EARL DE MASSET
SIREN 351 290 986
Siège : 733 route DU PIGEONNIER, 24460 SAINT-FRONT-D'ALEMPS
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 6 novembre 2017). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 24 juin 1989
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.50Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 351 290 986 00014
- RCS
- RCS Périgueux 351 290 986
- N° TVA intracommunautaire
- FR 77 351 290 986Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 111 390 €
- Date d'immatriculation
- 13 juillet 1989
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 111 ans, jusqu'au 12 juillet 2100
- Particularités
- Entreprise agricole · Associé unique
Activité
Objet social
Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, conformément à l'article L 311-1 du Code Rural. Production et commercialisation d'énergie par l'exploitation d'installations de panneaux photovoltaïques.
Activité déclarée
- Principale01.50ZAgricole
Elevage de bovins viande et culture de céréales.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 08/04/2016. Plan arrêté le 06/11/2017 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (06/11/2017).
Source : BODACC · 6 novembre 2017 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- CUMA DES BATTANTS Via Francis MARSOULEAU
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeSiège social01.50Z1 ou 2 salariés24 juin 1989351 290 986 00014
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2E (NAFRev1) → 01.50Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAF1993) → 01.2E (NAFRev1)
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAF1993)
- Établissement35.11Z—1 août 2025351 290 986 00022
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 août 2025Formalité au RNE
Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
- 1 août 2025Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 1 août 2025Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 1 août 2025Formalité au RNE
Modification de l’identification de l’établissement
- 1 août 2025Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.2E (NAFRev1)→01.50Z
- 25 décembre 2004Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)01.4A (NAFRev1)→01.2E (NAFRev1)
- 1 janvier 2004Changement de dénominationGAEC RECONNU DE MASSEC→EARL DE MASSET
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.4A (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverte le 8 avril 2016 · arrêtant le plan de sauvegarde le 6 novembre 2017Dernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde (6 novembre 2017)
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 6 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
- Date du jugement
- 6 novembre 2017
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOT BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG : 16/00031
- Dénomination
- EARL DE MASSET
- Forme juridique
- Société agricole autre que des coopératives
- Activité
- agriculteur Elevage et culture de céréales
- Siège
- Masset, 24460 Saint-Front d'Alemps
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
- Référence
- BODACC A n° 20170248, annonce 1717 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 26 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
- Date du jugement
- 26 juin 2017
- Jugement
- Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00031
- Dénomination
- EARL DE MASSET
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- agriculteur
- Siège
- Masset, 24460 Saint-Front-d'Alemps
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
- Référence
- BODACC A n° 20170137, annonce 1927 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
- Jugement
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue, Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG n° 16/00031
- Dénomination
- EARL DE MASSET
- Forme juridique
- Société agricole autre que des coopératives
- Activité
- élevage et céréales
- Siège
- Masset, 24460 Saint-Front-d'Alemps
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
- Référence
- BODACC A n° 20160152, annonce 2605 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).