Registrius

EARL DE MASSET

SIREN 351 290 986

Siège : 733 route DU PIGEONNIER, 24460 SAINT-FRONT-D'ALEMPS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 6 novembre 2017). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
24 juin 1989
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
351 290 986 00014
RCS
RCS Périgueux 351 290 986
N° TVA intracommunautaire
FR 77 351 290 986
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
111 390 €
Date d'immatriculation
13 juillet 1989
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
111 ans, jusqu'au 12 juillet 2100
Particularités
Entreprise agricole · Associé unique

Activité

Objet social

Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, conformément à l'article L 311-1 du Code Rural. Production et commercialisation d'énergie par l'exploitation d'installations de panneaux photovoltaïques.

Activité déclarée

  • Principale01.50ZAgricole

    Elevage de bovins viande et culture de céréales.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 08/04/2016. Plan arrêté le 06/11/2017 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (06/11/2017).

    Source : BODACC · 6 novembre 2017 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Gérant · Dirigeant
    Depuis le 1 août 2025
    Naissance : février 1966

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-FRONT-D'ALEMPSdepuis 1989
    733 route DU PIGEONNIER351 290 986 0001401.50Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2E (NAFRev1) → 01.50Z
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAF1993) → 01.2E (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAF1993)
  • Établissement· SAINT-FRONT-D'ALEMPSdepuis 2025
    ETABLISSEMENT PHOTOVOLTAIQUE351 290 986 0002235.11Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
SAINT-FRONT-D'ALEMPS 2 étab. · 2 actifs
00014 733 route DU PIGEONNIER
733 route DU PIGEONNIER, SAINT-FRONT-D'ALEMPS · actif du 24 juin 1989 à aujourd'hui
00022 733 route DU PIGEONNIER
733 route DU PIGEONNIER, SAINT-FRONT-D'ALEMPS · actif du 1 août 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-FRONT-D'ALEMPS : 2 établissements, 2 actifs (siège)2SAINT-FRONT-D'ALEMPS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 août 2025
    Formalité au RNE

    Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)

  2. 1 août 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  3. 1 août 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  4. 1 août 2025
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de l’établissement

  5. 1 août 2025
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2E (NAFRev1)→01.50Z
  2. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  3. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4A (NAFRev1)→01.2E (NAFRev1)
  4. 1 janvier 2004
    Changement de dénomination
    GAEC RECONNU DE MASSEC→EARL DE MASSET
  5. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 8 avril 2016 · arrêtant le plan de sauvegarde le 6 novembre 2017
    Dernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde (6 novembre 2017)
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Jugement du 6 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
    Date du jugement
    6 novembre 2017
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOT BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG : 16/00031
    Dénomination
    EARL DE MASSET
    Forme juridique
    Société agricole autre que des coopératives
    Activité
    agriculteur Elevage et culture de céréales
    Siège
    Masset, 24460 Saint-Front d'Alemps
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
    Référence
    BODACC A n° 20170248, annonce 1717 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 26 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
    Date du jugement
    26 juin 2017
    Jugement
    Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00031
    Dénomination
    EARL DE MASSET
    Forme juridique
    E.A.R.L.
    Activité
    agriculteur
    Siège
    Masset, 24460 Saint-Front-d'Alemps
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
    Référence
    BODACC A n° 20170137, annonce 1927 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
    Jugement
    Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue, Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG n° 16/00031
    Dénomination
    EARL DE MASSET
    Forme juridique
    Société agricole autre que des coopératives
    Activité
    élevage et céréales
    Siège
    Masset, 24460 Saint-Front-d'Alemps
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
    Référence
    BODACC A n° 20160152, annonce 2605 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).