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
- 15 juillet 2009Observation du greffeRCS · n° 5
: Transfert du siège & de l'établissement principal de 11 Rue de la pommeraie 28500 VERT EN DROUAIS à Le breuil Benoit 27810 MARCILLY SUR EURE a compter du 1.6.2009 dépot de constitution au greffe de chartres le 19.4.2004 sous le numéro A290 journal d'annonces légale : La république du centre le 16.4.2004
- 15 juillet 2009Observation du greffeRCS · n° 2
: La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
- 15 juillet 2009Observation du greffeRCS · n° 4
: Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de evreux Effectué le 15 juillet 2009
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 juin 2009Transfert du siègeVERT-EN-DROUAIS, 11 rue DE LA POMMERAIE→MARCILLY-SUR-EURE, LE BREUIL BENOIT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAFRev1)→01.11Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAFRev1)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 31 mai 2018 · de plan de redressement le 5 octobre 2020Dernier jugement : autre avis de dépôt (16 juin 2022)
- Modificationstransfert du siège socialTribunal de Commerce d'Evreux
- Début d'activité
- 1 avril 2004
- Dénomination
- EARL DE MARSALIN
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : VERDIER Jean-François
- Activité
- exploitation et gestion de biens agricoles
- Siège
- 22 Rue de la Mésangère, 27810 Marcilly-sur-Eure
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC B n° 20260201, annonce 1540 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre avis de dépôtJugement du 16 juin 2022 · Tribunal Judiciaire d'Evreux
- Date du jugement
- 16 juin 2022
- Jugement
- Avis de dépôt d’une admission de créance de la NATUP. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ, Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 18/1654
- Dénomination
- SOCIETE EARL DE MARSALIN
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- non précisée
- Siège
- Le Breuil-Benoît, 27810 Marcilly-sur-Eure
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
- Référence
- BODACC A n° 20220142, annonce 2160 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 5 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
- Date du jugement
- 5 octobre 2020
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 18/01654
- Dénomination
- EARL DE MARSALIN
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- société civile agricole
- Siège
- Le Breuil Benoît, 27810 Marcilly-sur-Eure
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20200210, annonce 1464 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 23 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
- Date du jugement
- 23 mai 2019
- Jugement
- jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 30 novembre 2019. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy BP 981 270009 Evreux Cedex. N° RG : 18/1654
- Dénomination
- EARL DE MARSALIN
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- non précisée
- Siège
- Le Breuil Benoit, 27810 Marcilly-sur-Eure
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20190109, annonce 2051 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 26 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
- Date du jugement
- 26 novembre 2018
- Jugement
- jugement renouvellant la période d’observation ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO Maud de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 EVREUX Cedex ; juge commissaire titulaire : M. DOUDET Franck ; RG N° 18/01654
- Dénomination
- EARL DE MARSALIN
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- exploitatnt agricole
- Siège
- Le Breuil Benoit, 27810 Marcilly-sur-Eure
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20180240, annonce 1700 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 31 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
- Date du jugement
- 31 mai 2018
- Jugement
- jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Date provisoire de cessation des paiements : 23 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01654
- Dénomination
- EARL DE MARSALIN
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- exploitant agricole
- Siège
- le Breuil Benoît, 27810 Marcilly-sur-Eure
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20180146, annonce 1946 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 15 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Immatriculation
- 15 juillet 2009
- Début d'activité
- 1 avril 2004
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société civile transférée dans le ressort avec un gérant Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- EARL DE MARSALIN
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant : VERDIER Jean-François
- Siège
- le Breuil Benoît, 27810 Marcilly-sur-Eure
- Siège social et établissement principal
- le Breuil Benoît, 27810 Marcilly-sur-Eure exploitation et gestion de biens agricoles
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20090148, annonce 154 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).